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Année 2013 - Réflexions d'actualité

Réflexions d'actualité

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Année 2011

Les Amendes : pour les Pauvres ?

Notre image du mois dernier montrait le barrage d’une voirie communale par la société Joskin occupée à y creuser une tranchée la traversant de part en part.

Interrogé au Conseil communal sur l’absence d’arrêté de police, le Bourgmestre avait cru bon de nous annoncer que l’ayant signé la semaine suivant l’établissement de l’ordre du jour, il serait présenté à la séance de février.

Cependant, depuis lors, démonstration a été faite de son inexistence. Victime d’une mémoire défaillante, M. Janssens a donc dû avouer qu’aucune demande d’autorisation d’effectuer ces travaux n’avait été introduite par la firme !

Sans compter que même quand ils sont autorisés, les travaux doivent répondre à certaines conditions. Par exemple, il est obligatoire de continuer à permettre le passage des piétons. Mais, a posteriori, puisque les faits sont avérés, que faire ?

Face à une société multirécidiviste, la moindre des choses serait de lui imposer les démarches légales, de dresser procès-verbal et d’appliquer le maximum des sanctions prévues par le Code de Police :

« Art. 32. Sans préjudice des mesures d’office, une amende administrative d’un minimum de 126 € et d’un maximum de 250 € pourra être appliquée aux personnes qui auront effectué des travaux sur la voie publique sans en avoir l’autorisation. »

Certes, vu le budget d’une entreprise de cette taille, ces sanctions sont insuffisantes pour être dissuasives. Est-ce une raison pour ne pas les appliquer ? « On a fait le message : c’est la dernière fois » a expliqué le Bourgmestre au Conseil !

Après tout, rien de neuf, cette infraction s’ajoute simplement à une longue liste répertoriée ces dernières années ! Dormez tranquille, M. Joskin, tout vous est permis, car telle est la philosophie du Collège communal de Soumagne !

Se lèvera-t-il un jour un Conseiller de la majorité PS-cdH pour oser dénoncer ces passe-droits ? On commence à en douter. Pourtant, tout compte fait, si les plus riches en sont exemptés, à qui applique-t-on encore les amendes ? Aux plus pauvres ?

Pascal ÉTIENNE.
Le 08 mars 2013.

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