- « Soumagne Alternative Communale »

Séance du 27-02-2012

• Finances.
• Rénovation du site « Mineral Products International ».
  
• Travaux et Achats.
• Divers.
  
• Interpellations des Conseillers.
• Nominations.
  

• D'approuver les comptes financiers de la régie communale autonome « Centre sportif local de Soumagne » pour l'exercice 2011, de déclarer justifiée la dotation de 125.600 € lui versée par la commune et de prendre acte d'une rétrocession d'un montant de 27.141,08 € correspondant à 90 % du montant du solde positif de l'année.

• À l'occasion des premières modifications budgétaires, de prendre l'engagement de principe d'inscrire au budget communal pour l'exercice 2012 les crédits nécessaires permettant la dépense et la recette relatives aux travaux de scénographie, sécurisation et ventilation de la salle de spectacle de Soumagne-Bas.
  Mme DANIEL rappelle que la tutelle a annulé la délibération du 28 novembre 2011 concernant ce dossier, estimant qu'il aurait fallu engager une procédure de gré à gré avec publicité.

• À l'occasion des premières modifications budgétaires, de prendre l'engagement de principe d'inscrire le crédit permettant la dépense relative aux réparations effectuées à la toiture métallique et corniches du hall omnisports suite aux dégâts intervenus lors des intempéries hivernales de décembre 2010.
  M. VAN DEN EYNDE précise que l'assurance prend en charge la dépense totale de 24.072,95 € TVAC, et a déjà versé la somme de 21.707,91 €.

• D'adopter la convention octroyant, à partir de 2011, une dotation annuelle indexée tous les deux ans de 36.000 € à l’ASBL « Les Écoles catholiques de Soumagne » lui permettant d’accorder aux élèves qui fréquentent ses écoles les avantages sociaux « garderies ». La Commune versera également à l’ASBL 5.000 € à titre d’arriérés.
  

• D’approuver les états d’avancement n° 15, 16, 17 et le décompte final de la firme WUST, pour les montants respectifs de :
• état d'avancement n° 15 : 249.459,11 € TVAC ;
• état d'avancement n° 16 : 9.125,30 € TVAC ;
• état d'avancement n° 17 : 158.837,08 € TVAC ;
• décompte final des travaux WUST : 2.466.346,75 €, TVA et révisions comprises.

• D'approuver le décompte global des honoraires pour études, surveillance, direction et coordination de chantier au montant de : 95.464,63 € (études, direction, frais divers pour l'auteur de projet) + 6.348,27 € (expertise dépollution) + 24.663,47 € (coordination chantier), soit : 126.476,37 € TTC.

• D'approuver le décompte global l'entreprise au montant de 2.667.304 € TTC.

• D'approuver le projet des travaux d'amélioration et d'égouttage de la rue des Trois Chênes à Ayeneux, tel que dressé par la sprl CANINFRA EGHEZEE ( P. Desmit ) et le projet de plan général de sécurité et de santé relatif aux travaux susvisés, tel que dressé par M. SINI, coordinateur-projet.
  L’estimation de la dépense est arrêtée au montant global de 872.561,46 euros, TVA et frais pour mémoire compris et fait l'objet d'une demande de subsides.

• De ratifier la délibération du Collège communal relative au projet ayant pour objet « Travaux d'aménagement de parcelles dans les cimetières de Melen et de Fêcher » pour le montant global estimé à 12.346,24 €, TVAC se répartissant ainsi:
• Fourniture de matériaux : 10.857,94 € TVAC.
• Fourniture de plantations : 1488,30 € TVAC.

• D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 200.000 €, TVAC du marché « Acquisition d'une balayeuse de rue pour le Service de l'Environnement ».

• D’approuver le projet de marché public d'un montant estimé à 1.815 € TVAC et ayant pour objet l’élaboration d'un plan de division d'une partie de parcelle en y intégrant toute servitude publique, afin d'entamer la procédure d'acquisition par la commune nécessaire à l'aménagement d'un sentier reliant la rue des Groupes à l'école des Keyeux.

