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Benjamin HOUET : « ...
Dans tous les points qui sont déposés au Conseil communal, il y a une
proposition de décision avec des articles... Ici manifestement la
procédure n’est pas respectée. Il y a manifestement plusieurs vices de
forme... ».
Chantal DANIEL :
« ... Pour qu’un point soit accepté au Conseil communal, il faut
qu’il y ait une délibération rédigée... »
Conseil communal de
Soumagne
Enregistrement du 23/04/2018
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Double langage !
Ci-devant, des
rappels salutaires entendus au dernier Conseil communal de Soumagne,
quoique ce ne soit que l’application de la loi. Mais pourquoi ce qui est vrai au mois d’avril ne
l’était-il pas en janvier ?
Il faut savoir que lors du vote du budget et de la suppression de la
taxe séjour, ces manquements n’étaient qu’une petite partie des dysfonctionnements
qui m’avaient amené au refus de voter sur le sujet. En plus, il y avait
notamment le non-respect de la procédure légale d’ajout de points en
urgence à l’ordre du jour.
L’affaire
Publifin nous en avait déjà donné un exemple édifiant. Quand ils
estiment mis en cause l’intérêt de l’institution, sinon leur propre
intérêt, les trois partis traditionnels PS, MR, cdH s’entendent comme
larrons en foire au mépris de
toute logique éthique.
À cette occasion,
il en a été de même à Soumagne. Mais est-ce parce qu’il y a presque
unanimité pour contourner les règles que cela devient acceptable ?
Que faire dans ce
cas ? S’adresser à la tutelle,
c’est à dire à la Ministre wallonne des Pouvoirs locaux qui doit donner
son approbation pour pouvoir appliquer ces décisions.
Cependant,
l’affaire du recrutement du Directeur général nous avait déjà rappelé
les limites de cet exercice. En effet, le jour avant de quitter bien
malgré lui sa fonction, le Ministre socialiste Dermagne avait pris à ce
sujet un arrêté extravagant basé sur une analyse partisane davantage
que juridique.
En changeant de
Ministre, a-t-on changé de
méthode ? Que nenni !
Ainsi, à ce jour,
la Ministre MR De Bue n’a pas encore répondu à mon courrier recommandé
du 08/02/2018 malgré quelques rappels à son cabinet. Or, documents à
l’appui, je l’informais dans ce courrier des dysfonctionnements
aujourd’hui déclarés inacceptables
par M. Houet et Mme Daniel.
Entre-temps,
malgré qu’elle soit dûment informée, et en concertation avec le chef de
file local du MR, qui à cette occasion tient un double langage, la Ministre a
approuvé les décisions litigieuses.
Mais pourquoi la
tutelle ministérielle peut-elle se permettre de prendre quelques
libertés avec la législation ? Simplement, parce que pour contrer
ses décisions et avoir un accès à tout le dossier, il faut introduire
un recours au Conseil d’État.
Et qui est assez
fou pour se lancer dans une telle procédure afin d’obtenir satisfaction
dans un « petit » problème de principes, sans intérêt
financier ni personnel, sinon de faire
respecter la légalité ? Personne évidemment. À moins qu’à
Soumagne ?
Pascal
ÉTIENNE
Le 12 mai 2018
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