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Falsifications
au Rafhay, une Arme à double Tranchant !
On
se souvient que dans
une précédente note, nous avions mis en évidence
le caractère illégitime d’un projet consistant à réaliser d’importants
travaux au lieu dit Rafhay. Il s'agissait en fait, sous le couvert
d’une activité
agricole, d'amplifier l’implantation
illégale
d’une entreprise de terrassement.Paradoxalement, comme un serpent qui se mord la queue, ce sont les auteurs du projet eux-mêmes qui nous ont apporté des arguments supplémentaires permettant de le contester sans équivoque comme nous l’avons fait lors de l’enquête publique. Voyez plutôt : 1. Les vœux de l’entreprise Toussaint. Lors de leurs vœux pour l’année 2020, l’entreprise Toussaint et Mme Charlier publient le 21 et 22/12/2019 sur leur page Facebook respective une photo d’une panoplie d’engins de terrassement alignés devant le hangar de remise situé au 160 de la rue Rafhay. Or, le permis de construction en zone agricole de ce hangar n’avait été octroyé qu’en fonction de sa destination « à matériel agricole et fourrage ». Curieux matériel pour s’occuper de quelques bovins, vous ne trouvez pas ?   2. Le site internet de l’entreprise Toussaint, rue du Tilleul 1 b 4860 Soiron. Sur son site internet, l’entreprise Toussaint publie aussi cette photo de référence prise à proximité du premier hangar confirmant l’infraction au permis octroyé le 26/05/2015 « dans le cadre de l’exploitation agricole de Mme Stéphanie Charlier ». Celui-ci stipulait en effet expressément que « Les constructions feront partie d’une unité d’exploitation, elles ne pourront être divisées ultérieurement ».  3. La falsification de ses adresses de l’entreprise Toussaint au service de la commune. Parfois, l’entreprise Toussaint travaille pour la commune de Soumagne. On peut lire par exemple dans le procès-verbal du Collège communal de Soumagne du 8 avril 2020 l’extrait suivant ; « Le Collège décide à l’unanimité : … Article 5 : D’attribuer le marché “Débroussaillage des accotements et des chemins avec tracteur et un débroussailleur sur bras” au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse (sur base du meilleur rapport qualité-prix), soit TERRASSEMENT CHRISTOPHE TOUSSAINT, Rue Rafhay, 162 à 4630 SOUMAGNE, aux prix unitaires mentionnés dans l’offre de ce candidat. » Or, voici les références officielles de cette entreprise : N° d’entreprise : BE 0553.992.734 TOUSSAINT TERRASSEMENT Tilleul 1 bte B 4861 Pepinster (Soiron) Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Une adresse officielle à Soiron pour donner une illusion de légalité, une autre fictive à Soumagne pour solliciter un marché public dans la commune, voilà des pratiques pour le moins répréhensibles. En réponse à une question de M. Lebeau au Conseil communal du 22/06/2020, M. Bragard affirmait notamment : « lors d’un marché public, l’identification et le siège social des entreprises soumissionnaires y sont mentionnés dans la soumission et font l’objet d’une vérification par les services de l’administration communale ». « Dans tous les cas, le cadre légal est respecté » conclut-il. Il a bien dû constater que manifestement, ce n’est pas toujours le cas. Cependant, depuis lors nous n’avons entendu aucune explication concernant cette entorse à la loi. Conclusion. Les pratiques frauduleuses de cette entreprise sont une arme à double tranchant. Aujourd’hui, elles se retournent contre elle. On est par conséquent curieux de prendre connaissance de la décision du Collège communal :
Pascal ÉTIENNE Soumagne, le 6 octobre 2020 |
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