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Séance
du 28 mars 2011
Sommaire :
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable aux modifications budgétaires 2010 des Fabriques d'église de Soumagne, Cerexhe, Tignée et Melen.
- D'approuver les
comptes financiers de la régie communale autonome « Centre sportif
local de Soumagne » pour l'exercice 2010, de déclarer justifiée la
dotation de 122.000 € lui versée par la commune et de prendre acte de
la rétrocession d'un montant de 25.423,49 €, correspondant à 90 % du
montant des bénéfices dégagés.
- D'arrêter le décompte
final des travaux d’amélioration et d'égouttage des rues du Centre et
de la Citadelle au montant de 929.638,32
€ TVAC dont 613.616,75 € TVAC pour la partie voirie, à charge de la
Commune.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'inscrire, dans le programme triennal d'investissements 2010-2012,
les projets suivants dans l'ordre de priorité :
- En 2010, égouttage et
amélioration de la rue des Trois Chênes à Ayeneux pour un montant total
de 808.023,50 € TVAC avec une subvention de la Région wallonne de
392.860 € TVAC et une intervention de la S.P.G.E. pour un montant présumé de 203.622,50 € HTVA correspondant à 100% des travaux d'égouttage prioritaire, non compris 7.971,42 € de frais d'honoraires.
L'intervention communale présumée est de 211.541 € non compris 42.760 €
de créance différée à rembourser à la S.P.G.E. pour l'égouttage
prioritaire.
- En 2011, réfection de
l'égouttage des rues Sur les Keyeux, du Marais, de la Charmille et Pré
à la Cour et amélioration des rues Sur les Keyeux (partie), de la
Charmille et du Marais à
Micheroux pour un montant total de 943.730 € TVAC avec une subvention
présumée de la Région wallonne de 543.510 € TVAC et une intervention
présumée de la SPGE de 81.000 € HTVA correspondant à 100% des travaux
d'égouttage prioritaire, non compris 3.483 € de frais d'honoraires.
L'intervention communale présumée est de 319.220 €, non compris 19.221
€ de créance différée à rembourser à la S.P.G.E. pour l'égouttage
prioritaire.
- En 2012, amélioration
des rues Sur les Keyeux
(partie) et Pré à la Cour à Micheroux pour un montant total de 603.790
€ TVAC avec une subvention présumée de la Région wallonne de 380.380 €
TVAC.
L'intervention communale présumée est de 301.910 €.
- D'adhérer à l’appel à projet 2010 relatif à la mise en conformité et embellissement des cimetières wallons, de s’engager à établir dans les meilleurs délais une liste des sépultures d’importance historique locale et de proposer les deux projets suivants :
-
Aménagement d’une parcelle du cimetière de Melen en cimetière paysager
avec création d’une aire de dispersion sur galets, de cave-urnes (14),
d’une zone d’urnes en pleine terre (16), d’un cheminement pour
personnes à mobilité réduite et d’une zone de parole pour un montant
s’élevant à 7.164,41 € TVAC.
- Aménagement d’une
parcelle du cimetière de Fêcher avec création d’une pelouse de
dispersion, de cave-urnes (6), d’une zone d’urnes en pleine terre (6)
et d’un mur columbarium pour un montant s’élevant à 8.529,13 € TVAC.
Achats et Marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'étendre
la mission de consultance de la firme SPACE sprl, représentée par M.
Jean-Marie MOONEN, aux démarches requises en vue d'introduire un second
dossier de demande de subvention auprès du F.B.S.E.O.S. pour les
travaux d'égouttage de l'école communale de Soumagne et d'approuver le
devis estimatif de ce marché au montant de 8.299,70 €
TVAC.
- D'arrêter le cahier spécial des charges et le
projet des travaux de stabilisation de la charpente de toitures de
l'école communale sise rue Haute à Melen tel que dressé par le bureau
d'études « Architectes Associés », pour le montant estimé à 11.374 €
TVAC.
- D’approuver la description technique et le montant estimé à 2.250 €, TVAC du marché « Achat d'une scie à onglet radiale pour le service de l'équipement ».
- D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 25.000 €, TVAC du marché « Réalisation de travaux d'électricité à la salle de Micheroux ».
- D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 8.000 €, TVAC du marché « Installation d'un système de surveillance par caméras au Centre sportif local ».
- D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 157.300 €, TVAC du marché « Acquisition d'un autocar scolaire d'occasion ».
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable conditionnel à la demande de permis d'urbanisme relatif au projet de
la SCRL PB TRADITIONNEL à POLLEUR de construire un immeuble à
appartements Chaussée de Wégimont à Ayeneux, et
à la création de la voirie publique annexée à la demande avec les
aménagements et signalisations nécessaires pour assurer la sécurité
routière des usagers.
- D'adhérer à la charte
proposée par le Ministre wallon Benoît LUTGEN visant à protéger les
abeilles et de lui faire part de la candidature de notre commune au
projet « Commune Maya ».
Interpellations des Conseillers
- M. RODEYNS souhaiterait des informations complémentaires en ce qui concerne le nouveau code de police, et plus particulièrement la règlementation sur les chiens dangereux.
M. le Bourgmestre répond qu'en effet, le président d’Andibel,
fédération professionnelle belge des animaux de compagnie, dénonce les
communes wallonnes qui, dans la problématique des chiens dangereux,
imposent la réussite à un test de comportement organisé par le Société
Royale Saint- Hubert, alors qu’il existe des associations de
vétérinaires comportementalistes, fédérations canines, etc.
parfaitement compétentes.
M. le Secrétaire communal estime que, lors de la rédaction du code de
police, les termes « organisé par » auraient dû être remplacés par «
conçu par ».
- M. CRENIER s'inquiète
qu'avec le retour du printemps, les feux de jardin fassent leurs
réapparitions dans la Commune malgré leur interdiction et demande de
quelle manière est effectué le contrôle ?
M. le Bourgmestre répond que l'incinération de déchets végétaux secs n'est pas interdite, mais règlementée. Pour des raisons de sécurité, elle peut s'effectuer uniquement à plus de 100 mètres de toute habitation. En cas d'infraction, les contrevenants s'exposent à une amende administrative, mais la police intervient souvent suite à une dénonciation.
- M. KERIS souhaite que
l'on analyse les possibilités de règlementation du stationnement dans
la rue Haute, principalement du tronçon de la rue Vaux jusqu'au croisement de la
rue Reux. À cet endroit, les automobilistes stationnent leur véhicule
partiellement sur le trottoir, ce qui rend le passage des piétons et
particulièrement des poussettes et des fauteuils roulants très délicat.
M. le Bourgmestre répond que ce problème avait été évoqué lors de la
dernière assemblée de la population du quartier de Melen. Il va en
parler aux services de police et demander un rapport.
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