- « Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil communal de Soumagne - Année 2011

Séance du 26-04-2011

Sommaire :

Divers

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

D'allouer à l’ASBL « Centre culturel de Soumagne » un subside d'un montant de 198.314,82 € pour l'année 2011, de prolonger pour un an, avec échéance au 31 décembre 2013, l'adhésion de la Commune à son contrat-programme pour les années 2009-2012 et de dégager les moyens nécessaires au respect des engagements de la Commune qui y sont prévus.

D'arrêter, comme suit, la liste des implantations qui sera proposée au Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces dans le cadre du Programme P.P.T. 2012 :
- Priorité n° 1 : travaux de réfection et sécurisation de l'école sise rue Haute, 47 à Melen pour une dépense globale estimée à 129.897,23 €, TVAC. La part communale étant estimée à 15.587,67 €, à financer par emprunt auprès du Fonds de Garantie.
- Priorité n° 2 : travaux de réfection et sécurisation de l'école sise rue Paul d'Andrimont, 119 à Micheroux pour une dépense globale estimée à 346.250,21 €, TVAC. La part communale étant estimée à 38.472,24 €, à financer par emprunt auprès du Fonds de Garantie.

Achats et Marchés publics

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

D’approuver la description technique ou le cahier spécial des charges et le montant estimé des marchés suivants :

Acquisition d'une hydro-aérogommeuse pour l'effacement de tags sur les bâtiments communaux : 9.075 €, TVAC.

Achat de deux débroussailleuses pour le service de l'environnement : 1.610 €, TVAC.

Achat de bancs métalliques pour différents aménagements communaux : 7.260 €, TVAC.

Réfection des terrains B et C de la R.A.M.M. et du terrain B du FC Soumagne : 4.449,66 €, TVAC.

Acquisition d'un module sanitaire pour le club de bicross de Soumagne : 10.000 €, TVAC.

Études architecturale, scénographique et des techniques spéciales pour les travaux d'aménagement de gradins, de sécurisation et de ventilation pour la salle de spectacle du Centre culturel sise rue Pierre Curie à Soumagne : 15.785,01 €, TVAC.

Crédits d'impulsion selon dossier corrigé - Réfection de chemins agricoles et aménagement d'un trottoir : 226.422,46 €, TVAC, comprenant :
Lot 1 : Réfection de chemins agricoles : 108.010,65 €, TVAC.
Lot 2 : Réalisation d'un trottoir à Évegnée-Tignée : 118.411,81 €, TVAC.

Crédits d'impulsion selon dossier corrigé - Fourniture de deux luminaires spécifiques pour la sécurisation d'une traversée piétonne : 4.235 €, TVAC.

De ratifier la décision du Collège communal attribuant le marché « travaux de chauffage dans les installations du terrain de football d'Ayeneux » au soumissionnaire ayant remis l’offre unique, à savoir SPRL GEORGES MPAKATARIS, Rue de Wergifosse, 32 à 4630 SOUMAGNE, pour le montant d'offre contrôlé de 12.129,04 €, TVAC dépassant de 21,29 % le montant estimé
NDLR : Pourquoi n'y avait-il qu'un soumissionnaire ?

De ratifier la délibération du Collège communal arrêtant la convention établie avec la firme sprl Christian KEUTGENS, rue du Pansery, 22 à Soumagne, en vue de procéder aux travaux d'entretien annuel des installations de climatisation des bâtiments communaux, pour le montant total de 1.595,99 € TVAC excédant de plus de 10 % le montant initial.

Interpellations des Conseillers

M. J.P. CRENIER souhaite connaître l'état d'avancement du plan communal d'aménagement révisionnel (PCAR) pour la zone « Wergifosse ».
M. A. DELCHEF répond que la société Joskin a fait réaliser une analyse des « flux de transport » dans le cadre d'un projet industriel. Cette étude est en cours à l'heure actuelle.

M. CRENIER demande quelle est l'évolution du problème de stationnement des bus au terminus de Soumagne-bas ?
M. le Bourgmestre rappelle que le projet de la chaussée Colonel Joset a débouché sur un refus du SPW, qui estime l'endroit trop dangereux. La solution proposée était le déplacement du terminus rue Pierre Curie, au lieu-dit « Calvaire », mais celle-ci a dû être abandonnée, car la Fabrique d'Église ne veut pas vendre la parcelle de terrain concernée.
À l'heure actuelle, on pourrait envisager de déplacer ce terminus à hauteur de la Voie de l'Eau, chaussée Colonel Joset. La SRWT entreprend actuellement des négociations en vue de l'acquisition des terrains nécessaires.

M. RODEYNS demande où en est le dossier du projet de centre commercial, avenue de la Résistance ?
M. le Bourgmestre répond que le dossier n’a pas évolué depuis la dernière séance du Conseil communal. En ce qui concerne le recours au Conseil d'État contre le permis socio-économique, l'avocat de la commune doit rendre son mémoire pour la mi-mai.

M. RODEYNS souhaite connaître l'évolution du problème concernant la règlementation sur les chiens dangereux, et plus particulièrement en ce qui concerne le test de comportement.
M. le Bourgmestre répond qu'une réunion se tiendra le vendredi 6 mai, avec des spécialistes. Il est vraisemblable que cette réunion débouche sur une modification du Code de police qui permettra que les chiens dangereux puissent également passer le test de comportement requis auprès de vétérinaires comportementalistes ou de différentes associations reconnues.

Huis clos

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

De décerner, comme suit, les trophées du Mérite sportif soumagnard pour l’année 2010 :

De mettre à l'honneur, lors de la cérémonie de remise des trophées, les deux sportifs suivants qui se sont distingués, mais qui n'entrent pas dans les conditions pour l'obtention du Mérite sportif : Dimitri CRENIER et Jean-François GILLET.

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