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« Nous
regrettons également que certains conseillers communaux de l’opposition
abusent de leur fonction pour communiquer des informations
confidentielles sur un sujet qui sera débattu à huis clos lors du
conseil communal de ce lundi. Outre la mention de noms qui est
contraire à la protection de la vie privée, il s’agit d’une pratique
qui met en péril le bon fonctionnement du service public. Nous
rappelons que les membres du conseil communal sont tenus au secret
professionnel, en vertu de l’article 458 du Code pénal qui punit
toute personne qui aura révélé les secrets dont elle est dépositaire
par état ou par profession. Nous étudions actuellement les procédures
envisageables. »
Benjamin
Houet,
Bourgmestre de Soumagne
Facebook, le 18/01/2020
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La Cour de Récréation soumagnarde
Quels
sont donc les événements qui ont suscité l’ire, sinon le délire, de
notre Bourgmestre ? En fait, quelques péripéties et polémiques
liées au dossier inscrit à l’ordre du jour du conseil du 20 janvier
dernier, à savoir la nomination de deux direct·eurs·rices stagiaires
dans les écoles de Melen et d’Ayeneux - Soumagne.
Aussi loin que je m’en souvienne, dans nos anciens villages, les
nominations au sein de l’administration communale étaient source de
grande effervescence. On supputait allègrement sur les chances de
chaque candidat au regard de l’influence des baronnies locales.
À l’époque, pour être désigné à un poste, il fallait souvent soit
habiter la commune, soit s’engager à venir y habiter. Si ce temps est
révolu, il reste encore des reliquats de cette époque, sauf que les
partis se sont substitués aux clans familiaux et sociaux.
Ce qui n’a pas
changé ? Tous les mandataires critiquent les nominations
partisanes quand ils sont dans l’opposition, mais au nom d’un
nécessaire rééquilibrage, font de même lorsqu’ils accèdent à la
majorité.
Néanmoins, les temps
changent et les lois et règlements ne cessent d’évoluer. Ainsi les
procédures pour la nomination des directions d’école ont encore été
modifiées au mois de mars dernier. C’est pourquoi il convient d’être
prudent à propos des polémiques agitant actuellement notre commune à ce
sujet.
La cour de récréation
des réseaux sociaux ayant remplacé les commérages de la place du
village ne nous permet pourtant pas d’y voir plus clair. Alors, avant
de vous livrer nos propres commentaires, nous allons tenter de faire
une synthèse de ce dossier tel que nous l’avons perçu.
Synthèse
du dossier « Directions d'écoles ».
- L’enseignement
communal de Soumagne est réparti en 4 écoles ayant chacune une
direction ; dans l’ordre d’importance :
- Melen (Enseignement - Haute)
- Évegnée – Cerexhe - Joliette
- Ayeneux
- Soumagne-Bas
- Micheroux
- En fin de législature dernière, la
nomination d’une nouvelle directrice à l’école de Micheroux s’était
déjà effectuée dans la polémique.
- Au mois d’octobre 2019, le Conseil
communal décide de lancer la procédure de désignation de deux
directeurs stagiaires aux écoles de Melen et d’Ayeneux – Soumagne-Bas.
- Selon le décret, l’appel aux
candidatures peut s’adresser :
- soit
aux seuls enseignants des écoles communales de Soumagne ;
- soit
à tous candidats répondant aux conditions du
décret, notamment être détenteur de l’attestation de réussite à
l’épreuve clôturant les modules de formation à la fonction
- Le
Collège a choisi la seconde option et 13 candidats se sont présentés.
- Toujours selon le décret, le Collège
constitue obligatoirement une commission de sélection pour départager
les candidats.
- Après avoir entendu les candidats
sélectionn és, la commission établit un rapport motivé classant ceux-ci.
Il l’adresse ensuite au pouvoir organisateur qui, sur cette base, prend
la décision d’admission au stage.
- Sur base de ce rapport, le Collège
détermine ses choix qu’il entend soumettre au vote secret du Conseil
lors du huis clos de la séance du 20 janvier 2020.
- Cette proposition est sujette à
polémiques sur les réseaux sociaux.
