« Soumagne Alternative Communale »                             

En ces temps où les échos de la guerre se rapprochent de nos pays européens, nos petits problèmes de poubelles nous semblent bien dérisoires. Néanmoins, il nous revient malgré tout de respecter notre promesse de commenter le volet financier du passage de la récolte des déchets par conteneurs à puce à partir du 01/01/2022.
 
Notre première réflexion concerne l’attitude des autorités communales. Adepte, semble-t-il, du slogan de Mme Tatcher « Il n’y a pas d’alternative », le Collège communal de Soumagne s’est employé à imposer son projet sans ouvrir un vrai débat au sein du Conseil ou d’une de ses commissions. Et pourtant, il y a dans ce domaine matière à réflexion, y compris dans son aspect financier comme en témoigne la suite de cet article.
 
Taxes ou Redevances ?
 
Pour se financer auprès de ses contribuables, la commune peut utiliser deux techniques.

1.  La taxe est un prélèvement obligatoire indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable.
2.  La redevance est par contre une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune.

Dans un règlement intitulé « Règlement taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés », le Collège soumagnard a réglé cette problématique en mixant les deux techniques.
 
En annexe, vous pouvez trouver sa transposition sous forme de tableaux synthétiques.
 
Réglementation wallonne.
 
La nouvelle réglementation wallonne en matière de gestion des déchets s’articule théoriquement autour de deux grands principes, ceux du pollueur-payeur et du coût-vérité.
 
En d’autres mots, elle vise à responsabiliser tous les producteurs en vue de limiter leur production de déchets. Au niveau des ménages, elle impose la couverture des frais réels liés à la gestion de leurs déchets au travers d’une taxe sur les déchets ménagers avec un strict respect de l’équilibre entre les recettes et les dépenses.
 
Pollueur-payeur.
 
Si l’on suit ce raisonnement, chaque ménage devrait payer exactement le coût du traitement de ses déchets. En réalité, ce principe est bafoué par l’instauration d’une taxe en partie forfaitaire, c’est à dire qui ne tient pas compte de l’utilisation des services à disposition.
 
Ainsi, cette taxe forfaitaire va permettre de couvrir le service minimum (la collecte et le traitement d’une certaine quantité de déchets, la collecte des PMC, papiers et cartons, l’accès aux parcs à conteneurs, les bulles à verre…).
 
Selon sa production de déchets, chaque ménage pourra donc payer plus ou payer moins que sa contribution réelle au coût de la récolte. Par conséquent, celui qui, selon les recommandations, tend vers un « zéro déchet » ne sera pas récompensé pour son attitude particulièrement civique.
 
Certes, dans une intervention sur Facebook, M. Mordant signale qu’« avec Intradel, les communes recherchent la façon de “ remercier ” les ménages qui trient correctement, la réflexion est en cours ». Ainsi, le Collège fait sienne la formule attribuée à M Van Acker « J’agis, puis je réfléchis » !
 
Par contre, des redevances seront appliquées pour les services complémentaires (achat de sacs, collecte d’encombrants ou de déchets verts…).
 
Coût-vérité.
 
Selon le principe du coût-vérité intégral, chaque contribuable devrait payer précisément le coût des prestations et services qui lui sont rendus.
 
La réalité est toutefois quelque peu différente. Le coût-vérité ne s’appliquant pas individuellement, mais collectivement puisque seul le coût global est pris en considération. De ce fait, la dénomination coût-vérité est abusive puisqu’une forme de solidarité ira des ménages les plus zélés vers les ménages plus désinvoltes ou moins informés.
 
Selon les exigences de la Région wallonne, la commune doit donc réclamer à ses citoyens l’entièreté du coût de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge. Avec une tolérance de 5 %, ni plus, ni moins.
 
Sachez aussi que le coût global des services relatifs aux déchets à payer par les contribuables est estimé dans le budget communal 2022 à 1.138.365 €.
 
Par contre, le compte de l’année 2020 — le dernier connu — nous informe que la taxe immondices a rapporté 608.000 € et la vente de sacs poubelles 285.600 €, soit au total 893.600 €.
 
Par conséquent, le nouveau service de récolte séparée des déchets organiques se solde par une augmentation de 27 % à charge des contribuables, ce qui nous paraît excessif.
 
Mesures sociales.
 
Des mesures sociales sont prévues ; nous nous en réjouissons. Toutefois, dans une comptabilité analytique permettant précisément d’identifier le coût-vérité, elles devraient selon nous être financées par le CPAS et non mises à charge des autres contribuables par le biais du « Règlement taxe ».
 
Certes, le résultat global serait inchangé puisque le CPAS est subventionné par les recettes communales, mais nous pensons qu’une comptabilité détaillée est nécessaire pour prendre de bonnes décisions.
 
Communication.
 
« Tout savoir sur le passage aux conteneurs », tel est l’intitulé de l’article paru dans le Soumag de déc-2021-janv-fev-2022. Vraiment ? Un encadré énonce par exemple les mesures sociales en vigueur, mais à sa relecture on constate qu’il zappe une information essentielle.
 
