2009

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

Janvier Février Mars Avril Mai
                       
Juin Septembre Octobre Novembre Décembre
 
Accueil 2009
Année 2008
Année 2007
Réflexions d'actualité
Citations du Mois
Échos Conseil Communal
Infos Services
Archives 2006
Historique 1976-2000

 

Séance du 23-03-2009


Budget
 
Par 13 voix pour (PS), 9 contre (CDH, MR) et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :
  • D'arrêter le budget communal pour l'exercice 2009.
En dépit du fait que le budget a été présenté avec plusieurs mois de retard, il a donné lieu à quelques péripéties. Présenté d'abord en commission aux Conseillers, il a ensuite été largement corrigé suite à la découverte d'importantes erreurs, ce qui a donné lieu à des interventions du CDH et du MR.
Soulignons également le remboursement par le Centre Culturel
de 100.000 € puisé dans son fonds de réserve, au prix d'une manipulation comptable de 2 remboursements de 50.000 € pour frais.
 
M. J.M. KERIS s'inquiéte que malgré d'importantes ressources financières supplémentaires depuis l'an 2000 dues à l'augmentation des impôts et taxes, le Collège communal persiste à prévoir la diminution de moitié des subsides aux groupements locaux et à présenter un budget sans relief, ni originalité. Il s'étonne que pour corriger une erreur, on retrouve en quelques jours un montant de 298.987,89 €…(12.061.142 FB) !
 
M. A. RODEYNS relève le déficit du budget de l'année précédente et en conclu, qu’en 2008, le Collège n'avait pas les moyens de sa politique. Il souligne quelques chiffres, selon lui problématiques, et constatant la diminution des dépenses de fonctionnement en déduit la preuve d'une gestion antérieure particulièrement dispendieuse.
Pour ces raisons, en plus de celles évoquées par le CDH, M. A. HEUSKIN confirme que le MR votera contre ce budget.
 
M. J.P. CRENIER émet les mêmes réserves que ses collègues de la minorité en y ajoutant la faible avancée sur le plan de la réduction des consommations en matière d’énergie. Il s’abstiendra donc de voter ce budget.
 
M. le Bourgmestre prend acte de toutes les remarques exprimées et apporte quelques réponses aux interrogations de M. RODEYNS.
 
 
Finances
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'approuver le budget du CPAS pour l'année 2009 et fixe au montant de 1.402.394,57 €, la dotation communale versée au CPAS pour cette année.
  • Après avoir entendu lecture du rapport du Bourgmestre concernant la politique de sécurité dans le cadre du plan zonal de sécurité, de fixer provisoirement à 1.327.821 €, le montant de la dotation de la commune de Soumagne en faveur de la zone de police « Beyne-Fléron-Soumagne » pour l'année 2009.
  • D'émettre un avis favorable aux budgets 2009 des diverses Fabriques d'église.
    M. DESMIT faisant part d'un conflit juridique avec la Fabrique d’église de Tignée à laquelle la Commune demande la restitution d'un montant avancé pour des travaux à l’église qui n’ont jamais été effectués.
Par 19 voix (PS, MR) pour et 5 abstentions (CDH, Écolo), le Conseil a décidé :
  • D'allouer à la régie communale autonome « Centre Sportif Local de Soumagne » un subside d'un montant de 121.629,84 € pour l'année 2009.
    M. M. Mordant s'inquiétant de l'augmentation du coût du réviseur et des dépenses énergétiques alors qu'aucune suite n'est donnée à une demande d’audit énergétique. M. Crenier s'associe à ces remarques.
Par 20 voix pour et 4 abstentions (CDH), le Conseil a décidé :
  • D'allouer à l’ASBL « Centre Culturel de Soumagne », un subside d'un montant de 198.314,82 € pour l'année 2009.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition de logiciels informatiques pour les taxes et la population », établis par le service des Nouvelles Technologies. 
    Le montant est estimé à  31.000 €, TVAC.
    Le marché est divisé en lots:
    - Lot 1: Logiciel de gestion des taxes, estimé à 16.000 €, TVAC.
    - Lot 2: Logiciel de gestion de la population, estimé à 15.000 €, TVAC.
  • De ratifier les délibérations du Collège communal concernant des travaux urgents d'entretien et de réparation des stations d'épuration communales sises rue Sonkeu à Melen, Thier Hamal à Tignée et rue du Curé à Cerexhe pour un montant total de 5.004,56 € TVAC, ainsi que pour les contrats d'entretien omnium pour l'année 2009 de ces stations pour le montant annuel total de 7.628,21 € TVAC.
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • 1. De proposer au Collège provincial la modification du tracé des chemins vicinaux n° 24 et 25 d'Ayeneux.
    2. D'émettre un avis favorable à la demande de permis d'urbanisme visant à la création d'une zone de parking, l'aménagement d'un trottoir et d'un carrefour conformément aux plans annexés à la demande.
    3. D'acquérir à titre gratuit et pour cause d'utilité publique, d'une part une emprise de voirie de 103 m² appartenant à la SA LOTINVEST et d'autre part d'une surface de 377 m² à prélever dans cette même parcelle en vue de les incorporer dans le domaine public.
 
Interpellations des Conseillers
  • M. A. RODEYNS est préoccupé par le projet de complexe résidentiel de la S.A. QUANDIS prévoyant 190 logements sur un terrain face au domaine de Wégimont et réservés exclusivement à des personnes âgées .
    Selon M. JANSSENS, l’examen de ce point est prématuré puisque le dossier étant en cours, aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.
  • Présentée par Mme G. NIWA, une motion de soutien aux démarches des agriculteurs producteurs laitiers pour obtenir un juste prix est votée à l'unanimité.
  • M. Y. TRILLET souhaite savoir si le Marché de Noël de Soumagne-bas sera de nouveau organisé par la Commune en 2009.
    MM. DELCHEF et JANSSENS répondent que le Collège ne souhaite pas réitérer celui-ci. En effet, depuis quelques années, les marchés de Noël se multiplient un peu partout. Par ailleurs, il n’y a désormais quasiment plus d’artisans, mais presque uniquement de la nourriture et surtout des boissons alcoolisées. Dès lors, les abus nécessitant les interventions de la police sont fréquents. En outre, il a été constaté que certains marchands vendaient de l’alcool à des mineurs de moins de 16 ans.
  • Mlle J. WIND s’inquiète de la présence de blocs de béton le long du pont de l’autoroute, à hauteur de la rue Labouxhe. Ces blocs n’étant pas « boulonnés », elle considère qu’ils constituent un danger.
  • M. J.P. CRENIER demande où en est le projet de plantations le long du hall omnisports.
    M. VAN DEN EYNDE répond que ce poste n’a pas été prévu au budget 2009, étant donné que la promesse de subside n’est pas parvenue.
    D'autre part, M. CRENIER s'inquiète du projet de l’entreprise « Magnées-Enrobés » qui envisage de changer de combustible en se tournant vers le « lignite », ce qui entraînerait des émanations de soufre.
    M. JANSSENS répond que ce dossier est en cours d’instruction et que le Collège
    communal y est très attentif.
    M. CRENIER souhaite également savoir si la réfection de la rue Sur les Keyeux est prévue prochainement, cette voirie étant dans un état lamentable.
    M. DESMIT répond que ces travaux ne figurent pas au budget 2009 mais que, vu leur importance, ils seront repris au prochain plan triennal.
  • Mme M.J. WUSTENBERGHS demande si la Commune adhèrera de nouveau au programme « Été solidaire, je suis partenaire » en 2009.
    M. le Bourgmestre répond par l’affirmative.
 
 
Haut de page                            Rapport officiel complet