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Les Accès au Sentier n° 70 du Rafhay

Echalier, rue Rafhay     Echalier, rue Defuisseaux
 L’échalier sous forme de mini-barrière, rue Rafhay                   L’échalier de la rue Alfred Defuisseaux

Un premier Pas

Parmi les dossiers d’urbanisme portant atteinte à l’environnement, nous citions fin mai celui du Rafhay à la limite d’Olne et de Soumagne, et intitulé « Demande de permis d’environnement et de permis unique pour la construction d’un hangar et extension du hangar existant dans le cadre de l’exploitation agricole et de l’entreprise agricole et de terrassement ».
 
Celui-ci incluait aussi le détournement d’un sentier, une modification du relief du sol et la création d’une aire de stockage de terres arables particulièrement mal venue à cet endroit.
 
En réalité, il s’agissait d’un projet d’extension illicite de l’entreprise de terrassement Toussaint occupant illégalement un premier hangar autorisé exclusivement à des fins agricoles (fourrage et matériel).
 
Dans notre note du 31 mai 2020, nous avons détaillé les raisons pour lesquelles nous nous opposions fermement à ce projet lors de l’enquête publique. Dans une dernière publication, nous avons ajouté d’autres arguments confirmant sans équivoque l’aspect frauduleux de ce dossier.
 
Quid du sentier ?
 
Il s’avère que la construction du nouveau hangar de 1.609 m² empiéterait en effet sur le tracé du sentier n° 70 reliant les rues Rafhay et Alfred Defuisseaux. Sa présence devenant de ce fait un empêcheur d’urbaniser en rond, la demande consistait en une déviation de celui-ci.
 
Mais, alors qu’un permis d’urbanisme est de la compétence du Collège communal, une modification d’un sentier vicinal doit être décidée en séance publique du Conseil communal qui avait ce sujet à l’ordre du jour de sa séance du 21 septembre 2020.
 
Dès lors, l’équation nous paraissait simple :
  •  Voter pour le détournement du sentier équivaut à accepter le projet d’implantation illicite d’une entreprise de terrassement en zone agricole.
  •  Voter contre le détournement de ce sentier équivaut à rejeter sans appel ce projet dans sa forme actuelle.
Puisqu’à notre grande satisfaction, le Collège se prononçait pour rejeter cette demande, nous nous attendions à un vote unanime. Tel ne fut cependant pas le cas à l’issue d’un débat au cours duquel nous avons entendu des choses étonnantes que nous pouvons classer en 2 catégories :
 
1. Vrai.
 
M. J.M. Haesevoets : « Sachez qu’il n’est peut-être pas très fréquenté, mais je sais qu’il y a des gens qui l’utilisent »
« D’autres choses sont avérées et formulées dans le cadre de l’enquête publique »
 
M. A. Delchef : « Nous sommes en zone agricole, ce ne peut pas être une entreprise de terrassement »
 
M. D. Lebeau : « Comment les deux entreprises se situent-elles à la même adresse ? Je n’ai pas les mêmes informations que vous »
 
2. Faux.
 
M. J.M. Haesevoets : « Demande de permis unique dans le cadre de l’entreprise agricole et de l’entreprise de terrassement situées à la même adresse »
 
M. A. Delchef : « Ce chemin n’existe plus, vous pouvez aller voir »
 
M. V. Todè : « les échaliers ne sont plus là »
 
Commentaires.
  •  Il s’agit du sentier n° 70 comme il y en a tant d’autres dans notre commune, et non d’un chemin.
  •  Selon les documents officiels, il n’y a pas d’entreprise de terrassement enregistrée à cette adresse. Du reste, la demande de permis unique n’émane pas d’entreprises, mais de la seule Mme St. Charlier.
  •  L’existence du sentier est avérée par la présence des échaliers. Il suffit de se rendre sur place pour s’en assurer.
  •  En ce qui concerne la fréquentation du sentier, on suppose que l’avis du propriétaire apposé sur l’échalier en forme de mini-barrière de la rue Rafhay demandant de veiller à bien la refermer n’est pas destiné aux chiens. Par ailleurs, la photo ci-dessous d’un 3e échalier situé dans la clôture séparant les deux prairies traversées par ce sentier comporte des traces attestant de sa fréquentation.
  •  On s’interroge par conséquent sur l’attitude du PS. Serait-il favorable à fermer les yeux sur les irrégularités manifestes de ce projet ?
Echalier, prairie
 
Pour autant, le rejet de la demande de déviation du sentier voté par la majorité et Citoyen Go écarte-t-il définitivement le danger d’atteinte au caractère rural du Rafhay ? Rien n’est moins sûr.
 
Selon nous, il s’agit de rester vigilant, et ce pour deux raisons :
  1.  Le Collège a refusé de se prononcer au Conseil sur le fond du dossier et, à notre connaissance, n'a dressé aucun procès-verbal de constat d’infraction urbanistique relatif au permis octroyé pour le premier hangar. On peut dès lors douter de sa volonté de s’opposer avec intransigeance à tout détournement de la réglementation.
  2.  La voie est toujours libre au demandeur pour introduire un plan correctif situé en dehors du tracé du sentier, mais qui serait tout autant contraire aux exigences légales d’une zone agricole et partiellement d’intérêt paysager. 
 
Conclusion.

 
Dans ce dossier, le refus de dévier le sentier n° 70 est un premier pas du Collège communal qu’il convient de saluer.
 
Néanmoins, les réclamants à l’enquête publique ne peuvent s’en contenter. Il s’agira aussi de contrecarrer toute éventuelle manœuvre dilatoire qui viserait à permettre une nouvelle attaque à notre capital environnemental.
 
C'est pourquoi nous attendons du Collège qu'il exige de mettre fin dans un délai raisonnable aux infractions urbanistiques constatées à cet endroit. Après tout, n’a-t-on pas créé des zonings pour l’installation de ce type d’entreprise ?
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 6 octobre 2020
 
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