Justifier
l’injustifiable, tout en restant
cohérent
dans son argumentation,
est un art difficile auquel nous n’oserions nous risquer. Plus
audacieux, le Collège communal de Soumagne a tenté l’exercice lors du
Conseil communal du 25 octobre, sans cependant réussir à convaincre.
En bon élève appliqué, l’Échevin Delchef avait pourtant soigneusement
préparé sa copie pour répondre à l’interpellation de M. Crenier
relative au dossier Joskin. Outre quelques propos polémiques sans
intérêt sur le fond, on a en effet entendu un raisonnement martelé par
un leitmotiv :
le pouvoir
communal n’a rien à se reprocher.
Résumons :
Selon
le Collège communal PS
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Commentaires
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Le pouvoir communal
est l’unique responsable de
deux permis seulement ( une cabine électrique et un parking ).
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C’est exact, mais sa responsabilité est aussi engagée
dans les autres cas.
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Tous les bâtiments ont
bénéficié d’un permis octroyé par le fonctionnaire délégué et approuvé
par le ministre régional compétent, sauf quelques aménagements, dont
les tours Kardex.
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Il y a donc bien des
constructions illégales.
Qu’a fait le Collège pour les empêcher ?
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Il est vrai que, saisi
par des riverains au sujet de la construction d’un important
bâtiment, le Conseil d’État en a annulé le permis.
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L’autorisation de
construire ce bâtiment était donc bien illégale, quoi qu’en disent le
Bourgmestre et son Échevin.
À lire le jugement du Conseil d’État, les permis précédents auraient
probablement subi le même sort
si les riverains avaient pu les contester devant la juridiction suprême.
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Le
« Plan communal d’aménagement dérogatoire au plan de secteur
(PCA) » en projet n’est en aucun
cas une régularisation.
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Soyons sérieux ;
en suite à la décision du Conseil d’État, deux solutions sont
possibles :
- soit raser le bâtiment
illégal ;
- soit permettre de le régulariser
en modifiant la zone par un PCA.
Les autorités communales et wallonnes ont évidemment choisi la seconde
solution pour se sortir de ce mauvais pas.
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Ce plan cherche un compromis entre les intérêts de
l’entreprise et ceux des riverains.
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En somme, on demande
aux riverains, victimes des décisions des autorités publiques et des
agissements de l’entreprise, de sacrifier
leurs intérêts au profit des fautifs.
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Rien à se
reprocher ? Vraiment ! Ce n’est pas l’avis du Conseil
d’État qui déclare notamment « …
par
conséquent, s’agissant d’une véritable entreprise industrielle et non
plus d’une activité de petite industrie, elle ne trouve plus sa place
dans une zone d’habitat à caractère rural… ».
À supposer même que toutes les autorisations auraient été accordées
dans les règles de l’art, ce qui n’est manifestement pas le cas, la
bonne question a de toute façon été esquivée :
les conditions imposées par les divers
permis de bâtir ont-elles été respectées ?
À coup sûr, non !
Extensions irrégulières de bâtiments, zones tampons inexistantes,
parking détourné de son objet, autant d’exemples au passif du Collège.
Car c’est bien son rôle de veiller au respect des permis qu’il octroie
et, s’il y a infraction, d’intervenir d’autorité afin de
sauvegarder les droits légitimes
des riverains.
Pascal ÉTIENNE.
Soumagne, le 22 novembre 2010.