« Soumagne Alternative Communale »                           

 
Où sont déposées les terres de ce type actuellement ?
 
Dans la région, on dénombre actuellement 3 sites à Oupeye et aux carrières de Retinne et de Sprimont dont on nous dit qu’ils sont actuellement débordés ou en phase d’être complets.
 
Qui sont les protagonistes de ce projet ?
 
Le projet émane de la société Tradecoliège s.c.r.l. dont l’activité officielle est « Travaux de démolition ». Parmi les 9 administrateurs, on note M. Marcel BAGUETTE de l’entreprise bien connue des Soumagnards et M. Roger CROUGHS, ancien directeur controversé d’Intradel et catalogué PS.
 
En quoi la commune est-elle impliquée ?
 
Il s’agit d’un projet d’une entreprise commerciale privée sur un terrain privé avec l’accord du propriétaire, mais rien ne peut se faire sans permis des institutions publiques qui sont donc maîtres du jeu.
 
La commune octroie ou refuse le permis, éventuellement sous conditions, mais le Gouvernement Wallon décide en cas de recours tandis qu’une requête au Conseil d’État est toujours possible. Cependant, celui-ci ne statue pas sur l’opportunité d’une décision, mais a le pouvoir de l’annuler si elle n’est pas conforme à la législation en vigueur.
 
Ce projet est-il nouveau ?
 
Non, un premier dossier de classe 2, donc avec une procédure plus restreinte, a été déposé en 2018, mais dont la courte enquête publique est passée relativement inaperçue.
 
En suite à un premier avis défavorable du Collège communal et d’un rapport de synthèse défavorable de la Région Wallonne justifié par un manque d’informations et l’absence d’une étude d’incidences sur l’environnement, le permis a été refusé le 01/08/2018.
 
A priori, qu’en pensez-vous ?
 
Que lorsque l’on fait des travaux, il soit nécessaire de déposer quelque part les terres excavées, personne ne le conteste. Pour autant, il y a lieu de s’interroger :

•  Quelles sont les nécessités ?
•  Cet endroit est-il adéquat ?
•  Pourquoi le dossier ne comprend-il pas une étude permettant de localiser les endroits potentiels pour une telle activité dans la région ?
•  Sachant que les contrôles sur place seront limités, ces terres sont-elles garanties exemptes de pollution ?
•  Quelles seraient les incidences sur l’environnement d’un tel projet ?
  

Dans le cadre du nouveau projet, quelle est dès lors la procédure à suivre ?
 
À ce sujet, quelques informations erronées ont été répandues, y compris dans les articles du journal La Meuse dont le journaliste s’est emmêlé les pinceaux. On y a par exemple confondu la consultation actuelle avec l’enquête publique. Vous trouverez la procédure détaillée en fin de page et vous constaterez que l’enquête publique arrive seulement en 11e position.
 
Où en est-on actuellement ?
 
Nous en sommes actuellement au point 5 sur 16 « Réalisation de l’ étude d’incidences sur l’environnement par un auteur de projet agréé ».
 
Après la réunion d’information préalable à laquelle était invitée la population, celle-ci a pu émettre des observations et des suggestions destinées à éclairer le promoteur et les auteurs de l’étude d’incidences sur l’environnement. Ceux-ci peuvent par exemple prévoir des études supplémentaires et le promoteur adapter son projet afin de le rendre plus conforme aux desiderata de la population.
 
À cet égard, il y a lieu de souligner que ceci n’a rien à voir avec l’enquête publique qui aura lieu après le dépôt du projet définitif (pt.11).
 
L’étude d’incidences sur l’environnement est-elle fiable ?
 
Cette étude doit être réalisée par une société agréée qui est donc reconnue disposer des compétences requises pour ce faire. Toutefois, il s’agit d’une entreprise privée et on peut regretter que la loi n’ait pas prévu un organisme public indépendant du promoteur pour réaliser cette étude.
 
