- « Soumagne Alternative Communale »

Séance du 24-01-2011

• Divers.
• Achats et Marchés publics.
• Points supplémentaires des Conseillers.
• Interpellations des Conseillers.
• Huis clos.

• D’adopter une motion dénonçant les dangers et les conséquences d'une mesure d'amnistie en faveur des collaborateurs des nazis.

• D'octroyer des primes « énergie » aux citoyens de la commune pour le remplacement de vitrage par du double vitrage à haut rendement et pour l’isolation du toit des habitations entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2011 aux taux suivants :
  
• 15 € par m² de châssis placé.
• 1 € par m² d’isolant du toit ayant un coefficient de résistance thermique supérieur ou égal à 3,5 m²K/W s’il est placé par le demandeur, et 2 € par m² s’il est placé par un entrepreneur.
• Le montant maximal de chacune de ces primes ne peut excéder 150 € par habitant, par habitation et par année.

• D'approuver l'avant-projet de revitalisation urbaine de la place de la Gare tel que dressé par le Bureau d'architecture « Atelier Concept », et prévoyant désormais 80 logements au lieu d'environ 150.
  

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 398.770,50 €, TVAC du marché « Droit de tirage 2010-2012 - Travaux d'entretien extraordinaire de diverses voiries en 2011 ».
  Les voiries concernées sont : rues Valeureux Champs, Longue Voie, d'Oultremont, Voie de Saive, des Heids, Cour des Frénaux, Wergifosse, de la Citadelle, des Bruyères, Bouillenne, Nonfays et Haute (partie chemin Colson).

• D’approuver l'avenant n° 1 ( mission de contrôle et certification de la performance énergétique - responsable PEB ) à la convention d'honoraires relative au marché « Études d'architecture, stabilité et techniques spéciales pour la reconstruction de classes à l'école communale sise rue Pierre Curie à Soumagne », pour le montant estimé à 3.025 € TVAC.

• M. A. RODEYNS constate que cet hiver, suite aux nombreux passages nécessaires des chasse-neige, de véritables murs ont été constitués le long des bandes de roulement de la voirie obstruant les passages pour piétons et qu'un libre accès au transport en commun n'était pas assuré depuis les abris bus. Il demande une attention particulière à ce sujet lors des prochaines offensives hivernales.
  M. DESMIT est surpris de cette interpellation, car en fonction des possibilités, plusieurs équipes du service de l’environnement ont sillonné régulièrement les voiries communales afin de nettoyer les trottoirs communaux et les devants des abris bus. Il ajoute qu'aucune plainte des utilisateurs ou des responsables TEC n'a été formulée.

• M. A. RODEYNS s'inquiète de l'impact des grèves des agents pénitentiaires de Lantin pour notre zone de police.
  M. JANSSENS explique que, depuis la « Réforme des Polices », la police locale peut être amenée à prester des heures pour la police fédérale lorsque le besoin s'en fait sentir. En raison de son coût, les Collèges de toutes les zones de police de la région liégeoise ont pris un arrêté limitant l’appui à la prison de Lantin à 2 agents (au lieu de 5) par 24 heures, de sorte que cet appui a pu être limité à 170 heurs lors de la dernière grève. Par contre, en 2010, 800 heures de capacité hypothéquée ont été utilisées pour la garde des Palais de justice.

• M. Michel MORDANT présente une motion adressée à M. LUTGEN, Ministre des Travaux publics, M. GILLES, Président de TECTEO et M. MOREAU, Directeur général de TECTEO et demandant le déplacement dans les plus brefs délais d'un pylône électrique, sur la RN 604, au carrefour avec la rue des Pépinières. Ce texte amendé notamment pour tenir compte d’un nouveau courrier de TECTEO a été voté à l'unanimité.

• M. Y. TRILLET souhaite obtenir des informations par rapport au projet du nouveau Centre commercial de l'avenue de la Résistance.
  M. le Bourgmestre répond que deux aspects de ce projet doivent être envisagés.
  Tout d’abord, l’autorisation délivrée par le comité interministériel pour la grande distribution fait l’objet d’un recours en annulation au Conseil d’État. L’Auditeur a émis un avis selon lequel cette autorisation devrait être annulée, avis que le Collège communal ne partage pas, position dont il a chargé l’avocat désigné dans cette affaire de défendre. La situation est cependant compliquée sur le plan juridique.
  Le deuxième aspect concerne le permis d’urbanisme. M. le Bourgmestre répond que le Ministre HENRY a annulé le permis délivré par le Collège, estimant qu’il ne pouvait l’être à cause du rond-point à créer sur la N3 requérant un permis de bâtir délivré à la demande de Région wallonne, propriétaire de la voie publique. Or, cette argumentation va à l’encontre de la jurisprudence selon laquelle l’autorité qui a le pouvoir de délivrer le permis pour l’essentiel (en l’espèce, le centre commercial) en dispose également pour l’accessoire (en l’espèce, le giratoire). Entretemps, le Collège communal, dont le permis avait été suspendu par le Fonctionnaire délégué de l’Urbanisme, a retiré le jour même où le Ministre a décidé de l’annuler, le permis d'urbanisme délivré. À ce niveau également, la situation est des plus compliquées.

• M. CRENIER souhaite que la grille de la cour de l'école de Soumagne-Bas soit ouverte pour permettre aux participants du festival « Paroles d'Hommes », organisé au Centre culturel, de se garer.
  Le Bourgmestre répond que, dans la mesure où ces manifestations ont lieu en dehors des heures de cours et des garderies scolaires, les grilles seront ouvertes, comme c'est presque toujours le cas lors de manifestations importantes ( NDLR : Affirmation manifestement erronée ).

• Suite à une question posée par M. CRENIER en commission, M. DELCHEF souhaite préciser que l'augmentation des dépenses énergétiques dans les écoles, malgré les travaux d'isolation réalisés, est liée à une augmentation du coût de l'énergie. En effet, de l'année scolaire 2007-2008 à l'année 2009-2010, 32 % d'économie ont été réalisées au niveau du mazout et 20 % au niveau du gaz, mais le coût de ces fournitures a augmenté de 15 % ( NDLR : Si on comprend bien, 15 % est supérieur à 20 et 32 % ! ).

• Suite à une question de M. RODEYNS lors d'une séance précédente, M. BRZAKALA confirme que dans les écoles communales, l'enseignement est entièrement gratuit, y compris les photocopies.
  

• De promouvoir à titre définitif M. Jean-Marc MEDERY au grade de brigadier C1 à partir du 1er janvier 2011.