Surréaliste !
« Le
conseil communal se réunit chaque année le premier lundi du mois
d’octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de
la commune pour l’exercice suivant. »
« Code de la démocratie locale et de la décentralisation »
Art. L1312-2.
Voter le budget de l’année suivante dès début octobre. Que voilà une
bonne idée de saine
gestion du législateur wallon. Hélas, il faut déchanter.
En procurant aux administrations les informations utiles hors délai, ce
sont les autorités supérieures qui empêchent les Collèges communaux de
respecter la loi. Ainsi, ce 24-11-2009, le Ministre wallon des Pouvoirs
locaux communiquait encore des informations complémentaires à sa
circulaire relative à l’élaboration des budgets.
D’autre part, sous peine d’illégalité, les taxes doivent être votées en
octobre au plus tard. Ce qui nous prive d’un débat argumenté
au Conseil communal puisque, sans budget on ne sait pas l’usage que le
Collège se propose de faire des recettes escomptées.
En somme, les Conseillers sont condamnés à signer un chèque en blanc.
À vrai dire, un scénario surréaliste. Qui a dit qu’il n’y avait plus de
Belges ?
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