Abandon
prématuré ?
Certains se
souviendront qu’à partir de l’an 2000, la commune de Soumagne, entre
autres, avait instauré une taxe
sur les pylônes d’antennes GSM. Contestée par les opérateurs et
objet de multiples recours en justice, cette taxe n’a jusqu’à présent
pu être appliquée dans aucune commune.
Or, par arrêt du 15 décembre 2011 en cause de la commune de
Fexhe-le-Haut-Clocher contre la SA « Belgacom », la Cour constitutionnelle a consacré la
légalité de la taxe communale sur les pylônes (2.500 €) et,
par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie
fiscale des communes.
Si cette taxe communale est bien légale, les opérateurs n’ont cependant pas dit
leur dernier mot et, dans une tentative désespérée, envisagent
de l’attaquer sous un autre angle. De plus, pour intimider les
récalcitrants, ils n’hésitent pas à brandir la menace d’augmentations
de tarifs ou de diminution de la qualité du service dans ces communes.
Il reste donc encore du pain sur la planche pour les conseillers
juridiques. Mais pas à Soumagne, où Proximus, Mobistar et Base ont
élevé une dizaine d’antennes sur notre territoire. En effet, se
ralliant aux recommandations, apparemment peu avisées de son avocat,
le Collège communal, suivi par le Conseil le 20-09-2010, a décidé d’admettre sa défaite face aux
opérateurs.
Marquez pas de chance. Pour une fois qu’elles étaient en mesure de
gagner un procès, les autorités soumagnardes ont abandonné les poursuites en
cours de route !
Décembre 2011
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