« Soumagne Alternative Communale »

Année 2017 - Réflexions d'Actualité 
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Blocage communal ?

Les réseaux sociaux ne sont pas ma tasse de thé. Néanmoins, par souci d’information, je me rends de temps à autre sur Facebook ou Twitter pour consulter ce qui s’y véhicule.
 
Après le dernier conseil communal, quelques commentaires relatifs aux difficultés de gestion de la commune de Soumagne ont retenu mon attention. D’aucuns se demandent si l’on ne se dirige pas vers une situation de blocage permanent et imaginent les solutions possibles, parfois réalistes, quelquefois fantaisistes.
 
Apporter quelques précisions administratives et légales n’est donc pas superflu. Au vu des considérations émises, voici ce qu’il me semble utile de rappeler :
  •  Tous les élus présentés sur une même liste aux élections forment un groupe au conseil communal. Qu’ils soient affiliés ou non au parti n’y change rien.
  •  Certains militants irréductibles souhaiteraient que celui ou celle qui démissionne de son parti perde son mandat. Selon eux, il faudrait légiférer afin de les exclure automatiquement. Ce faisant, le législateur s’immiscerait dans les problèmes des partis.
  •  À présent, personne ne peut effectivement contraindre un élu à démissionner du conseil et, à mon avis, il est heureux qu’il en soit ainsi. Il n’est pas rare en effet que ceux (celles) que l’on qualifie aisément de « traîtres » soient ceux (celles) qui ont le mieux respecté leurs engagements.
  •  Remarquons cependant que tout en restant conseiller communal, on peut démissionner de son groupe ou s’en faire exclure par une majorité de ses membres.
D’autre part, que se passerait-il si par exemple il ne se trouvait pas une majorité pour voter le budget en ce mois de décembre, bloquant ainsi le fonctionnement de l’administration communale ?
 
Une première possibilité est l’enclenchement par le gouvernement wallon de la procédure du commissaire spécial :
  •  Si le collège n’exécute pas ou tarde à exécuter les décisions du conseil communal, la tutelle, c’est-à-dire la ministre des pouvoirs locaux de la Région wallonne, peut lui adresser un avertissement en accordant un délai pour exécution.
  •  Si passé ce délai, rien n’est résolu, la ministre envoie alors un commissaire spécial qui prendra la commune en main, mais en se limitant à la gestion des affaires courantes. S’il y a lieu, les grands projets seront dans ce cas retardés d’un an.
Autre suggestion, théoriquement non dépourvue d’intérêt : à l’instar des gouvernements d’union nationale, négocier au nom de l’intérêt général une solution de compromis aboutissant à la mise en place d’un nouveau collège communal composé de représentants des divers partis. Cette procédure se heurterait cependant à de nombreux obstacles :
  •  Notons d’abord que légalement une motion de méfiance concernant le remplacement de l’ensemble du collège n’est plus autorisée dans la période préélectorale, soit depuis le 30 juin 2017.
  •  Par contre, individuellement, des membres du collège (bourgmestre ou échevin) pourraient être débarqués à condition qu’une motion de méfiance soit adoptée dans chaque groupe participant au pacte de majorité (soit par 8 PS et 2 cdH), et entérinée par le conseil communal (13 voix sur 25). Autant de conditions difficiles à réunir !
  •  Pour remplacer le collège dans son entièreté, la seule possibilité est donc que la Bourgmestre, le Président du CPAS et les cinq Échevins démissionnent de leur poste. Cette solution fut naguère appliquée à Charleroi, mais qui peut croire à ce scénario à Soumagne à moins d’un an des élections ?
En considérant tous ces éléments, il est donc probable que, cahin-caha, le conseil et le collège actuels poursuivent leur route jusqu’à novembre 2018. Dans cette hypothèse, les bonnes volontés et un sens aigu de l’intérêt général primant sur les rancœurs personnelles ne seront pas de trop !
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 09 décembre 2017

 
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