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« Je suis étonné que les pouvoirs
adjudicateurs belges, les communes notamment, ne publient pas
simplement sur leur site Web tous les marchés attribués. Il suffirait
de mentionner l’adjudicataire, le prix, la procédure utilisée et, au
terme de l’exécution, le prix final. »
Philippe FLAMME
Chargé de cours en marchés publics à l’ULB
« Le Vif » N° 19 du 11 mai 2012, p.39.
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Transparence ?
Gérer les marchés
publics est un exercice à l’équilibre
délicat et sujet à controverses. Pour éviter les dérives
favorisant l’un ou l’autre fournisseur, le législateur a prévu des
procédures, quelquefois complexes, selon le montant des marchés.
Ainsi, sous la barre des 67.000 € (bientôt 85.000 €), l’obligation se résume à consulter
plusieurs entreprises. On parle alors de « procédure négociée, sans publicité
préalable, par opposition à l’appel d’offres ou à l’adjudication »
nous rappelle cet article du « Vif ».
« Sous la
robe de la légalité, de petits arrangements peuvent se nouer
impunément », fait remarquer le spécialiste Philippe
Flamme. Et pas toujours pour de mauvaises raisons devrait-on ajouter.
Certes, il faut rechercher le produit ou le service le plus avantageux
financièrement, mais il ne bénéficie pas nécessairement du meilleur rapport qualité/prix.
Sans compter que d’autres éléments, tel le service après-vente, peuvent
intervenir.
Il n’y a pas de solution miracle à ce problème. Mais une chose est
certaine, pour éviter toute suspicion, la transparence totale sur les
choix effectués, leur motivation, l’évolution du contrat et ses
éventuels suppléments, doit être la
règle de base.
Regrettons que la commune de Soumagne n’ait pas saisi l’occasion du
lancement de son nouveau site internet pour assurer cette transparence, mère
de la démocratie.
Juin 2012
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