« Soumagne Alternative Communale »

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Vente Terrains – Équité ?

Terrain du Thier Hamal
Terrain n° 1 du Thier Hamal à Tignée
 
      Terrain de la rue des Genêts
 Terrain n° 2 de la rue des Genêts à Ayeneux
 
Est-ce de l’insouciance, de la désinvolture, de la provocation, du favoritisme… ? Je ne sais, mais sans être d’une grande importance dans le budget global de la commune, il y a des décisions qui personnellement me choquent.
 
Que je vous explique. Cela se passait au Conseil communal de fin octobre lors de l’examen des points n° 31 et n° 32. À la demande de riverains, le Collège proposait la vente de deux excédents de voiries pouvant s’intégrer dans une parcelle à bâtir. Selon une procédure appliquée par le Collège communal, mais que je ne puis admettre, le notaire de l'acheteur en évalue la valeur. La comparaison est édifiante :
 

Terrain n° 1 Terrain n° 2
Situation : Thier Hamal à Tignée
Plan terrain à Tignée
Rue des Genêts à Ayeneux
Plan terrain à Ayeneux
Zone au plan de secteur :
Habitat à caractère rural Habitat à caractère rural
Superficie : 14,01 m² 101 m²
Notaire évaluateur :
Maître Shalini FRAIKIN à Blegny Maître Véronique SMETS à Herve
Valeur estimée : 85 € / m² 35 € / m²
Prix de vente effectif : 85 € / m² 60 € / m²
Prix total : 1.190,85 € 6.060 €
 
La première question venant à l’esprit : pourquoi le Collège communal ne fait-il pas comme la plupart des particuliers, c’est-à-dire se faire seconder par un notaire qui défend les intérêts de son client, ce qui n’augmente pas les frais ?
 
En tout état de cause, il suffit de se renseigner sur le montant des ventes dans la région pour constater que le terrain de Tignée a été évalué consciencieusement tandis que celui d’Ayeneux a été honteusement sous-évalué. Cette constatation est d’autant plus justifiée qu’objectivement, compte tenu de la situation, des commodités, du bâti environnant, de l’imbrication de la parcelle, il ne fait aucun doute que le terrain de la rue des Genêts a une valeur supérieure à celui du Thier Hamal.
 
Envisageons néanmoins deux hypothèses :
  1.  Les terrains sont évalués à la même valeur, soit 85 € / m². Dans ce cas, le manque à gagner de la commune dans la vente du terrain n° 2 s’élève à : 25 € x 101 = 2.525 €.
  2.  Compte tenu de sa situation, le terrain n° 2 est évalué à un prix fréquemment exigé actuellement dans la région, soit 100 € / m². Dans ce cas, le manque à gagner est de 40 € x 101 = 4.040 €.
Dès lors, une question subsiste : comment se fait-il qu’à cette occasion, seuls les conseillers du groupe écolo plus se soient opposés à cette vente qui avantage outrageusement un particulier aux dépens des intérêts de la collectivité communale ?
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 12 décembre 2015
 
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