« Soumagne Alternative Communale »

 
Quoique, pour l’essentiel ce texte a été rédigé il y a plus d’un mois, il nous a paru plus opportun d’attendre un contexte quelque peu apaisé pour publier à ce sujet.
 
 Constatations.
 Tout le monde en convient : de mémoire d’homme, les dernières inondations subies dans notre région et particulièrement dans la vallée de la Vesdre sont un drame sans commune mesure avec ce que nous avons connu auparavant. Dans ce cas, il importe d’abord de rendre hommage aux nombreuses victimes et de manifester notre compassion à leurs familles et à ceux et celles qui ont tout perdu dans cette aventure.
 
Il y a lieu également de se réjouir des élans de solidarité spontanés qui ont germé dans la population de notre commune et au-delà, de notre pays.
 
Après, la tentation est grande de chercher des « responsables » — qui sont toujours les autres — et de nombreuses personnes ne s’en sont pas privées, notamment dans la presse et les réseaux sociaux. Objectivement, une chose apparaît toutefois claire : personne n’aurait pu éviter cette catastrophe, mais une série d’éléments, notamment du ressort de la politique urbanistique tant décriée, ont pu l’amplifier.
 
Cependant, que ce soit à Soumagne ou ailleurs, les réalités en cette matière se révèlent bien plus complexes qu’en apparence. C’est pourquoi, si l’on veut émettre l’un ou l’autre commentaire audible à ce sujet, nous estimons nécessaire d’identifier auparavant quelques éléments qui déterminent les décisions lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisation ou d’urbanisme, c’est à dire essentiellement un permis de lotir ou de bâtir.
 
 Le Bourgmestre.
  Dans le domaine de l’urbanisme et contrairement aux dispositions en matière de police ou de sécurité, la loi n’attribue pas de compétence exclusive au Bourgmestre. Malheureusement, si l’on se réfère à leurs titres, de nombreux médias ne semblent pas l’avoir compris.
 
 Le Collège communal.
 C’est en effet le Collège communal dans son entièreté, c’est-à-dire le Bourgmestre, la Présidente du CPAS et les Échevins qui décident à la majorité l’octroi ou le refus des permis d’urbanisation et d’urbanisme. En réalité, sauf quand il y a de grosses dissensions au sein du Collège, il est peu fréquent que ces décisions ne soient pas adoptées à l’unanimité.
 
 Le Conseil communal.
 Quand il y a modification ou création de voiries, le dossier doit être soumis au vote du Conseil communal. D’autre part, celui-ci est également compétent pour décider d’un Guide communal d’Urbanisme, d’un Schéma de Développement communal ou de Schémas d’urbanisation.
  
 Le Fonctionnaire délégué.
 Pour chaque partie du territoire, le Gouvernement wallon désigne à la Direction générale Aménagement du Territoire un « Fonctionnaire délégué ». Selon les circonstances, celui-ci est amené à donner son avis ou à décider en matière de permis d’urbanisation et d’urbanisme.
  
 Le Gouvernement wallon.
 Quand un recours est introduit pour contester une décision du Collège communal ou du Fonctionnaire délégué, le Gouvernement wallon tranche la question.
 
 Le Conseil d’État.
  En dernier recours, le Conseil d’État n’examine pas l’opportunité d’une décision, mais se prononce sur sa valeur juridique. Quand il est saisi d’un différend relatif à une décision d’un pouvoir public, il l’annule s’il estime qu’elle n’est pas conforme aux lois et règlements en vigueur.
 
 Le plan de secteur.
 La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987. Lors de leur élaboration, le législateur a divisé le territoire en différentes zones. Parmi les zones destinées à l’urbanisation, on trouve :
 
Selon la vision de cette époque, les zones d’habitat ont été créées soit en situation groupée, soit en ruban le long des routes aménagées. Ne soyons pas naïfs, quelquefois aussi en conformité aux intérêts de certains propriétaires privés qui ont vu leurs biens décupler de valeur.
 
Mais la société, le climat, et les priorités humaines évoluent. Les dégâts environnementaux de cette politique sont manifestes et l’objectif politique actuel est de recentrer les habitats en milieux urbains.
 
À l’exception de quelques modifications telles que la zone d’activité économique mixte à Tignée, ces plans de secteur ont peu évolué et sont donc obsolètes. Cependant, ils restent la référence légale, malgré qu’il soit parfois possible d’obtenir une dérogation.
 
Quels sont en effet les mandataires politiques qui oseront s’attaquer à une vraie révision de ces plans qui inclurait le déclassement de certains biens, de zone à bâtir en zone agricole par exemple ?
 
