Logo                            « Soumagne Alternative Communale »

                                                                      Citation Mars 2020
 
Logo facebook  Logo twitter
Réflexions d'actualité
Citations du Mois
Images du Mois
Échos Conseil Communal
Infos Services
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Archives 2006
Historique 1976-2000
« Depuis plusieurs mois, Écolo se bat au sein du Parlement de Wallonie pour un meilleur accès aux documents administratifs et dès lors une amélioration de la gouvernance des pouvoirs publics …
 
... On le sait, la transparence et une meilleure gouvernance font partie de nos priorités. Cela passe également par ce type de mesure. Jusque là, nous avions essuyé des refus polis ou des rendez-vous sans cesse reportés. Je me réjouis évidemment de ce revirement aujourd’hui, car cela profitera à l’ensemble des Wallonnes et des Wallons. »

 
Stéphane Hazée,
Chef de groupe écolo au Parlement wallon
Site du parti écolo, le 2 avril 2019
 

Transparence dans les Discours, Opacité dans les Actes !

En suite à l’action des députés écolos, le Parlement wallon a voté le 2 mai 2019 un décret améliorant l’accès aux documents administratifs. Principale modification : la Commission de recours (CADA), saisie en cas de refus de satisfaire à une demande, n’émet plus désormais des avis, mais des décisions obligatoirement exécutoires.
 
À Soumagne, ce décret devrait tous nous réjouir puisque dans l’introduction de sa déclaration de politique communale, le Collège déclare sa volonté de promouvoir la transparence.
 

Convaincu depuis toujours de l’importance de l’information, l’opportunité m’a été donnée de tester cette volonté, tel que je l’ai brièvement évoqué dans un récent article. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’entre les discours et les actes, il y a quelquefois de la marge.
 

En fait, de quoi s’agit-il ? Essayons de résumer.
  1.  Le 4/11/2019, j’adresse une demande au Collège communal de Soumagne par laquelle je sollicite la délivrance par voie électronique des documents suivants :
    •  Budget de la commune et du CPAS 2020, ainsi que leurs annexes.
    •  Copie de tous les P-V des réunions du Collège communal du 01/12/2018 au 31/10/2019.
  2.  Sous divers prétextes fallacieux, le Collège refuse de me communiquer ces documents.
  3.  Conformément au nouveau décret, j’introduis par conséquent un recours auprès de la Commission wallonne d’Accès aux Documents administratifs (CADA).
  4.  Le 6 janvier 2020, la Commission statue sur ce cas, et dans sa décision n° 31 stipule :
    •  « Les documents sollicités doivent être communiqués dans un délai de 15 jours ».
    •  Cependant, exception est faite pour les procès-verbaux du Collège communal, dont le nombre est jugé abusif en suite d’une remarque du Collège estimant leur contenu à un millier de pages.
    •  Néanmoins, « ces P-V doivent être communiqués si l’objet de la demande est formulé dans des proportions raisonnables » précise la Commission.
  5.  À ce jour, soit le 29 février 2020, je n’ai reçu qu’un document, à savoir un exemplaire, sous forme papier non conforme, du budget communal 2020.
Autrement dit, le Collège communal de Soumagne est hors la loi
 
Mais les péripéties ne s’arrêtent pas là. Conformément à la suggestion de la Commission, j’adresse le 21 janvier un nouveau courriel au Collège, par lequel je sollicite la délivrance par voie électronique des procès-verbaux du Collège du mois de novembre 2019 uniquement.
  •  Le 5/02/2020, le Collège communal de Soumagne me signifie son refus de les délivrer sous prétexte incompréhensible qu’il s’agit de documents à caractère personnel. Il ajoute qu’il est en ce point en désaccord avec la Commission, alors qu’il ne peut ignorer que seul le Conseil d’État peut en annuler une décision.
  •  Ces obstructions répétées me contraignent donc à introduire un nouveau recours à la Commission d’Accès aux Documents administratifs (CADA).
Qu’en pensez ?
 
Si chez des personnes de bonne éducation, l’on exclut la volonté de nuire à un ancien concurrent, on est en droit de se poser quelques questions :
  •  Qu’est-ce qui justifie cet acharnement du Collège à refuser de communiquer les procès-verbaux de ses réunions ?
  •  Pourquoi s’ingénie-t-il à chercher des subterfuges dans l’espoir futile de se soustraire aux exigences légales ?
  •  Pourquoi prend-il ainsi une deuxième fois le risque de se faire taper sur les doigts par la Commission ?
  •  Qu’y aurait-il donc à cacher chez ces partisans déclarés de la transparence ?
Toutefois, ce qui me paraît davantage inquiétant, c’est que ce Collège est constitué en majorité par des représentants de deux partis ayant fait grand cas de leur respect du droit des Citoyens.
 
Certes, en dépit du côté généralement très sympathique de ses membres, je n’attendais personnellement pas grand-chose de l’hétéroclite « Ici Soumagne » autoproclamée par défaut « liste citoyenne », mais il en est autrement d’écolo plus.
 

Comment expliquer que les parlementaires écolos se soient battus pour obtenir le vote
d’un décret en faveur de la transparence, et que leur échevin de Soumagne
participe à un combat désespéré pour ne pas l’appliquer ?
 
Sans doute, dans l’air du temps, Jean-Michel Haesevoets est-il contaminé par le MRvirus. Mais, dans l’intérêt commun, n’y aurait-il personne au sein de son parti pour lui prescrire une bonne dose de cohérence ?
 
Pascal ÉTIENNE
Soumagne, le 29 février 2020
 
Votre commentaire                           Haut de page

Recherche sur ce site