En effet, selon le règlement, on ne peut bénéficier de ces mesures que si on a introduit une demande à l’administration communale avant le 31 mars en l’ accompagnant des justificatifs. On peut donc craindre que de potentiels bénéficiaires n’ayant connaissance que de cette information tronquée du Soumag en soient exclus pour un an. À moins que le Collège prenant conscience de ce manquement n’allonge ce délai pour cette première année. Mesure qui nous paraît indispensable.
 
Ajoutons à cela deux réflexions :

1.  Rappelons encore une fois que ce nouveau système « ne résulte pas d’une obligation d’une directive européenne » comme stipulé dans Soumag. La seule obligation, dont nous sommes de grands partisans, consiste à récolter séparément les déchets organiques. Libre aux communes de choisir la méthode, par exemple sacs ou conteneurs.
2.  Quand il s’agit de payer nos impôts, l’administration connaît parfaitement notre situation. À l’heure de l’ère informatique, il sera par conséquent difficile de nous faire croire qu’il n’est pas possible de rendre ces réductions automatiques sans nécessiter une démarche du contribuable.

Et si le résultat ne correspond pas aux prévisions ?
 
Selon notre Bourgmestre, le Collège a établi ses tarifs en se basant sur l’expérience d’autres communes, tout en prenant la précaution de ne pas devoir réclamer une augmentation pour les années futures.
 
En d’autres termes, si les calculs du Collège se révèlent exacts, nous débourserons plus que nécessaire les premières années. En pareille circonstance, d’autres communes ont prévu un remboursement du trop-perçu, ce qui n’est pas le cas à Soumagne.
 
Mode de paiement.
 
L’expérience des communes passées à ce système avant nous a démontré que de nombreux ménages étaient ébahis en recevant la première facture de régularisation, quelquefois de plusieurs centaines d’euros.
 
Ces ménages moins attentifs ou moins informés faisant, hélas, souvent partie des plus précarisés, pourquoi ne pas avoir exploité cette expérience pour adapter notre mode de paiement ? À ce propos, d’autres formules étaient possibles :

•  Il eut été judicieux de prévoir une période de transition, par exemple d’un trimestre, à l’issue de laquelle chaque ménage aurait été informé de sa situation et des coûts supplémentaires éventuels s’il ne modifiait pas ses habitudes.
•  On aurait pu aussi se donner des objectifs de poids dégressifs de façon à atteindre, par exemple après 2 ans, les taux actuels et les adapter ensuite à l’évolution des pratiques de tris.
•   « Le Collège s’aligne sur les pratiques relatives à la fourniture d’eau ou d’électricité » faisait encore remarquer l’Échevin de l’environnement. Or, désolé de le contredire, mais ces institutions nous adressent des factures d’avance mensuelle ou trimestrielle. Pourquoi ne pas utiliser la formule des factures trimestrielles pour éviter une charge excessive pour certains ménages lors du paiement simultané de la taxe et de la facture de régularisation annuelle ?

Pesée aléatoire.
 
Quand un ami m’a déclaré sa méfiance envers les pesées d’Intradel qu’il a décidé de vérifier à chaque livrée, j’ai estimé sa suspicion exagérée. En 2022, nous ne sommes plus au temps des dynamomètres à ressort des « martchands d’clicotes » d’antan, ai-je pensé. La technologie actuelle permet des pesages précis.
 
Or, après que des citoyens aient constaté des erreurs non négligeables, voilà qu’interpellé sur le sujet, Intradel admet que ses pesées sont exécutées avec une tolérance de 500 gr indigne d’un service public contemporain !
 
Au prix du kilo de déchets, cela peut faire quelques euros d’arnaque en fin d’année pour ceux qui dépassent les quotas de base.
 
Cadeaux.
 
Selon le calendrier Intradel, les ménages bénéficient gratuitement de :

•  Campagne de dératisation du 07/03 au 09/03 et du 05/09 au 07/09.
•  Une collecte des encombrants via la Ressourcerie du Pays de Liège.
•  Un bon pour un rouleau de 5 sacs transparents à échanger avant le 30 juin 2022.
  

Il s’agit évidemment là d’une formulation digne des campagnes publicitaires commerciales. Tous les consommateurs le savent : dans la vraie vie, rien n’est gratuit.
 
En réalité, ces services ont été comptabilisés et sont compris dans le coût de la taxe forfaitaire sur la collecte des immondices.
 
Conclusion.
 
Il apparaît clairement à l’analyse qu’au seul point de vue des coûts et des tarifs, des alternatives étaient possibles. Nous en avons épinglé quelques-unes, les citoyens en avaient sûrement d’autres à faire valoir.
 
Autrement dit, le Collège n’a pas agi sous la contrainte des réglementations, mais a opéré des choix en s’asseyant sur les principes de participation citoyenne dont on nous avait gavés lors de la formation de cette majorité.
 
Certaines mesures préconisées sont encore possibles, mais nous écoute-t-on ?
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 14 avril 2022