2009

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 26-10-2009

 
Finances
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D’approuver les comptes du CPAS pour l’année 2008.
  • D’approuver le rapport de la commission budgétaire du 5 octobre 2009 et les premières modifications du budget du CPAS de l’année 2009.
  • De rembourser, à partir de l'année 2010 et à concurrence d'un montant annuel maximum de 360 €, les frais exposés par les conseillers et agents communaux pour se connecter de leur domicile à l'intranet de l'administration communale pour le bon accomplissement de leurs mandats et fonctions.
  • De déterminer pour l'année 2010 la taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.
    Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
    - 60 € par an pour les personnes isolées avec 1 rouleau de sacs poubelles gratuit.
    - 90 € par an pour les ménages de deux personnes avec 2 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
    - 105 € pour les ménages de trois personnes avec 3 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
    - 115 € pour les ménages de quatre personnes et plus avec 4 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
    - 80 € pour les exploitations commerciales.
    - 35 € avec 1 rouleau de sacs poubelles gratuit, pour les ménages à faibles revenus et les familles nombreuses ayant au moins 3 enfants à charge et dont les revenus imposables totaux du ménage n'excèdent pas 29.505,25 € indexé.
    - 10 € de réduction non cumulable avec la précédente pour les ménages occupant tout ou partie d'un immeuble dont la limite de la propriété est située à une distance supérieure ou égale à 50 mètres du parcours suivi par le service d'enlèvement.
 
Par 14 voix pour ( PS ) et 10 abstentions ( cdH, Écolo, MR ), le Conseil a décidé :

  • D'arrêter les premières modifications au budget communal de l'exercice 2009.
 
Par 14 voix pour ( PS ), 4 contre ( cdH ) et 6 abstentions ( Écolo, MR ), le Conseil a décidé :

  • D'établir pour l'exercice 2010, 2.600 centimes additionnels au précompte immobilier.
  • D'établir pour l'exercice 2010, la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques au taux de 8,5 %.
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • De prendre acte de la démission de Mesdames Céline REMY et Annette GADOMSKI de la CCATM et de désigner d'une part Madame Yvonne DOR comme membre effective en remplacement de Mademoiselle Céline REMY et Madame Anne-Catherine MARTIN comme 1ère suppléante et d'autre part Monsieur Tony SLUYSMANS comme membre effectif en remplacement de Madame Annette GADOMSKI.
  • D'approuver le dossier de demande de périmètre de reconnaissance de zone économique de la société DETHIER, rue Rosa Luxemburg à Soumagne.
  • De reconduire pour les années 2008 et 2009 le Plan communal pour l’Emploi tel qu’il a été accepté en 1994 par le Ministre wallon de l’Emploi et ce, sans modification des secteurs d’activité.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'approuver le marché public ayant pour objet « Étude d'architecture, de stabilité et de techniques spéciales pour les travaux de construction de classes pour le cycle maternel de l'école communale sise rue Pierre Curie à Soumagne », pour un montant de 36.300 € TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Fourniture et réalisation d'une clôture pour le bâtiment de la MCAE ». Le montant est estimé à 6.000 €, TVAC.
 
Interpellations des Conseillers
  • M. M. MORDANT s'inquiète du danger d'emprunter la ligne 38 dans son tronçon compris entre la rue César De Paepe, l'arrière de l'ancienne gare et le début du parking du Centre sportif. Aussi bien pour les piétons et les cyclistes, il s'impose de trouver des moyens pour sécuriser cet endroit.
  • M. J-M. KERIS se fait l'interprète de plusieurs habitants du quartier, qui demandent de repositionner le crucifix sur la placette rénovée du Patria. Cette proposition est rejetée par 7 voix pour ( cdH - 3MR ), 14 contre ( PS ) et 3 abstentions ( 2MR - Écolo ).
    M. le Bourgmestre insiste sur le fait que le christ sera replacé, mais pas sur la placette du Patria.
  • M. A. RODEYNS signale que la qualité des routes a été évaluée par la Région wallonne en différentes classes, de A à E. Il propose d'appliquer cette méthode dans les communes car, si une route est en mauvais état, c'est toute la Région qui en pâtit.
    M. A. DESMIT répond qu'il n'a pas d'informations à ce sujet. À sa connaissance, aucun classement n'a encore été établi pour les voiries de la région suite au passage de cette machine et cette méthode n'a pas encore été proposée aux communes. M. le Bourgmestre confirme qu'une seule machine de ce type existe pour toutes les routes de la Région Wallonne.
    M. A. DESMIT ajoute que les services communaux ont établi en début de législature un relevé des routes très abîmées qui doivent figurer dans les plans triennaux. Pour les routes qui ne figurent pas dans le plan triennal, la priorité est donnée à celles qui ne sont pas très abîmées et qui peuvent être réparées à moindre coût.
  • Mme G. NIWA souhaite obtenir des informations statistiques relatives à la rentrée scolaire.
    M. P. BRZAKALA répond que les statistiques complètes seront communiquées lors de la prochaine séance du Conseil communal.
    Il annonce toutefois que, globalement, toutes les implantations comptabilisent 301 élèves en maternelle ( diminution de quelques élèves due à la dénatalité ) et 634 en primaire ( augmentation de +/- 10 élèves ).
  • M. J-M. KERIS demande si le planning des travaux de la rue du Centre et de la place de l'Église à Melen est bien respecté et qui en effectue la surveillance.
    M. DESMIT répond que l'entreprise aura terminé la pose de la première couche du revêtement routier dans la rue du Centre à la fin du mois de novembre. Les travaux sont donc sérieusement en avance sur le timing. Il ajoute qu'il ne s'agit pas d'un chantier réalisé « en régie », c'est donc l'auteur de projet qui est chargé du suivi des travaux. Il précise que les travaux de la place de l'Église sont eux aussi tout-à-fait dans les délais prévus.
  • M. J.P. CRENIER rappelle sa demande de transformer la rue Militaire en piste cyclable. Il ajoute qu'un courrier du Comité Qualité Village adressé au Collège communal en 2004 sollicitait déjà la même chose. Bien que le Bourgmestre ait répondu favorablement et annonçait qu'il chargeait le service technique d'établir le projet, cet aménagement n'est toujours pas réalisé aujourd'hui.
    M. le Bourgmestre répond que la situation était différente à cette époque. En effet, l'aménagement de cette voirie en voie lente était prise en charge par la Région wallonne dans le cadre de la réalisation de la bretelle autoroutière Cerexhe-Heuseux / Beaufays. Depuis lors, le projet C.H.B. a été mis en suspens. Il rappelle que pour joindre la Ligne 38 depuis Heuseux, voire Barchon, la rue Foëtay a été remise en état et est facilement accessible par les cyclistes via  la rue du Thier. Il ajoute qu'il a chargé les services de Police d'adapter la signalisation routière de la rue Foëtay.
  • M. Y. TRILLET voudrait savoir où en est le dossier « Quandis ».
    M. A. DELCHEF répond que la C.C.A.T.M. a rendu dernièrement un avis favorable sur la proposition de façade.
  • M. A. RODEYNS a relevé dans la presse que le Ministre Antoine n'envisageait pas de reconduire les « chèques-sports » en 2010. Il demande combien de jeunes bénéficiaient de ce système à Soumagne et souhaite savoir si cette initiative va être reprise par la commune en fonds propres.
    M. VAN DEN EYNDE répond qu'il fera parvenir les chiffres à M. RODEYNS. M. le Bourgmestre répond que le Collège communal examinera la possibilité d’allouer des « chèques-sports » sur fonds communaux lors de l'établissement du budget 2010.
 
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