- « Soumagne Alternative Communale »

Séance du   23-01-2012

• Désignations.
• Divers.
• Travaux et Finances.
• Interpellations des Conseillers.

• De désigner Mme Linda LEGRAND, attachée spécifique en charge de la gestion des ressources humaines et de la communication, en qualité de fonctionnaire responsable de l'information.

• De désigner comme suit les représentants de la Commune auprès de l'ASBL « Pays de Herve Futur » :
  Délégué effectif : M. Alain DELCHEF.
  Délégués suppléants : M. Joseph LECLERCQ, M. Alain HEUSKIN et M. Jean-Marie KERIS.

• D'adopter la proposition de Monsieur le Gouverneur de la Province de Liège de découpage de la Province en six zones de secours telles que définies par l'A.R. du 2 février 2009.
  La zone 4 ( zone de secours de Verviers ) étant composée des communes suivantes : Aubel, Baelen, Blegny, Dalhem, Dison, Herve, Jalhay, Limbourg, Olne, Pepinster, Plombières, Soumagne, Spa, Sprimont, Theux, Thimister-Clermont, Trooz, Verviers et Welkenraedt.
  Notre commune continue à être desservie par le SRI de Herve.

• D'adopter le règlement visant à octroyer en 2012 des primes « énergie » aux citoyens de la commune pour le remplacement de vitrage par du double vitrage à haut rendement et pour l’isolation du toit ( conditions inchangées ).
  Pour rappel :
  15 € par m² de châssis placé.
  1 € par m² d’isolation ( R minimum: 3,5 m²K / W ) du toit ou du plafond du dernier étage aménagé, si elle est réalisée par le demandeur.
  2 € par m² d’isolation si elle est réalisée par un entrepreneur agréé.
  Le montant maximal de chacune de ces primes est de 150 € par habitant, par habitation et par année.

• D'augmenter sa participation dans le capital C de l'organisme d'assainissement agréé A.I.D.E., à concurrence de 80.950 €, correspondant à la quote-part financière globale de la commune dans les travaux d'égouttage de la rue Rosa Luxembourg, soit 4.047,50 € pendant 20 ans.

• D’approuver le dernier avenant (n° 16) des travaux gros oeuvre et parachèvements du marché « Synergie Commune-CPAS - Travaux de rénovation intérieure du site "Société coopérative" », pour un montant de 20.229,83 €, TVAC.

• D'approuver les décomptes finaux des travaux d'aménagement intérieur du plateau CPAS ( site dit « Société coopérative » ).
  Lot 1 : Gros oeuvre et parachèvements, pour le montant de 1.433.534,46 € TVAC.
  Lot 2 : Chauffage et sanitaires, pour le montant de 148.779,92 € TVAC.
  Lot 3 : Électricité pour le montant de 193.131,87 € TVAC.

• De recommencer la procédure, suite à une erreur relevée par la tutelle, et d'approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 175.597,67 €, TVAC, du marché « Travaux de scénographie, sécurisation, ventilation et électricité dans la salle de spectacle du Centre culturel à Soumagne-Bas ».

• M. Michel MORDANT s'interroge sur les suites à donner à la décision de la Cour Constitutionnelle de valider la légalité de la taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM prélevée dans une Commune de notre Province. Il demande une synthèse des recettes perçues et remboursées par notre commune ainsi que les frais de justice encourus. Il se demande si ces différents éléments peuvent justifier un rétablissement de cette taxe à Soumagne ?
  M. JANSSENS rappelle qu’aucune circulaire n'est encore parvenue aux autorités communales à ce sujet et que, dès lors, la prudence s'impose. Il précise que s'il y a une possibilité de percevoir à nouveau cette taxe, sans risquer des recours très coûteux pour la Commune, un nouveau règlement taxe sera proposé au Conseil communal.

• M. Michel MORDANT, souhaite revenir sur le problème qu'il a soulevé lors de la séance précédente et relatif à la distribution du « Spot » du mois de décembre qui n'avait pas été effectuée dans les villages d'Évegnée et de Tignée. Il semblerait que le même manquement soit à déplorer pour le mensuel de janvier, et pas uniquement à Évegnée-Tignée.
  M. JANSSENS annonce que la réponse de la société de distribution est assez vague. Il ajoute qu'il est très difficile de contrôler le travail des porteurs et qu'il est régulièrement rappelé à la société de distribution que « le Spot » est un mensuel officiel d’informations et qu’il devrait être distribué dans toutes les boîtes.
  À M. RODEYNS, qui estime qu'un meilleur service serait peut-être fourni par « la Poste », M. JANSSENS répond que l'expérience du passé était loin d'être concluante.

• M. KERIS donne lecture d'un article du journal qui fait état du fait que les communes et les provinces wallonnes n’ont plus le droit de taxer l’activité économique et notamment la taxe sur la force motrice. Selon le journal, les finances régionales assureraient la compensation du manque à gagner pour les finances locales à concurrence de 28 millions d’euros.
  MM. JANSSENS et CARIAUX répondent qu'aucune information de ce type n'est parvenue à la Commune. Par ailleurs, la circulaire budgétaire ne donnait aucune instruction à ce sujet.

• M. HEUSKIN signale qu'un poteau « route fleurie » a été renversé près du banc de la rue Defuisseaux et qu'un pneu a été abandonné à proximité. Il remercie également les services communaux pour les aménagements qui ont été effectués dans cette rue.