- « Soumagne Alternative Communale »

Séance du 28-11-2011

• Finances.
• Achats et Marchés publics.
• Divers.
• Interpellations des Conseillers.
  

• D’approuver les comptes du CPAS de Soumagne pour l’année 2010 se clôturant par un boni de 155.853,09 € au service ordinaire, et les premières modifications du budget du CPAS de l’année 2011.

• D'adapter le tarif des droits de place pour le marché public hebdomadaire en le portant à 0.86 € par mètre carré à partir du 1er janvier 2012.

• D'approuver l'avenant n° 8 (décomptes n° 10, 11, 16 et 17) de la firme WUST S.A. relatif aux travaux d'assainissement et de rénovation extérieure du site « Mineral Products International » sis avenue de la Coopération, pour le montant global supplémentaire de + 90.727,26 € TVAC.
  

• D’approuver le marché public ayant pour objet le mesurage et l’élaboration du plan de division délimitant l’assiette de la rue de la Siroperie faisant partie du domaine privé de la Commune de Soumagne pour un montant estimé à 3.327,50 € TVAC.

• D'approuver une seconde fois le cahier spécial des charges relatif au marché ayant pour objet « Travaux de scénographie, sécurisation, ventilation et électricité dans la salle de spectacle du Centre culturel », pour le montant estimé à 91.150,09 € TVAC.
  Cette nouvelle procédure fait suite à la renonciation par le Collège communal de l'attribution de ces travaux à la seule firme adjudicatrice qui proposait des prix anormalement élevés excédant globalement de 223 % l'estimation du projet.

• D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 233.000 €, TVAC du marché « Fourniture de mazout de chauffage et de gasoil de roulage pour les bâtiments et véhicules communaux », composé de deux lots :
• Lot 1 - Mazout de chauffage, estimé à 138.000 €, TVAC.
• Lot 2 - Gasoil de roulage, estimé à 95.000 €, TVAC.

• D’arrêter la description technique et le montant estimé à 1.200 €, TVAC du marché « Mise en conformité de l'installation électrique de l'église de Micheroux ».
  

• D'approuver le plan communal d'actions en matière de logement 2012-2013.
  M. DELCHEF signale que les 20 nouveaux logements sociaux prévus dans le plan d’ancrage 2012-2013 seront des habitations « basse énergie » dont certaines disposeront d'un accès pour les personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, désormais, la Commune doit compter 10 % de logements sociaux. Or, 6460 logements sont répertoriés à Soumagne, ce qui implique un nombre de 646 logements sociaux pour être en règle. Or, Soumagne n'en compte que 503. Il faudrait donc prévoir la construction de 143 logements supplémentaires, ce qui est difficilement concrétisable d’autant plus que ce chiffre doit être annuellement revu à la hausse en raison de l’urbanisation rapide et constante de notre commune. Pour rattraper une partie de ce retard, le plan d’ancrage 2012-2013 prévoit que la SRWL sera sollicitée pour construire de nouveaux logements sur une partie du terrain qui lui appartient dans le voisinage de la cite « Grailet » et qui est déjà équipée.
  D'autre part, le Conseil considère l'intérêt de créer une agence immobilière sociale sur le territoire du Canton de Fléron en vue notamment d'assurer la prise en gestion de logements pour des ménages précarisés.

• D’adhérer à l’asbl « Pays de Herve-Futur ».

• D'approuver les points inscrits aux ordres du jour des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires des Intercommunales suivantes : CHR, SPI, Centre funéraire de Robermont, AIDE, Intradel, Ecetia.

• M. Michel MORDANT s'inquiète du danger causé par l'état du sol particulièrement dégradé de la salle de gymnastique de l'école d'Ayeneux . Il demande quelles sont les mesures prises ou projetées ?
  Le Bourgmestre répond que le montant nécessaire était prévu au budget 2011, mais que cette somme a été utilisée pour des travaux plus urgents. Le projet sera inscrit au programme d’investissements du budget 2012. En attendant, précise M. DESMIT, le personnel ouvrier procèdera à l’enlèvement des boursouflures de manière à éviter les chutes.

• M. A. RODEYNS constate que le système « ALE » est financièrement à charge de la collectivité et constitue en soi une concurrence déloyale envers les entreprises privées actives dans ces secteurs d'activité. Néanmoins, il est nécessaire, voire indispensable de favoriser toute mesure visant à la création d'emplois.
  Il s'inquiète des conséquences d'un récent arrêté royal de la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet sur l’ALE de Soumagne autorisant l'Office national de l'emploi à réclamer une série de remboursements aux ALE communales.
  M. J.M. KERIS retrace en détail l'historique des mesures concernées et s'insurge du terme « hold-up » utilisé par M. Rodeyns, par ailleurs, extrait d'un tract intersyndical, précise M. Naveau.
  M. M. DELCHEF précise que l'emploi des 20 ouvrières ne subira pas d’effet négatif, car des mesures ont été prises en temps utile pour les préserver et donne une série de renseignements chiffrés satisfaisant M. Rodeyns.

• M. A. RODEYNS présente une motion relative à l'Agence Locale pour l'Emploi tandis que M. DELCHEF, président de l’ALE de Soumagne, donne lecture de la motion adoptée par son Conseil d’administration.
  M. NAVEAU propose que le Conseil communal ne se prononce que sur cette dernière motion allant dans le même sens que celle proposée par M. Rodeyns.
  Finalement, le Conseil communal se prononce à l'unanimité pour cette motion en y incluant cependant un amendement du cdH.

• M. J.M. KERIS réclame à nouveau le placement d’un point d’éclairage dans la desserte communale qui longe le terrain de la RAMM.
  M. DESMIT répond que la demande a été faite à TECTEO.

• M. J.P. CRENIER a observé que, le long du RAVEL, la limite de la propriété du garage Toyota se trouvait à une distance anormalement proche de celui-ci.
  M. DELCHEF répond qu’il fera vérifier par rapport au permis d’urbanisme.
  M. CRENIER demande également que M. DELCHEF fasse vérifier l’éventuelle obligation de camoufler certaines activités par des plantations.

• M. M. MORDANT demande où en est le déplacement du poteau TECTEO situé au carrefour entre la rue du Fort et la rue des Pépinières, un accident mortel ayant encore été récemment déploré à cet endroit très dangereux.
  Le Bourgmestre répond que TECTEO et le SPW ont convenu de remplacer ce poteau par une cabine qui sera située en retrait rue des Pépinières sur une parcelle de terrain appartenant à PROFRUIT. Ces travaux ont été intégrés au plan d’investissements 2012 de TECTEO. Il tient toutefois à signaler que l’accident auquel M. MORDANT fait référence n’était nullement lié à un problème de visibilité.