- « Soumagne Alternative Communale »       

                                                                                                      Citation juin 2012
 
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« Je suis étonné que les pouvoirs adjudicateurs belges, les communes notamment, ne publient pas simplement sur leur site Web tous les marchés attribués. Il suffirait de mentionner l’adjudicataire, le prix, la procédure utilisée et, au terme de l’exécution, le prix final. »
 
Philippe FLAMME
Chargé de cours en marchés publics à l’ULB
« Le Vif » N° 19 du 11 mai 2012, p.39.
 

Transparence ?

Gérer les marchés publics est un exercice à l’équilibre délicat et sujet à controverses. Pour éviter les dérives favorisant l’un ou l’autre fournisseur, le législateur a prévu des procédures, quelquefois complexes, selon le montant des marchés.
 
Ainsi, sous la barre des 67.000 € (bientôt 85.000 €), l’obligation se résume à consulter plusieurs entreprises. On parle alors de « procédure négociée, sans publicité préalable, par opposition à l’appel d’offres ou à l’adjudication » nous rappelle cet article du « Vif ».
 
« Sous la robe de la légalité, de petits arrangements peuvent se nouer impunément », fait remarquer le spécialiste Philippe Flamme. Et pas toujours pour de mauvaises raisons devrait-on ajouter.
 
Certes, il faut rechercher le produit ou le service le plus avantageux financièrement, mais il ne bénéficie pas nécessairement du meilleur rapport qualité/prix. Sans compter que d’autres éléments, tel le service après-vente, peuvent intervenir.
 
Il n’y a pas de solution miracle à ce problème. Mais une chose est certaine, pour éviter toute suspicion, la transparence totale sur les choix effectués, leur motivation, l’évolution du contrat et ses éventuels suppléments, doit être la règle de base.
 
Regrettons que la commune de Soumagne n’ait pas saisi l’occasion du lancement de son nouveau site internet pour assurer cette transparence, mère de la démocratie.
 
Juin 2012
 
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