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Dossier
« Budget 2018 et Recours »
Pour
les personnes éventuellement désireuses de prendre connaissance de
certaines interventions relatives à ce dossier, elles en trouveront la
liste ci-après. Tous les documents sont au format pdf.
À ces documents, on pourrait ajouter quelques courriels sans réponse et
de multiples communications téléphoniques dont nous n’avons
malheureusement pas de trace.
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Remarquons en premier lieu que si la Ministre de tutelle avait fait son
devoir, le dossier aurait été clôturé dès la première réclamation.
Hélas, l’analyse demandée à son administration ne nous a jamais été
communiquée.
Recours auprès de la
Ministre de tutelle.
- Réclamation
initiale du 08/02/2018.
- Courrier complémentaire du 28/02/2018.
- Courriel du Directeur régional.
En désespoir de cause,
je me suis résolu à introduire auprès du Conseil d’État une requête en
suspension et annulation des arrêtés d’approbation de décisions
illégales pris par la Ministre.
Requête en Suspension
et Annulation des arrêtés d’approbation ministériels.
- Contenu de
la requête du 23/05/2018.
- Inventaire des pièces du 23/05/2018.
- Note d’observation de la Ministre.
- Rapport de l’Auditeur du 30/07/2018.
- Notes pour l’audience du 12/09/2018.
- Arrêt du 19/09/2018 rejetant l’urgence
nécessaire à la suspension.
En cas de
non-reconnaissance de l’urgence, la procédure pour annulation devait
être relancée. Considérant les remarques de l’Auditeur m’informant
qu’en cas d’absence de réponse de la tutelle, les délais de recours
étaient suspendus, il apparaissait plus judicieux d’introduire un
recours direct contre les délibérations du Conseil communal.
Requête en annulation
des délibérations du Conseil communal.
- Contenu de
la requête du 02/12/2018.
- Inventaires
des pièces du 02/12/2018.
- Mémoire en réponse de la commune.
- Mémoire en réponse de la Ministre.
- Mémoire en réplique.
- Rapport de l’Auditeur du 01/08/2019.
- Information d’un désistement pour
manquement à la procédure.
- Demande à être entendu.
- Notes pour l’audience du 10/01/2020.
- Arrêt du 15/01/2020 actant mon
désistement involontaire.
Notons que le
manquement consistait en une demande obligatoire de poursuite de la
procédure après le rapport de l’Auditeur. À défaut, le requérant est
présumé légalement se désister.
Entre-temps, une
amélioration de la loi relative aux documents administratifs me
permettait d’enfin espérer avoir connaissance de l’analyse demandée à
l’administration. Mais il a fallu déchanter, comme les déclarations du
Directeur représentant la Région wallonne le laissaient entrevoir :
- Le 12
septembre 2018 :
- Avec
un avocat spécialisé, vous gagneriez toujours cette affaire.
- Vous n’aurez jamais une réponse de la
Ministre.
- Le
10 janvier 2020 :
- Le requérant est une personne honnête,
mais a eu le tort de persévérer.
- Vous avez la preuve qu’une analyse a été
demandée, mais pas la preuve qu’elle a été réalisée.
Officiellement ce
document est par conséquent introuvable. Tout aussi introuvable que
l’ancien Directeur ayant démissionné au profit d’un poste à la Province
qui ne répond à aucun courrier et est injoignable téléphoniquement.
Accès
aux Documents administratifs.
- Échange de
courriers avec l’administration.
- Demande de reconsidérer l’accès au
document.
- Décision de la Commission.
Néanmoins, sous la
pression de la Commission wallonne d’Accès aux Documents administratifs
(CADA), l’administration a reconnu l’existence d’un projet sans
analyse, sans date, sans signature. Autrement dit, un document sans intérêt !
Pascal
ÉTIENNE
Soumagne, le 9 février
2020
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