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Dossier « Budget 2018 et Recours »

Pour les personnes éventuellement désireuses de prendre connaissance de certaines interventions relatives à ce dossier, elles en trouveront la liste ci-après. Tous les documents sont au format pdf.
 
À ces documents, on pourrait ajouter quelques courriels sans réponse et de multiples communications téléphoniques dont nous n’avons malheureusement pas de trace.
___________
 
Remarquons en premier lieu que si la Ministre de tutelle avait fait son devoir, le dossier aurait été clôturé dès la première réclamation. Hélas, l’analyse demandée à son administration ne nous a jamais été communiquée.
 
Recours auprès de la Ministre de tutelle.
  1.  Réclamation initiale du 08/02/2018.
  2.  Courrier complémentaire du 28/02/2018.
  3.  Courriel du Directeur régional.
En désespoir de cause, je me suis résolu à introduire auprès du Conseil d’État une requête en suspension et annulation des arrêtés d’approbation de décisions illégales pris par la Ministre.
 
Requête en Suspension et Annulation des arrêtés d’approbation ministériels.
  1.  Contenu de la requête du 23/05/2018.
  2.  Inventaire des pièces du 23/05/2018.
  3.  Note d’observation de la Ministre.
  4.  Rapport de l’Auditeur du 30/07/2018.
  5.  Notes pour l’audience du 12/09/2018.
  6.  Arrêt du 19/09/2018 rejetant l’urgence nécessaire à la suspension.
En cas de non-reconnaissance de l’urgence, la procédure pour annulation devait être relancée. Considérant les remarques de l’Auditeur m’informant qu’en cas d’absence de réponse de la tutelle, les délais de recours étaient suspendus, il apparaissait plus judicieux d’introduire un recours direct contre les délibérations du Conseil communal.
 
Requête en annulation des délibérations du Conseil communal.
  1.  Contenu de la requête du 02/12/2018.
  2.  Inventaires des pièces du 02/12/2018.
  3.  Mémoire en réponse de la commune.
  4.  Mémoire en réponse de la Ministre.
  5.  Mémoire en réplique.
  6.  Rapport de l’Auditeur du 01/08/2019.
  7.  Information d’un désistement pour manquement à la procédure.
  8.  Demande à être entendu.
  9.  Notes pour l’audience du 10/01/2020.
  10.  Arrêt du 15/01/2020 actant mon désistement involontaire.
Notons que le manquement consistait en une demande obligatoire de poursuite de la procédure après le rapport de l’Auditeur. À défaut, le requérant est présumé légalement se désister.
 
Entre-temps, une amélioration de la loi relative aux documents administratifs me permettait d’enfin espérer avoir connaissance de l’analyse demandée à l’administration. Mais il a fallu déchanter, comme les déclarations du Directeur représentant la Région wallonne le laissaient entrevoir :
  •  Le 12 septembre 2018 :
    •  Avec un avocat spécialisé, vous gagneriez toujours cette affaire.
    •  Vous n’aurez jamais une réponse de la Ministre.
  •  Le 10 janvier 2020 :
    •  Le requérant est une personne honnête, mais a eu le tort de persévérer.
    •  Vous avez la preuve qu’une analyse a été demandée, mais pas la preuve qu’elle a été réalisée.
Officiellement ce document est par conséquent introuvable. Tout aussi introuvable que l’ancien Directeur ayant démissionné au profit d’un poste à la Province qui ne répond à aucun courrier et est injoignable téléphoniquement.
 
Accès aux Documents administratifs.
  1.  Échange de courriers avec l’administration.
  2.  Demande de reconsidérer l’accès au document.
  3.  Décision de la Commission.
Néanmoins, sous la pression de la Commission wallonne d’Accès aux Documents administratifs (CADA), l’administration a reconnu l’existence d’un projet sans analyse, sans date, sans signature. Autrement dit, un document sans intérêt !
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 9 février 2020
 
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