- Lors de la séance du 20 janvier, un
débat animé s’engage en séance publique au sujet de cette polémique
procédurale. Au cours du huis clos, les groupes PS-ID et Citoyen Go
quittent la séance pour marquer leur désaccord en ne participant pas au
système de vote qui leur est imposé..
- Le 24 janvier, le Collège publie
les noms des heureux élus conformes aux prévisions, à savoir Madame
Christelle Schoebrechts, candidate interne à l’école de Melen et à
l’école d’Ayeneux – Soumagne-Bas, M. Vincent Launoy,
actuellement
directeur à l’école communale de Welkenraedt.
Quel est le sujet des
polémiques ?
- L’ouverture
des candidatures aux candidats extérieurs.
- Les informations circulant avant le conseil
communal, ayant suscité une intervention menaçante du Bourgmestre citée
ci-avant.
- La
procédure de vote au conseil communal.
Commentaires
1.- Candidatures
extérieures.
- Légal n’est
pas synonyme de souhaitable. Bien que
légale, l’ouverture des candidatures aux candidats extérieurs est
évidemment préjudiciable aux candidats de nos écoles détenteurs de
l’attestation de réussite de la formation requise. Ceux-ci effectuant
régulièrement les remplacements en cas d’absence des titulaires.
- En
initiant une telle procédure, le Collège
provoque inévitablement des frustrations parmi le personnel enseignant
communal.
- Alors que les écoles communales avaient
besoin
d’apaisement, le climat délétère en vogue depuis quelque temps risque
de perdurer.
- Dès lors, ce choix est-il dans l’intérêt
des écoles, des enseignants, des parents, des enfants ?
2.- Confidentialité.
- Rappelons
d’abord que la fonction de Conseiller
communal est un mandat politique et non une profession comparable aux
employés communaux, ce qui ne les soumet pas aux mêmes règles.
Insistons également sur le fait que les décisions d’un organe public ne
sont pas des secrets, furent-elles prises à huis clos. Nous aurons
l’occasion d’en reparler prochainement.
- À
supposer que des actes répréhensibles aient été
commis – ce qui reste à prouver –, soit le Bourgmestre en connaît les
auteurs sans aucun doute possible et il doit s’adresser à eux
uniquement, soit ce n’est pas le cas et il s’abstient de toute menace
intempestive. Quoi qu’il en soit, son intervention publique mettant en
cause exclusivement les conseillers de l’opposition est une tentative
d’intimidation intolérable.
- D’autre part, quand on se prévaut de
promouvoir la
transparence, cette attitude fait mauvais genre. Si le Collège
proposait aux conseillers ses choix, c’est qu’une délibération en ce
sens avait été prise. Dans ce cas, elle pouvait être dévoilée en
précisant bien qu'il s'agissait d'une proposition et non d'une décision.
3.- Procédures.
- Selon nous,
c’est au Pouvoir organisateur, c’est à
dire au Conseil communal, qu’il appartient de décider s’il y a appel à
l’extérieur, d’analyser le rapport de la Commission, et de voter sur
base de la liste complète des candidats retenus. En tout état de cause,
une telle procédure aurait pu éviter pas mal de déboires.
- Par ailleurs, il semblerait que dans la
composition de la commission de sélection, l’exigence de comporter au
moins un membre extérieur au pouvoir organisateur ayant une expérience
en ressources humaines n’ait pas été respectée.
- Ajoutons qu’en séance publique,
M. Houet a
déclaré que deux versions de l’ordre du jour avaient été publiées. De
fait, celle envoyée aux citoyens d’où étaient extirpés les points
concernant ce dossier était incomplète et en conséquence non conforme
au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (art.
L1122-14).
Conclusion.
Si
toutes les hypothèses émises se confirment, on se retrouverait de
nouveau avec des problèmes de légalité. Cependant, contrairement au cas
de la nomination du Directeur général, ces manquements n’aboutiraient
pas nécessairement à une décision différente en fin de processus.
On peut néanmoins
regretter ce nouveau gâchis préjudiciable à la sérénité qui devrait
prévaloir dans nos écoles communales, d’autant plus qu’en l’absence
d’informations sur les motivations d’un directeur quittant une école
pour une autre deux fois plus petite, rien ne pourra empêcher certains
protagonistes d’imaginer un agenda caché.
Pascal
ÉTIENNE
Soumagne, le 27
janvier 2020
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