Il y a en effet lieu de préciser que cette société est choisie et rémunérée par le promoteur. Dans la réalité, les exemples ne sont pas rares où la société sélectionnée a subtilement orienté son étude en faveur des intérêts de celui qui l’a commandée.
 
Il convient donc d’être vigilant. Par exemple, on peut lire sur le site internet de la société Sweco Belgium choisie par le promoteur cette phrase inquiétante : « La première préoccupation de nos experts consiste à éviter un assainissement du sol ».
 
Quels sont les éléments cruciaux de ce projet ?
 
Sans être exhaustif, on peut citer :

•  Les problèmes de mobilité sur le tronçon Barchon-Micheroux de la route régionale N604.
•  La difficulté de garantir la qualité « exempte de pollution » des terres déversées.
•  Le ruisseau du Plein Rieu alimentant les étangs de l’Institut avant de se jeter dans le Bolland récolte les eaux de ce site (voir plan ci-dessous).
•  Le problème environnemental généré par la zone de dépôt provisoire situé près du cimetière sur d’excellentes terres agricoles.
•  La pollution sonore.

 
En quoi ce projet serait-il favorable à l’environnement comme annoncé par le promoteur ?
 
Les facteurs agissant sur l’environnement sont multiples et l’étude doit être globale.
 
Le promoteur anticipe sur les résultats de cette étude en ne prenant en compte qu’un seul critère, à savoir la production de CO₂ générée par des camions dont les trajets parcourus ont été présumés selon des hypothèses dont on ne sait sur quelles bases elles ont été élaborées.
 
Si l’on suit ce raisonnement, à la limite laissons les terres sur place lors de travaux et ce sera bon pour l’environnement puisqu’il n’y aura plus besoin de camions pour les transporter !
 
On peut aussi prendre l’exemple de la mobilité. On nous dit que l’entrée des camions sera exclusivement possible dans le sens Barchon-Micheroux et la sortie en direction inverse. De ce fait, ils seraient obligés d’emprunter l’autoroute avec passage par le zoning et parcours réduit sur la N604 !
 
Sachant que les camions empruntent l’autoroute au minimum, car pour eux elle est payante, qu’est-ce qui les empêchera de venir par Micheroux et d’aller tourner au rond-point de Tignée et de doubler ainsi leur passage sur la N604 ?
 
Le Collège communal est-il favorable au projet ?
 
Le Collège ne devant se prononcer qu’à la fin de la procédure, il est par conséquent prématuré d’évoquer la position de celui-ci à ce sujet.
 
Néanmoins, par leur attitude lors des communications à la presse, des relais des articles publiés et lors de la séance d’information à la population du 21/05/2019, le Bourgmestre et l’Échevin des Travaux et de l’Environnement ont clairement laissé entrevoir leur sympathie pour ce projet et ses promoteurs.
 
Toutefois, le Collège est composé de sept personnes que l’on suppose sensibles aux résultats de l’enquête publique qui aura lieu. À ce jour, rien ne permet donc de présager de leur décision relative à l’octroi du permis sollicité.
 
La commune y trouve-t-elle un avantage financier ?
 
À notre connaissance, il n’est prévu aucun avantage financier pour la commune.
 
Cependant, il est toujours loisible à celle-ci d’instaurer une taxe pour compenser les désagréments subis. À Sprimont, par exemple, la taxe est fixée à 0,75 € par tonne ou fraction de tonne de déchets déchargés.
 
Conclusion.
 
La vigilance s’impose. Soyons attentifs aux évolutions des événements.
 
Quand le dossier définitif sera déposé, il importera de l’analyser consciencieusement et d’informer l’ensemble de la population de la commune de Soumagne afin qu’elle puisse réagir en connaissance de cause lors de l’enquête publique qui aura lieu à ce moment.
 
Si de nombreuses réactions expriment un avis semblable sur certains points, nul doute que les autorités devront en tenir compte, d’autant plus qu’elles se sont explicitement déclarées favorables à la participation citoyenne.