« Soumagne Alternative Communale »                             

C’est une constante dans mon activité politique datant d’avant les fusions de communes, mettre l’accent sur l’information de la population.
 
Avec nos faibles capacités financières et les moyens techniques qui ont bien évolué depuis lors (photocopies, offset, informatiques, internet) nous nous sommes toujours attelés dans les groupes dont je faisais partie à mettre cette volonté en œuvre.
 
En outre, nous n’avons cessé d’exiger du pouvoir communal qu’il fasse le maximum dans ce domaine, sans malheureusement ne pas toujours parvenir à nos fins. Souvent, celui-ci ne conçoit hélas cette information que sous forme de propagande.
 
Si je vous parle de cela aujourd’hui, c’est pour évoquer à nouveau l’entreprise Magnée-Enrobés dont les polluants atmosphériques qu’on nous avait promis négligeables ont déjà fait couler beaucoup d’encre.
 
Alors qu’un dossier de renouvellement et d’extension des installations a été soumis à l’enquête publique, le Collège communal s’est encore montré particulièrement discret sur son évolution.
 
En effet, la première information portée à la connaissance de la population vient de l’entreprise elle-même par l’intermédiaire du journal « La Meuse ». Sans surprise, elle nous présente son nouveau projet sous sa meilleure facette, quelque peu idyllique. De quoi vous donner envie d’aller prochainement pique-niquer en famille sur le site Magnée-Enrobés !
 
De son côté, le Collège communal s’est contenté du minimum légal en apposant quelques affiches annonçant sa décision du 22 février et mentionnant la possibilité de consulter le dossier à l’administration. Mais qui a lu ces affiches et peut se permettre d’aller décortiquer un dossier aussi imposant ?
 
En ce qui nous concerne, nous avons pu prendre connaissance d’une synthèse des réflexions et décisions du Collège communal consignées dans les procès-verbaux de ses réunions, mais seulement accessibles à certains administratifs et aux conseillers communaux, quoique avec quelque retard (dans ce cas, un mois).
 
Qu’aurait pu nous enseigner la publication de ces P-V ?
 
Le Collège communal est saisi du dossier le 01/02/2023, mais reporte sa décision pour examen approfondi. Il prend néanmoins acte de divers éléments :

•  Dans leur rapport de synthèse reçu le 24/01/2023, les fonctionnaires technique et délégué proposent d’octroyer le permis sous conditions, mais le Collège communal est libre de prendre d’autres décisions, y compris le refus.
•  Malgré qu’il y ait de fortes présomptions que la nouvelle usine ne pourra pas respecter les normes de pollution annoncées par le fabricant, un minimum de contrôles serait exigé.
•  Le Service Public de Wallonie ne s’inquiète pas qu’une zone de stockage en zone agricole exige une dérogation qui doit être justifiée. Il se contente de demander la réduction de cet espace.
•  Le SPW ne se soucie guère davantage de l’environnement, de la biodiversité, de la pollution causée par les eaux découlant du fraisat constitué de tarmac retiré de voiries imbibées de polluants laissés par le trafic routier.

Après examen approfondi, le Collège décide le 22/02/2023 d’octroyer le permis sous conditions plus nombreuses et plus strictes, notamment :

•  Respect non seulement des conditions du SPW, mais également des recommandations d’autres organismes relatives au stationnement, à la biodiversité, à la sécurité.
•  Reprise par la commune à titre gratuit de la zone de biodiversité aménagée dont elle devra en conséquence assumer l’entretien.
•  Aménagements divers du site plus contraignants.
•  Suppression de stockage de fraisats dans la zone agricole et dépollution du sol à cet endroit.
•  Augmentation de la fréquence des contrôles des polluants atmosphériques par des organismes agréés par le Collège.
•  Création d’un comité d’accompagnement avec présence de riverains.
•  Limitation de la production d’asphalte avec polymère.
  

Les failles !
 
Le volet environnement du projet ayant été amélioré, le Collège aurait pu communiquer ces informations apparemment tout à son honneur. Pourquoi s’en est-il privé, sinon parce qu’il y avait des failles dans ses décisions ?
 
Établir des règles, imposer des conditions, c’est bien. Encore faut-il disposer ou se donner les moyens de les faire respecter. Or, il est de notoriété publique que le respect d’une décision n’est garanti que s’il existe une sanction dissuasive à la clé.
 
Dès lors se pose la question : Que se passera-t-il si les conditions ne sont pas respectées ?
 
Supposons par exemple que les polluants atmosphériques outrepassent les normes autorisées. Dans ce cas, la fermeture de l’entreprise s’imposerait jusqu’à ce qu’une solution fiable y soit apportée.
 
Mais qui peut  encore croire à ce scénario ?
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 17 avril 2023