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Année 2013 - Réflexions d'actualité 
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Neutralité des Fonctionnaires et Liberté d’Expression

Souvenons-nous. En 2009, la question de l’interdiction du port du voile à l’école a fait débat. En cause, notamment les multiples significations de cette attitude : religieuses, identitaires, inégalitaires, traditionnelles, culturelles.
 
Au nom de la neutralité de l’État, des personnalités, apparemment bien intentionnées, ont mené campagne pour étendre le concept de l’interdiction de « signes convictionnels » aux fonctionnaires. Neutralité qui du reste n’a jamais été définie. Se caractérise-t-elle par l’absence d’expression de convictions personnelles ou au contraire par l’affichage d’un pluralisme assumé ?
 
Remarquons d’abord que les convictions peuvent transparaître au travers d’autres moyens que des signes identifiables. Par exemple, un professeur de français qui choisit des textes et des livres à lire par ses élèves fait-il un choix neutre ?
 
À la réflexion, cette campagne avait des objectifs ambigus. Interdire le voile était-il, comme prétendu, le meilleur moyen d’assurer l’émancipation des femmes musulmanes ? Certains ne visaient-ils pas le voile pour mieux atteindre la croix ? Car ne nous y trompons pas, exclure les signes religieux de la sphère publique n’est pas une action neutre et constitue en elle-même une option philosophique.
 
Aussi, quand pour des objectifs peu avouables, le leader nationaliste Bart De Wever s’engouffre avec délectation dans la brèche ouverte par son prédécesseur socialiste ayant réglementé la matière à Anvers et s’empare du concept pour interdire le port d’un tee-shirt arc-en-ciel aux guichetiers, le débat rebondit. Et les censeurs d’hier sont, non sans raison, les premiers à crier au scandale aujourd’hui.
 
Mais, tout compte fait, pourquoi cette discrimination ? Pourquoi les seuls signes distinctifs religieux et philosophiques seraient-ils interdits ? Que l’on porte un foulard, une croix, un pin, un ruban blanc ou rouge, un tee-shirt ou tout autre attribut vestimentaire à la gloire d’une personnalité, d’une cause, d’un club sportif ou d’une association, quelle est la différence ? Chaque fois, on peut y voir l’expression d’une opinion.
 
Si cette opinion est condamnable, par exemple l’apologie du racisme, des dispositifs légaux existent pour sanctionner leurs auteurs. Par ailleurs, toute réglementation peut être détournée. Sans signe distinctif particulier, la façon de se vêtir et de se comporter peut quelquefois traduire la philosophie de vie d’une personne.
 
D’autre part, le cas d’Anvers le démontre à suffisance. Interdire, c’est guérir le mal par le mal et faire la part belle aux extrémistes de tous bords, en particulier les fondamentalistes religieux et les partisans de l’extrême droite.
 
De plus, ce débat nous apparaît souvent dérisoire. Nous avons par exemple connu à une certaine époque des écoles où la direction faisait la chasse aux élèves masculins portant les cheveux longs. Quelques années plus tard, dans ces mêmes écoles, des adolescents au crâne rasé se présentaient face à des professeurs à la crinière opulente. C’est dire le risque de légiférer en ce domaine.
 
Dès lors, quels critères utiliser ? De deux choses l’une :
  1. On estime que le fonctionnaire est libre de s’habiller selon son bon vouloir, sous réserve du respect de la sécurité, de la santé, de la morale ou de l’ordre publics, des réglementations fonctionnelles et de la protection des droits et libertés d'autrui selon l’art.9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
     
  2. On estime que dans son habillement, rien ne peut transparaître de la personnalité du fonctionnaire, alors on impose à ce personnel une vieille recette encore appliquée à d’autres métiers de la fonction publique, à savoir le port d’un uniforme.
Nous étonnerons peu de monde en réaffirmant notre attachement à la liberté d’expression. Personnellement, je n’aurais guère de mal à convaincre ceux qui en douteraient si l’on sait que j’ai naguère payé cet attachement de mon licenciement d’un service public.
 
À ma connaissance, aucune situation conflictuelle de ce type ne s’est encore présentée à la commune de Soumagne, et c’est très bien ainsi. Ne nous laissons donc pas entraîner à proposer des réglementations futiles créant des problèmes là où ils n’existent pas !
 
Pascal ÉTIENNE.
Le 11 février 2013.
 
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