|
|
Blocage
communal ?
Les réseaux sociaux ne
sont pas ma tasse de thé. Néanmoins, par souci d’information, je me
rends de temps à autre sur Facebook ou Twitter pour consulter ce qui
s’y véhicule.
Après le dernier conseil communal, quelques commentaires relatifs aux
difficultés de gestion de la commune de Soumagne ont retenu mon
attention. D’aucuns se demandent si l’on ne se dirige pas vers une
situation de blocage permanent et imaginent les solutions
possibles, parfois réalistes, quelquefois fantaisistes.
Apporter quelques précisions administratives et légales n’est donc pas
superflu. Au vu des considérations émises, voici ce qu’il me semble utile de rappeler :
- Tous les
élus présentés sur une même liste
aux élections forment un groupe au conseil communal. Qu’ils soient
affiliés ou non au parti n’y change rien.
- Certains
militants irréductibles
souhaiteraient que celui ou celle qui démissionne de son parti perde
son mandat. Selon eux, il faudrait légiférer afin de les exclure
automatiquement. Ce faisant, le législateur s’immiscerait dans les
problèmes des partis.
- À présent, personne ne peut
effectivement contraindre un élu à démissionner du conseil et, à
mon
avis, il est heureux qu’il en soit ainsi. Il n’est pas rare en effet
que ceux (celles) que l’on qualifie aisément de « traîtres »
soient
ceux (celles) qui ont le mieux respecté leurs engagements.
- Remarquons cependant que tout en
restant conseiller communal, on peut démissionner de son groupe
ou s’en
faire exclure par une majorité de ses membres.
D’autre part, que se
passerait-il si par exemple il ne se trouvait pas une majorité pour
voter le budget en ce mois de décembre, bloquant ainsi le fonctionnement
de l’administration communale ?
Une première possibilité est l’enclenchement par le gouvernement wallon
de la procédure du commissaire
spécial :
- Si le
collège n’exécute pas ou tarde à exécuter les décisions du conseil
communal, la tutelle, c’est-à-dire la ministre des pouvoirs locaux de
la Région wallonne, peut lui adresser
un avertissement en accordant un délai pour exécution.
- Si
passé ce délai, rien n’est
résolu, la ministre envoie alors
un commissaire spécial qui prendra la
commune en main, mais en se limitant à la gestion des affaires
courantes. S’il y a lieu, les grands projets seront dans ce cas
retardés d’un an.
Autre suggestion,
théoriquement non dépourvue d’intérêt : à l’instar des
gouvernements d’union nationale, négocier au nom de l’intérêt général une solution de compromis
aboutissant à la mise en place d’un nouveau collège communal composé de
représentants des divers partis. Cette procédure se heurterait
cependant à de nombreux obstacles :
- Notons
d’abord que légalement une motion de méfiance concernant le
remplacement de l’ensemble du collège n’est plus autorisée dans la
période préélectorale, soit depuis le 30 juin 2017.
- Par
contre, individuellement,
des
membres du collège (bourgmestre ou échevin) pourraient être débarqués à
condition qu’une motion de méfiance soit adoptée dans chaque groupe
participant au pacte de majorité (soit par 8 PS et 2 cdH), et entérinée
par le conseil communal (13 voix sur 25). Autant de conditions
difficiles à réunir !
- Pour remplacer le collège dans son
entièreté, la seule possibilité est donc que la Bourgmestre, le
Président du CPAS et les cinq Échevins démissionnent de leur poste.
Cette solution fut naguère appliquée à Charleroi, mais qui peut croire
à ce scénario à Soumagne à moins d’un an des élections ?
En considérant tous ces
éléments, il est donc probable que, cahin-caha, le conseil et le collège actuels
poursuivent leur route jusqu’à novembre 2018. Dans cette
hypothèse, les bonnes volontés et un sens aigu de l’intérêt général
primant sur les rancœurs personnelles ne seront pas de trop !
Pascal
ÉTIENNE
Soumagne, le 09 décembre 2017
|
|
|
