« Soumagne Alternative Communale »

Citation Octobre 2019

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Échos Conseil Communal

« Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. »

Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
« Art. L1123-27 »

PST – La Déception

Lorsqu’il était encore conseiller, établir un « Programme Stratégique Transversal » (PST) était la priorité de notre Bourgmestre qui en avait fait son cheval de bataille. En échange d’une vague promesse irréaliste du PS à ce sujet, il avait d’ailleurs accepté de modifier son vote sur le budget communal 2018.

On attendait par conséquent avec curiosité ce programme présenté lors du dernier Conseil communal.

De quoi s’agit-il exactement ?

Le PST est un outil de gouvernance au service de la modernisation de la gestion publique locale rendu obligatoire par la Région wallonne et impliquant une gestion par objectifs.

En somme, comme c’est souvent le cas, cette prétendue innovation consiste en la mise au goût du jour d’un concept connu de longue date. Pour s’en convaincre, il suffit de relire le programme de l’UDC de 1976 dont j’avais l’honneur d’être rédacteur et éditeur responsable.

À l’initiative de M. Albert LESOINNE, on trouvait en premier point de la vingtaine de pages dont il était constitué ce principe de la « gestion par objectifs ». Il aura donc fallu attendre 43 ans avant de voir se concrétiser cette revendication. Comme quoi, on a quelquefois intérêt à être patient en politique !

Que dit la réglementation ?

Pour l’expliquer et aider les communes à réaliser ce PST, le Service Public de Wallonie a édité un Guide Méthodologique fort de 120 pages en collaboration avec l’Union des Villes et Communes.

Entre autres choses, on y apprend :

Dans les 9 mois suivant la désignation des Échevins, la Commune et le CPAS doivent chacun ou en commun établir un Programme Stratégique Transversal (PST).
Le PST exprime ce que la commune veut devenir à terme. Cette vision politique définie en début de mandat dans la « Déclaration de Politique Communale » est traduite en objectifs stratégiques et objectifs opérationnels. Ceux-ci sont déclinés en projets et en actions concrètes.
Si les objectifs stratégiques sont à moyen ou long terme, les objectifs opérationnels seront à atteindre au maximum au terme de la législature (6 ans).
Le PST doit être mis en ligne sur le site internet respectivement de la commune et du CPAS.
Certaines communes saisissent l’opportunité du développement de leur PST pour donner la parole au plus grand nombre.
Il est de la responsabilité des Conseillers communaux de veiller à ce que toutes les décisions en lien avec le PST et du ressort du Conseil soient adoptées par celui-ci.
Le PST doit être évalué au minimum à mi-mandat et à la fin de celui-ci.
Le Collège est invité à établir un plan de communication aussi bien en interne vers son administration et les mandataires, qu’en externe vers les citoyens.

Qu’en est-il à Soumagne ?

Si vous êtes intéressé, vous pouvez prendre connaissance du PST soumagnard à cette adresse du site communal. Pour notre part, il nous inspire les remarques suivantes :

Pour l’anecdote, remarquons d’abord les incohérences du titre.

Le PST est intitulé erronément « Plan », alors que le guide précise « Le PST n’est pas un plan de plus : c’est un programme » !
Sachant qu’un territoire est notamment « une étendue de terre dépendant d’un État, d’une juridiction », passons également sur l’appellation malheureuse de « territoire intelligent » qui n’est cependant pas l’apanage de notre commune.

Puisque le budget du CPAS dépend du Conseil communal, il aurait été souhaitable à notre avis de coordonner les deux institutions en élaborant un PST commun. Or, on attend toujours le PST du CPAS.
Ce document, dont la majorité a fait grand cas, surprend par sa maigreur anorexique. En comparaison, une rapide visite sur internet permet de trouver des PST communaux allant de 8 à 275 pages ! Chaque commune interprète donc les instructions à sa façon et Soumagne est particulièrement minimaliste.
En fait, le PST de Soumagne se résume à un catalogue d’intentions plus ou moins intéressantes. On nous avait promis un livre, mais on nous communique seulement le sommaire.

Sur la forme :

Avant les élections, les partis de la majorité ont insisté sur l’attention portée désormais aux citoyens. Or, ce PST a été élaboré dans l’ignorance totale de ceux-ci. Même les conseillers communaux de l’opposition ont été exclus du processus de consultation.
En ce qui concerne les conseillers de la majorité, ils ont paraît-il été consultés. Ceci sans que l’on sache cependant s’ils ont réellement participé à son élaboration, car, comme il est de tradition à Soumagne, ils sont restés muets comme des carpes tout au long du Conseil !

Sur le fond :

Comme l’ont déjà exprimé les conseillers de l’opposition et M. Cariaux, Directeur général honoraire, force est de reconnaître que ce document nous a fortement déçus. En réalité, il est surtout révélateur de la politique du nouveau Collège davantage par ce qu’on n’y trouve pas que par ce qu’on y trouve.
Y compris au regard du décret, les lacunes sont criantes.
Aucune trace :

de délais et d’échéances ;
de priorités ;
de référence aux moyens financiers, humains et techniques ;
du comité de pilotage ;
d’indicateurs de mesure des résultats ;

Pour conclure :

Étonnamment, la majorité en dit moins dans son PST que dans la « Déclaration de Politique Communale » du début de législature dont il abandonne un certain nombre de points ! Pour savoir ce que le Collège a promis, il faudra lire les deux documents.

On regrettera par exemple l’abandon du projet d’extension de capacité de la crèche communale ou le flou entourant des actions comme « étudier... ». Quelle est dans ce cas la volonté du Collège ?

On nous promettait la transparence, mais où sont les actions permettant de mieux nous informer ? Actuellement par exemple, sous la dénomination « Décisions du Collège communal », le Collège publie sur « soumagne.be » quelques bribes de décisions qui donnent fréquemment l’impression d’avoir été sélectionnées pour leur manque d’intérêt.

On s’attardera surtout à l’absence d’actions concrètes à la hauteur de l’enjeu du projet POLLEC (Politique Locale de l’Énergie et du Climat). On sait que l’ambitieux objectif défini dans notre commune est de réduire de 40 % l’émission de CO₂ d’ici 2030, soit le temps de 2 législatures.

Quelles sont les actions qui permettront d’accomplir la moitié du chemin à l’horizon 2024 ? Mystère ! Un vide sidérant alors que l’on proclame de toute part l’urgence climatique. Mais où sont passés les écolos ?

Sachez aussi qu’en réponse aux interrogations, M. Houet n’a pas manqué d’insister sur le fait qu’il était légalement permis de modifier ce programme en cours de route. Ainsi, en consultant conjointement la déclaration de politique communale et le catalogue d’intentions du PST, vous serez informé de tout ce que l’on fera… ou de ce que l’on ne fera pas d’ici 2024 !

Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 1er octobre 2019

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