 Le Code du Développement Territorial.
 Le Code du Développement Territorial (CoDT) a remplacé le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP) au 1er juin 2017. De fait, au gré des changements de majorité et de ministres à la Région wallonne, ces codes ont subi ces dernières années de nombreuses modifications.
 
Ce document de plus de 300 pages détaille toutes les procédures en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme auxquelles doivent se conformer les demandeurs (citoyens, sociétés, entreprises) et les administrations publiques wallonnes.
 
 Le Règlement général sur les Bâtisses en Site rural.
 Il s’agit d’un guide destiné à améliorer la qualité esthétique des constructions. En ce qui nous concerne, l’objectif est de respecter autant que faire se peut les caractéristiques paysagères environnementales et architecturales de nos villages du Pays de Herve afin de favoriser leur développement cohérent.
 
 Les Réglementations diverses.
 Soit à l’initiative des autorités belges, soit par transposition des directives européennes, on trouve notamment les réglementations relatives à la gestion des eaux, à leur épuration et à la définition des zones inondables.
 
La Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)
 Comme son nom l’indique, cette commission communale n’a pas de pouvoir de décision, mais elle est chargée de remettre au Collège communal un avis non contraignant sur les dossiers importants d’aménagement du territoire ou de mobilité qui lui sont soumis.
 
Cette commission est mixte, c’est-à-dire composée d’une part par des représentants des groupes du Conseil communal, et d’autre part par des citoyens.
 
Chaque citoyen peut se porter candidat à la Commission de sa commune, mais c’est la majorité communale qui sélectionne parmi ceux-ci les membres effectifs et suppléants selon des critères qui se révèlent aléatoires  .
 
 Les Institutions supra-communales.
 Chaque commune ne peut pas disposer en son sein de toutes les compétences et organiser tous les services. Soit volontairement, soit à l’initiative des autorités supérieures, elles ont alors intérêt ou l’obligation à se grouper pour créer des entités spécialisées compétentes en des domaines précis.
 
Certaines d’entre elles doivent être consultées en matière de permis d’urbanisme où elles sont invitées à remettre leur avis sur les dossiers qui leur sont soumis par les autorités communales.
 
Il en est ainsi pour les services de secours (pompiers) de la zone Vesdre-Hoëgne et Plateau dont Soumagne fait partie ou de l’Intercommunale AIDE (Association Intercommunale pour le Démergement et l’Épuration).
 
Hormis le long des infrastructures nationales et régionales (TGV, autoroutes, routes régionales N3, N604, N621, N673, l’égouttage, y compris les bassins d’orage, est une compétence communale. Cependant, d’un point de vue technique, elle consulte ou délègue partiellement ce pouvoir et les études techniques à l’intercommunale AIDE.
 
 Les administrations wallonnes.
 L’administration wallonne dénommée actuellement Service Public de Wallonie est composée de Directions générales spécialisées chacune dans un domaine.
 
Pointons notamment la Cellule GISER faisant partie de la DGO3 – Département Ruralité et Cours d’Eau – Direction du Développement rural. Elle est chargée de conseil et d’appui aux communes pour la gestion et la prévention des risques d’inondations par ruissellement et des coulées de boue.
 
 Les institutions européennes.
 Les institutions européennes édictent des directives auxquelles doivent se conformer les États membres.
 
Ainsi, la Directive Inondation (DI) impose aux états membres la réalisation d’une cartographie des zones inondables pour une crue de faible probabilité (scénario d’évènements extrêmes), pour une crue de probabilité moyenne et le cas échéant pour une crue de forte probabilité.
 
Il apparaît donc clairement que de multiples acteurs et éléments interviennent dans toute décision d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Cet exercice d’identification était par conséquent indispensable si l’on voulait éviter de tomber dans les travers simplistes constatés dans les médias et les réseaux sociaux.
 
Connaissant un peu mieux les tenants et aboutissants de certaines décisions, cela devrait nous permettre de commenter avec davantage de pertinence l’une ou l’autre situation manifestement problématique.
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 6 octobre 2021


 

 
Jean-Michel Haesevoets
Échevin de la mobilité
 
 
« En hommage à un jeune soldat décédé tragiquement en 1940 au cours d’une patrouille du fort voisin à deux pas de son habitation au centre du village de Tignée, les autorités communales inauguraient en mai dernier la rue « Chrétien Lejeune ». À cette occasion, on avait déjà eu la désagréable surprise d’entendre le Bourgmestre... »
 
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