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« Depuis
plusieurs mois, Écolo se bat au sein du Parlement de Wallonie pour un
meilleur accès aux documents administratifs et dès lors une
amélioration de la gouvernance des pouvoirs publics …
... On le sait, la transparence et une meilleure gouvernance font
partie de nos priorités. Cela passe également par ce type de mesure.
Jusque là, nous avions essuyé des refus polis ou des rendez-vous sans
cesse reportés. Je me réjouis évidemment de ce revirement aujourd’hui,
car cela profitera à l’ensemble des Wallonnes et des Wallons. »
Stéphane
Hazée,
Chef de groupe écolo au Parlement wallon
Site du parti écolo, le 2 avril 2019
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Transparence dans les Discours, Opacité
dans les Actes !
En
suite à l’action des députés écolos, le Parlement wallon a voté le 2
mai 2019 un décret améliorant l’accès aux documents administratifs.
Principale modification : la Commission de recours (CADA), saisie
en cas de refus de satisfaire à une demande, n’émet plus désormais des
avis, mais des décisions
obligatoirement exécutoires.
À Soumagne, ce décret devrait tous nous réjouir puisque dans
l’introduction de sa déclaration de politique communale, le Collège
déclare sa volonté de promouvoir
la transparence.
Convaincu depuis
toujours de l’importance de l’information, l’opportunité m’a été donnée
de tester cette volonté, tel que je l’ai brièvement évoqué dans un
récent article. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’entre
les discours et les actes, il y a
quelquefois de la marge.
En fait, de quoi
s’agit-il ? Essayons de résumer.
- Le
4/11/2019, j’adresse une demande au Collège
communal de Soumagne par laquelle je
sollicite la délivrance par voie
électronique des documents suivants :
- Budget
de la commune et du CPAS 2020, ainsi que leurs annexes.
- Copie de tous les P-V des réunions du
Collège communal du 01/12/2018 au 31/10/2019.
- Sous divers prétextes fallacieux, le
Collège refuse de me
communiquer ces documents.
- Conformément au nouveau décret,
j’introduis par
conséquent un recours
auprès de la Commission wallonne d’Accès aux
Documents administratifs (CADA).
- Le
6 janvier 2020, la Commission statue sur ce cas, et dans sa décision n° 31 stipule :
- « Les documents
sollicités doivent être communiqués dans un délai de 15 jours ».
- Cependant, exception est
faite pour les procès-verbaux du Collège communal, dont le
nombre est
jugé abusif en suite d’une remarque du Collège estimant leur contenu à
un millier de pages.
- Néanmoins, « ces P-V
doivent être communiqués si l’objet de la demande est formulé dans des
proportions raisonnables » précise la Commission.
- À ce jour, soit le 29 février 2020, je
n’ai reçu
qu’un document, à savoir un exemplaire, sous forme papier non
conforme,
du budget communal 2020.
Autrement dit, le Collège communal de
Soumagne est hors la loi
Mais les péripéties ne s’arrêtent pas là. Conformément à la suggestion
de la Commission, j’adresse le 21 janvier un nouveau courriel au
Collège, par lequel je sollicite la délivrance par voie électronique des procès-verbaux du Collège du mois
de novembre 2019 uniquement.
- Le
5/02/2020, le Collège communal de Soumagne me
signifie son refus de les délivrer sous prétexte
incompréhensible qu’il s’agit de documents à caractère personnel. Il
ajoute qu’il est en ce point en désaccord avec la Commission, alors
qu’il ne peut ignorer que seul le
Conseil d’État peut en annuler une
décision.
- Ces obstructions répétées me
contraignent donc à
introduire un nouveau recours à la Commission d’Accès aux Documents
administratifs (CADA).
Qu’en pensez ?
Si chez des personnes de bonne éducation, l’on
exclut la volonté de
nuire à un ancien concurrent, on
est en droit de se poser quelques
questions :
- Qu’est-ce
qui justifie cet acharnement
du Collège
à refuser de communiquer les procès-verbaux de ses réunions ?
- Pourquoi s’ingénie-t-il à chercher des
subterfuges
dans l’espoir futile de se soustraire aux exigences légales ?
- Pourquoi prend-il ainsi une deuxième
fois le
risque de se faire taper sur les
doigts par la Commission ?
- Qu’y aurait-il donc à cacher chez ces
partisans déclarés de la transparence ?
Toutefois, ce qui me
paraît davantage inquiétant, c’est que ce Collège
est constitué en majorité par des représentants de deux partis ayant
fait grand cas de leur respect du
droit des Citoyens.
Certes, en dépit
du
côté généralement très sympathique de ses membres, je n’attendais
personnellement pas grand-chose de l’hétéroclite « Ici
Soumagne » autoproclamée par défaut « liste
citoyenne »,
mais il en est autrement d’écolo plus.
Comment expliquer que les parlementaires
écolos se soient battus pour obtenir le vote
d’un décret en faveur de
la transparence, et que leur échevin de Soumagne
participe à un combat
désespéré pour ne pas l’appliquer ?
Sans doute, dans l’air
du temps, Jean-Michel Haesevoets est-il contaminé par le MRvirus. Mais,
dans l’intérêt commun, n’y aurait-il personne au sein de son parti pour
lui prescrire une bonne dose de cohérence ?
Pascal
ÉTIENNE
Soumagne, le 29
février 2020
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