• D'autoriser les fonctionnaires ou agents communaux admis à la retraite et bénéficiant d'une échelle de traitement dont le maximum est équivalent ou supérieur au maximum de l'échelle de base du chef de service administratif, à porter le titre honorifique de leur emploi.
  M. le Bourgmestre explique que ce point fait suite à la demande formulée par M. DELAVAL ( qui en est bénéficiaire et participe donc illégalement au vote ).

• De désigner M. Alain DELCHEF, délégué de la Commune, aux assemblées générales de l'ASBL « Pays de Herve Futur » et pour y exercer également le mandat d'administrateur.

• M. A. RODEYNS souhaite connaître l'évolution du problème des « Nouveaux animaux de compagnie » qu'il a soulevé précédemment et que M. le Bourgmestre devait relayer auprès de la Zone de Police.
  M. le Bourgmestre répond que ce dossier est toujours à l'étude, mais n'est pas prioritaire. Il rappelle également que cette matière fait déjà l'objet de dispositions fédérales.

• M. J.P. CRENIER signale que des habitants du lotissement du Bois de Micheroux se plaignent amèrement de la présence de jeunes qui s’y rassemblent en soirée avec leurs quads et leurs voitures, se livrent à des dérapages, consomment de l'alcool, créent des nuisances sonores, rendent le passage difficile et font régner un climat d'insécurité dans le quartier. Il ajoute que les habitants ont déjà contacté la police, en vain car les jeunes, prévenus par un « guetteur », s'enfuient avant l'arrivée des agents.
  M. le Bourgmestre répond qu'il s'agit en effet d'un problème. Il précise que les policiers ont prévu d'effectuer des rondes nocturnes plusieurs fois par semaine dans des véhicules banalisés.

• M. J.P.CRENIER relaie la demande d'habitants du quartier de Fêcher qui ont reçu des « avertissements » de la Commune parce que leur trottoir n'était pas déneigé. Or, à la même période, des promeneurs ont pu constater que dans la rue où réside le Bourgmestre, la neige n'était pas dégagée non plus... Les mêmes avertissements ont-ils été distribués ?
  M. le Bourgmestre répond que les avertissements dont parle M. CRENIER sont distribués par un agent recenseur. Il ajoute ils ne constituent nullement des contraventions, mais ont pour but de rappeler aux habitants certaines obligations. Il précise également que la rue où il habite ne dispose pas de trottoir, mais d'un accotement empierré qui n'est pas soumis à une obligation de déneigement.

• M. CRENIER demande quelle suite a été réservée à son interpellation concernant certaines entreprises situées le long du Ravel de la ligne 38 et dont les limites sont très (trop) proches de celle-ci, ce qui dégrade le paysage champêtre dont pourraient bénéficier les promeneurs.
  M. DELCHEF répond qu’il examinera la situation et tiendra M. CRENIER au courant du résultat de ses investigations.

• M. Michel MORDANT estime que la signalisation relative aux travaux dans la rue du Thier n'est pas très claire.
  M. le Bourgmestre explique que des feux tricolores ont été installés et que la rue a été placée en circulation locale : seuls les riverains et les bus sont autorisés à y circuler. Le problème vient du fait que le responsable du chantier a manipulé les feux de manière inappropriée. Lorsque le service technique communal a eu connaissance du problème, les instructions ont été données pour que le fonctionnement correct des feux soit rétabli.

• M. Michel MORDANT signale que, ce mois-ci, le mensuel « Spot » a été distribué correctement dans le village d'Évegnée-Tignée.

• M. le Bourgmestre informe l’assemblée que, selon un courrier du SPW reçu la semaine dernière, TECTEO devrait installer, dans le courant du second trimestre, une nouvelle cabine électrique en retrait du carrefour de la rue des Pépinières et de la rue du Fort, ce qui permettra l’enlèvement du pylône électrique qui gène fortement la visibilité à cet endroit très dangereux.
  M. KERIS précise que, selon ses informations, c'est dans le courant du 2e semestre que ces travaux devraient avoir lieu. Néanmoins, il se réjouit que ce problème soit enfin en voie de résolution.

• Mr KUSNIERCZYK Nicolas en qualité d’instituteur primaire.

• Mme FREROT Jessica en qualité d’institutrice primaire.

• Mme LESENFANTS Magali en qualité d’institutrice maternelle.

• Mme BONNI Nathalie en qualité de maîtresse d'éducation physique.