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Ceci n’est pas une Décision !
 Détournement d’un Chemin à Tignée
 

Quelquefois, on me reproche des critiques trop négatives envers nos édiles communaux. Alors cette fois, libre à vous de commenter cet événement si cela vous inspire. Pour ma part, exceptionnellement, je m’en abstiendrai donc à l’occasion du dossier de ce jour intitulé « Détournement d’un Chemin à Tignée ».
 
Si le cœur vous en dit, vous trouverez en fin d’article, avec les références aux documents , les démarches qu’il a fallu effectuer pour obtenir le courriel en réponse reproduit ci-après.
De : Jean-Michel HAESEVOETS <jean-michel.haesevoets@soumagne.be>
Date : 18-05-21 à 14 h 13
Pour : Pascal ÉTIENNE <p.etienne@soumagne-ac.be>
 
Sujet : RE : Chemin à Tignée

Bonjour Pascal,
 
N’étant pas l’échevin responsable de ce dossier (cela concerne le patrimoine dont l’échevin responsable est M. Mordant), mais concerné (mobilité douce), je me suis renseigné auprès du service compétent.
 
Voici les informations obtenues :
 
Un dossier est en cours d’instruction suite à un courrier favorable adressé à l’époque (13/02/2004) par le Collège aux intéressés sur un avis favorable du Commissaire Voyer de l’époque (qui était compétent en la matière).
 
À ce stade, aucune décision n’a été prise ni par le Collège, ni par le Conseil.
 Les échos que tu as entendus ne sont donc pas corrects.
 
Le dossier n’est pas accessible au public, ceci dans le cadre du respect de la protection des données.
 
Bon après-midi
 
Jean-Michel
 
 
« Aucune décision n’a été prise », m’affirment mes amis échevins. Or, le texte ci-après est extrait du très officiel « Procès-verbal de la séance du Collège communal du 3 mars 2021 ».
 
 
Point n° 21. Déplacement d’une emprise de l’assiette du chemin n° 6
                   de Tignée – Approbation du plan

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
 
Vu le décret du 06 février 2014 relatif à la voirie ;
 
Vu la demande de Monsieur Olivier MEDART et Madame Valérie BOUCHAT demeurant Voie de Saive n° 457 à Évegnée-Tignée en date du 10 juillet 2003 :
 
Vu la réponse, basée sur une décision collégiale, en date du 13 février 2004 adressée aux demandeurs ;
 
Vu le courrier adressé aux demandeurs le 19 octobre 2004 précisant qu’ils devaient fournir un plan dressé par géomètre sur lequel le Comité d’Acquisition d’immeuble pourrait se baser pour estimer le coût de la transaction ;
 
Vu le plan dressé en date du 02 juillet 2020 par Monsieur Benoît JONLET, Géomètre-Expert à Charneux reprenant sous liseré rouge l’emplacement de l’ancien tracé du chemin n° 6 selon l’Atlas des voiries vicinales et sous liseré jaune le tracé de chemin n° 6 déplacé par les demandeurs ;
 
Considérant que selon ce plan, une différence de 45 m² existe entre les deux tracés et que les demandeurs doivent dès lors acheter l’emprise correspondant à cette différence de superficie ;
 
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
 
Article 1er : D’émettre un avis de principe favorable au plan dressé en date du 02 juillet 2020 par Monsieur Benoît JONLET, Géomètre-Expert à Charneux, et le nouveau tracé du chemin n° 6 de Tignée.
 
Article 2 : De demander au Comité d’Acquisition d’immeuble de procéder à l’estimation du prix d’une surface équivalente à la différence entre le nouveau tracé et l’ancien tracé du chemin n° 6 suivant le plan susvisé.
 
Article 3 : Le point sera présenté au Conseil communal lors d’une prochaine séance.
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 30 juin 2021

 
 
 
  1.  Le 3 mars 2021. J’adresse à l’échevin de la Mobilité J. M. Haesevoets, un courriel signalant des distorsions entre le tracé actuel de certains chemins et les plans cadastraux révélées par le dossier de modification du tracé du chemin n° 6 à Tignée refusée par le Conseil communal. Afin que les usagers puissent distinguer sans contestation possible les espaces publics des espaces privés, je lui demande de faire analyser la situation et de prendre les mesures adéquates pour rendre visibles les tracés officiels.
  2. Le 14 mars 2021. M. Haesevoets me répond aimablement en confirmant les faits, ajoutant même que « les situations problématiques évoquées ne sont pas les seules ». Il déclare en outre « se renseigner auprès des divers services pour voir ce qu’il est possible et judicieux de faire » et en informe également l’échevin du Patrimoine et des Travaux M. Mordant.
  3. Le 30 avril 2021. J’interroge à nouveau J.M. Haesevoets à propos de l’information reçue selon laquelle le Collège aurait statué sur un cas évoqué précédemment, soit le détournement du chemin n° 6 à l’endroit de sa rencontre avec la Voie de Saive. Je demande à consulter ce dossier.
  4. Le 17 mai 2021. Sans réponse de l’échevin, je lui rappelle ma demande.
  5. Le 18 mai 2021. J.M. Haesevoets m’adresse la réponse reproduite en ce début d’article affirmant qu’aucune décision n’avait été prise par le Collège dans ce dossier.
  6. Le 20 mai 2021. J’explique à l’échevin les raisons de mon insatisfaction relative à sa réponse et lui demande de m’apporter la preuve si mes informations relatives à une décision du Collège sont erronées. Je me permets de lui rappeler, ainsi qu’au Bourgmestre et au Directeur général, la loi qui m’accorde le droit de consulter ce dossier.
  7. Depuis. Silence radio.


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