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Séance
du 26-03-2012
Sommaire :
À l'unanimité,
le Conseil a décidé :
- D'arrêter un nouveau règlement d'administration intérieure et de police
des cimetières communaux qui entrera en vigueur le 1er avril 2012.
- D'établir au
profit de la commune, à partir du 1er avril 2012 et pour une période
expirant le 31 décembre 2012, un nouveau règlement-taxe sur les inhumations, les
dispersions des cendres et les mises en columbarium.
La taxe est fixée à 100 €. Elle ne s'applique pas aux personnes inscrites
dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente de la
commune, ainsi que pour les indigents et les militaires ou civils morts pour La Patrie.
- De ratifier la
délibération du Collège
communal relative au désistement
de l'action en responsabilité civile introduite par TECTEO, la Province
de Liège et diverses communes devant le Tribunal de Première Instance
de Bruxelles à l'encontre de la CREG. Ce désistement fait suite à l'accord conclu entretemps entre TECTEO et la CREG.
- D'approuver le
point « Modifications
statutaires » inscrit à l'ordre du jour de
l'assemblée générale extraordinaire de l'Intercommunale « CHR de la Citadelle ».
- De répondre
favorablement à un
appel à projets du Ministre HENRY, dans le cadre de l'élaboration d'un
réseau communal structuré de mobilité douce, en collaboration avec
l'ASBL « Sentiers.be ».
- D'adhérer au
projet « Ville/commune/région amie des aînés » et d'approuver
le formulaire d'introduction du dossier, pour le montant de travaux
estimé à 48.040 TVAC.
Le
projet de la Commune consisterait en l'aménagement de l'espace public
central du site communal « La Coopérative » en un espace de
convivialité, calme, arboré et pourvu de mobiliers urbains adéquats.
- D'arrêter le projet d’acte de
constitution d’un droit
d’emphytéose au profit de l’ ASBL « Royale Alliance Melen-Micheroux
(R.A.M.M.) » portant sur l’occupation, pour une durée de 27 ans et pour
l’euro symbolique payable annuellement, des infrastructures
sportives reprises sous liseré mauve au plan dressé par le Géomètre
Patrice DESMIT.
- De prendre acte de la démission de M. Olivier ARONI de son mandat d'Administrateur représentant la commune au sein de l'ASBL « Centre culturel » et de désigner en remplacement M. Léonard MONAMI, domicilié avenue de la Libération, 38 à 4630 Soumagne.
Achats et Marchés publics
À l'unanimité,
le Conseil a décidé :
- D’arrêter le
cahier spécial des charges et le montant estimé à 22.360,80 €, TVAC du marché « Achat de matériel
d'égouttage ».
- D’arrêter la
description technique et le montant estimé à 5.000 €, TVAC du marché « Réfection des terrains B et
C de la R.A.M.M. et du terrain B du FC Soumagne ».
- D’arrêter le
cahier spécial des charges et le montant estimé à 33.740,85 €, TVAC pour un contrat de 36
mois du marché « Conclusion
d'un nouveau contrat auprès d'un fournisseur d'accès Internet et
Publilink ».
- De céder une partie du chemin vicinal n° 13 de
Cerexhe-Heuseux d’une contenance de 2.764 m² à l'Intercommunale SPI pour cause d'utilité publique et sans stipulation de prix.
Pour ce faire, de désigner le
Comité d’Acquisition d’Immeubles de Liège afin de représenter la
Commune de Soumagne à la signature de l’acte.
Interpellations des Conseillers
- M. A. RODEYNS
demande s'il y a du nouveau dans le dossier de projet d'un Centre
commercial.
M. le Bourgmestre répond que le Conseil d'État ne s'est pas encore
prononcé.
- M. Y. TRILLET
souhaite savoir si la
prudence s'impose toujours en ce qui concerne la taxe sur les antennes
GSM, suite à l'avis favorable de la Cour constitutionnelle et de
décisions judiciaires récentes rendues en faveur des Communes.
M. le Bourgmestre répond qu'aucune circulaire n'est encore parvenue et
estime qu'il vaut mieux attendre que la nouvelle jurisprudence
s’établisse durablement.
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