Réflexions d'actualité 2008

 
À première vue, il s’agit d’une initiative louable. Se grouper à plusieurs communes – Blegny, Fléron, Soumagne – afin de lancer un marché unique pour l’enlèvement des immondices et obtenir un meilleur prix. Cependant, les apparences peuvent quelquefois être trompeuses. Ainsi, le conseiller CDH Émile Mordant a eu la bonne idée de s’intéresser de plus près à ce marché et s’est procuré quelques documents édifiants qu’il a eu l’amabilité de nous communiquer.
 
Il faut savoir que la procédure des marchés publics axée sur la sélection qualitative prévoit, outre le prix, la prise en considération de la capacité financière, économique et technique des soumissionnaires. Le choix des critères d’évaluation et leur pondération détermineront donc la sélection des offres qui se veut objective. L’analyse du tableau résumant le critère « prix » nous a cependant conduits de surprise en surprise.

Résumé des offres et cotation pour le « prix ».

• Quatre firmes ont déposé une offre. Par discrétion, nous les appellerons « A », « B », « C » et « D ».

Postes	Firme « A »	Firme « B »	Firme « C »	Firme « D »
Immondices Cote	401.219,3 € 32 / 40	342.029,59 € 40 / 40	383.173,6 € 36 / 40	605.519 € 28 / 40
Containers Cote	22.968 € 28 / 40	18.968 € 40 / 40	20.850 € 36 / 40	21.866 € 32 / 40
Encombrants Cote	58.721,3 € 36 / 40	136.339,17 € 28 / 40	119.122,08 € 32 / 40	55.055 € 40 / 40
Total prix Total cotes	482.908,6 € 96 / 120	497.336,76 € 108 / 120	523.145,68 € 104 / 120	682.440 € 100 / 120
Prix en % Classement	100 % 4e	103 % 1ère	108,3 % 2e	141,3 % 3e

•  À la lecture de ces offres, une première question saute aux yeux : comment est-il possible que la firme « A » qui a remis le meilleur prix global soit, pour le critère « prix », classée dernière (4^e) ?
•  Pour tenter de répondre, examinons la procédure.

 1. La grille de cotation du critère prix.

Classement	Points
1er classé :	40 / 40, soit 10 / 10
2e classé :	36 / 40, soit  9 / 10
3e classé :	32 / 40, soit  8 / 10
4e classé :	28 / 40, soit  7 / 10

•  Il n’y a donc pas proportionnalité entre le prix et la cotation. Quel que soit le prix, la cote minimum est de 28/40, soit 7/10.
•  Deux exemples :

        Ramassage immondices :    Firme B :  342.029 €   →  40/40
                                                      Firme D :  605.519 €   →  28/40  (1,77 fois plus cher)

         Pour les encombrants :        Firme D :  55.055 €     →  40/40
                                                       Firme B :  136.339 €   →  28/40  (2,48 fois plus cher)

2. L’influence du critère « prix ».

•  Nous l’avons chacun expérimenté dans notre vie quotidienne : l’achat le moins cher n’est pas toujours la meilleure solution. Aussi est-il normal que le coût ne soit pas le seul critère utilisé pour l’attribution d’un marché. Dans ce cas, la répartition des critères a été établie comme suit :

Critères	Total
Fiabilité :        Matériel :          Délai : Identification : 15 % 15 %   5 %	35 %
Administratif : Communication : Personnel : Français : 10 % 10 %   5 %	25 %
Prix :	40 %
Total :	100 %

•  On s’étonnera particulièrement que dans une procédure supposée générer des économies, le prix n’intervienne que pour 40 % dans la cotation.

3.  La pondération du critère « prix ». 

Postes	Points
Ramassage des immondices :	40 points
Containers communaux :	40 points
Encombrants :	40 points
Total :	120 points

•  On atteint ici le sommet de l’absurde. Alors que, selon les firmes, le ramassage des immondices représente de 68,8 % à 88,7 % du prix total, on a donné aux trois postes la même valeur.
•  Par exemple, pour la firme choisie, le prix des containers a la même importance que le prix du ramassage des immondices 18 fois plus cher.
•  L’importance du coût du ramassage des immondices dans le choix final est ainsi du 1/3 de 40 % d’influence, soit 13,33 %.
•  Puisque l’écart entre la firme classée première (10/10) et celle classée dernière (7/10) est de 3/10, l’influence maximum du coût du ramassage sera 13,33 % x 0,3 = 4 % !
•  À noter que le poste « encombrants » n’intéresse pas l’entité de Soumagne puisque ce service est rendu par le personnel communal.

 4. Pour information.

•  La firme « C » a été choisie. En effet, chaque poste ( immondices – containers – encombrants ) ayant été jugé sur 100, le classement final en intégrant les critères « Fiabilité » et « Administratif » qu’il ne nous est pas possible de juger a ainsi été établi : 

Classement final	Cotation  / 300
1. Firme « C »	284
2. Firme « D »	277
3. Firme « B »	267
4. Firme « A »	235,5

•  On notera que la firme « D », de loin la plus chère, arrive en 2^e position.

5. Conclusions.

a)      Cette procédure surréaliste qui  mérite sûrement sa place au livre des records des aberrations wallonnes serait risible si elle ne coûtait quelques milliers d’euros aux habitants de notre commune.

b)      Force est de constater qu’on a beau édicter les règles les plus contraignantes, seule la transparence permettrait de faire respecter l’intérêt supérieur de la commune et de ses habitants.

c)      L’attribution des marchés est de la compétence du Collège a rappelé le Bourgmestre. Dans ce cas, oserait-on dire de l’ « incompétence » ? À moins qu’il y ait une autre explication ?

d)      La difficulté d’obtenir ces documents par la voie normale, la colère et les menaces du Bourgmestre à l’encontre du conseiller ayant soulevé le dossier, apportent de l’eau au moulin de la légitime suspicion.

e)      Certes, il est permis de regretter la forme peu élégante, voire agressive de l’intervention d’Émile Mordant au conseil communal, mais face à cette procédure invraisemblable et au secret dont on voudrait l’entourer, peut-on lui reprocher d’y avoir vu une manipulation ?

 
Pascal ÉTIENNE.