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Séance
du 28-02-2011
Sommaire :
Achats et Marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’arrêter le
cahier spécial des charges et le
montant estimé à 34.728,82
€, TVAC du marché « Achat de
matériel d'égouttage ». Ce
marché est divisé en deux lots :
- Lot 1 : Filets
d'eau et tuyaux en béton, estimé à 26.273,94 €, TVAC.
- Lot 2 : Tuyaux
et accessoires en PVC, estimé à 8.454,88 €, TVAC.
- D’arrêter la
description technique et le
montant estimé à 17.061 €,
TVAC du marché « Achat
d'avaloirs et trapillons ».
- D’arrêter la
description technique et le
montant estimé à 4.000 €,
TVAC du marché « Élagage du
tilleul remarquable, rue Champs de
Tignée, 34 à Evegnée-Tignée ».
- D’arrêter le
cahier spécial des charges et le
montant estimé à 10.000 €,
TVAC du marché « Réalisation
de divers travaux de chauffage au bâtiment du club de football
d'Ayeneux ».
- De prendre acte
de la délibération du Collège communal du 31 janvier 2011 et des mesures prises en extrême urgence relatives à des travaux de
sécurisation et de stabilisation des toitures de l'école, rue Haute à
Melen. Notamment, la désignation du bureau d'études «
Architectes Associés » de Sprimont, en qualité d'auteur
de projet pour le marché
d'étude et de direction de ces travaux.
À l'unanimité,
le Conseil a décidé :
- De prendre un
arrêté interdisant tout
rassemblement de plus de deux personnes membres de l’association «
Hell’s Angels », de leurs sympathisants ou de leurs rivaux, sur tout le
territoire de la
commune de Soumagne.
- De modifier
différentes dispositions relatives au cadre du personnel, à certaines
conditions de promotion au grade de secrétaire et receveur communal, à
l'insertion de dispositions
valorisant les compétences dans les conditions de recrutement,
de promotion et d'évolution de carrière, à l'expérience professionnelle requise.
- De modifier le
statut pécuniaire de
l'instituteur primaire selon
l'échelle 216.
- D'accorder un supplément de rémunération aux surveillantes scolaires
non pédagogiques ayant fait l'effort de suivre une formation spécifique.
Interpellations des Conseillers
- M. Michel MORDANT
s'inquiète du danger,
notamment pour les cyclistes, d'une signalisation privée se
trouvant sur le domaine public dans
la Voie de Saive à Tignée entre
le n° 36 et le n° 38.
M. JANSSENS répond que la signalisation provisoire a été installée par
les propriétaires pour signaler
la présence d'un échafaudage.
Selon les services de police, cette signalisation ne
constituerait pas un danger, mais le propriétaire s’est engagé à
l’enlever dès qu’il
aura terminé ses travaux.
- M. J-M. KERIS signale qu'à l'occasion de la foire aux mandataires à
Marche,
il avait eu occasion d’entendre que le ministre Antoine avait signé pas
mal de
demandes de subsides pour des terrains de football semi et
synthétiques. Suite à la difficulté que rencontrent les jeunes de nos
clubs à
s’entraîner dans de bonnes conditions, il se demande si on ne
pourrait pas réfléchir avec les différents comités concernés comment
pouvoir nous aussi présenter un projet cohérent.
M. VAN DEN EYNDE répond que l'achat d'un terrain synthétique géré par
le Centre sportif local fait partie des projets et que celui-ci serait
mis
à disposition des deux clubs de la commune, à savoir la RAMM et le FC
Soumagne. Il précise que le
coût d'un tel terrain peut être estimé à un montant de 800.000 € dont
75%
pourraient être subsidiés, auquel il faut ajouter l'entretien qui
s'effectue avec
une machine spéciale. Il faudra également envisager les modalités
pratiques,
telles que la situation du terrain, les calendriers d'occupation, etc.
- Mme M-J.
WUSTENBERGHS estime que les radars préventifs de type
«smileys» ont un impact très positif sur la vitesse des automobilistes.
Elle
demande s'ils pourraient être installés plus souvent aux abords des
écoles.
M. le Bourgmestre répond que la zone de police possède actuellement
deux «smileys». En 2011, dix radars fixes
préventifs vont être installés, dont deux dans la rue de l'Égalité, les
radars
mobiles étant destinés à des opérations ponctuelles.
- M. H. DELAVAL
demande où en est le dossier d'aménagement de sécurité aux abords de
l'école communale d'Ayeneux.
M. le Bourgmestre répond que les projets d'aménagements de sécurité rue
Paul d'Andrimont (qui compte plus de 1600 m sans passage pour piétons)
et aux abords de l'école d'Ayeneux sont à l’examen de longue date. Il
se
dit lassé du retard enregistré quant à leur concrétisation, mais il
reprendra
prochainement contact avec les ministères concernés.
M. BRZAKALA insiste sur la situation dramatique de l'école de Micheroux
du fait que les élèves doivent
quotidiennement traverser la RN3 pour se rendre d’une implantation à
l’autre. L’IPESS de
Micheroux est confronté à un problème
similaire.
- M. J-P.CRENIER
signale la présente de véhicules inappropriés, tels quads et
vélomoteurs, sur la ligne 38. Il souhaite qu'un panneau d'interdiction
soit placé.
M. le Bourgmestre répond que des panneaux interdisant l'accès aux
véhicules à moteur sont déjà installés. Il examinera toutefois
l’opportunité de
prendre des mesures supplémentaires.
- M. Y. TRILLET
demande si, au vu des actualités, il est
bien opportun d'organiser un voyage pour les pensionnés de la commune
au
Maroc.
M. DESMIT répond que ce voyage est prévu dans neuf mois. D'ici là, la
situation se sera vraisemblablement normalisée au Moyen-Orient et
jusqu’à présent, le Maroc semble relativement épargné par le vent de
révolte qui souffle dans cette région. Dans l’hypothèse où la situation
se détériorerait,
le voyage sera bien entendu annulé.
- M. TRILLET
souhaiterait connaître l'évolution du projet d’implantation
d’un Centre commercial sur les dépendances des anciens Ets ONSSELS.
M. le Bourgmestre répond que le dossier n’a pas évolué depuis la
dernière séance du Conseil communal.
À l'unanimité, le Conseil a décidé de désigner à titre définitif :
- Mme COEYMAN
Béatrice et Mme
GARDIER Carine, en qualité
d’institutrice maternelle.
- Mme BAS Christine
et Mme RANSART Mélanie, en qualité d’institutrice primaire.
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