« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2009

 

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Historique 1976-2000
Séance du 22-06-2009
 
 
Finances
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'arrêter les comptes communaux de l'exercice 2008 à savoir : le bilan, le compte de résultats et les comptes budgétaires qui se clôturent avec un boni budgétaire de 1.297.797,92 € à l'ordinaire et un mali de 36.704,68 € à l'extraordinaire.
  • D'émettre un avis favorable aux comptes 2008 des Fabriques d'église de Cerexhe, Fêcher, Melen, Micheroux et Tignée.
 
Divers
  •  Le Conseil a pris acte de la prolongation jusqu'au 31 juillet 2009 de l'incapacité d'exercer ses fonctions du président du CPAS et de son remplacement par Madame J. Carabin-Soumagne.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • De retirer sa délibération du 27 avril 2009 et d'introduire un recours auprès de la Cour d'Appel de Liège à l'encontre du jugement relatif au différend avec la S.A MOBISTAR concernant la taxe sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM.
  • De ratifier la délibération du Collège communal arrêtant, en urgence, l'avant-projet des travaux d'assainissement et de rénovation extérieure du site « Mineral Products International », pour le montant estimé provisoirement à 2.370.204,87 € TVAC (hors frais d'honoraires).
  • De modifier comme suit le poste « Personnel d'entretien » au cadre du personnel :
    - 1 emploi d’auxiliaire professionnel(le) à temps plein, destiné à du personnel statutaire.
    - 35.000 heures, destinées à des auxiliaires professionnel(le)s engagées sous contrat de travail.
  • D'approuver les points portés à l'ordre du jour des assemblées générales des intercommunales SPI+ et ALG.
  • D'octroyer, à titre exceptionnel, un subside d’un montant de 500 € au Club cycliste du Hawy qui fêtera prochainement ses 40 années d’activités.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter les marchés publics ayant pour objet :
  • « Sécurisation de la Maison Communale d'Accueil de l'Enfance ». Le montant est estimé à 2.500 €, TVAC.
  • « Achat de couvre-murs en pierre de taille pour le cimetière d'Évegnée ». Le montant est estimé à 3.085,50 €, TVAC.
  • « Achat de moellons pour le cimetière d'Evegnée ». Le montant est estimé à 484 €, TVAC.
  • « Achat de pavés en béton pour le cimetière d'Evegnée ». Le montant est estimé à 677,60 €, TVAC.
  • « Achat d'un brise béton à air comprimé ». Le montant est estimé à 1.210 €, TVAC.
  • « Achat d'un marteau perforateur avec mèches et burins ». Le montant est estimé à 847 €, TVAC.
  • « Achat d'une tondeuse professionnelle ». Le montant est estimé à 1.694 €, TVAC.
  • « Achat d'une débroussailleuse légère professionnelle ». Le montant est estimé à 302,50 €, TVAC.
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter les cahiers des charges et les marchés publics ayant pour objet :
  • « Acquisition de mobilier scolaire ». Le montant est estimé à 7.492,32 €, TVAC. Le marché est divisé en lots :
    - Lot 1 : École de Melen, estimé à 1.669,80 €, TVAC ;
    - Lot 2 : École d'Ayeneux/Soumagne, estimé à 1.599,62 €, TVAC ;
    - Lot 3 : École de Micheroux, estimé à 1.536,70 €, TVAC ;
    - Lot 4 : École de Cerexhe-Évegnée-Champ de courses, estimé à 2.686,20 €, TVAC.
  • « Travaux d'assainissement et de rénovation extérieure du site dit "Mineral Products International" », estimé globalement à 2.356.475 € TVAC, non compris les frais d'étude d'honoraires (68.102,13 € tvac).
  • « Fonds TGV - Réfection de la rue du Peuple ». Le montant est estimé à 74.286,74 €, TVAC.
  • « Fonds TGV - Réfection rue des Carmes ». Le montant est estimé à 36.663 €, TVAC.
  • « Réparation et entretien de voiries communales suite aux dégâts causés par l'hiver 2008-2009 ». Le montant est estimé à 72.902,50 €, TVAC. La réfection concerne les rues Vieille Voie d’Ardenne, Foiëtay, Pierre Curie et Célestin Demblon.
  • « Fourniture de mazout de chauffage ». Le montant est estimé à 68.098,80 €, TVAC.
  • « Fourniture de gasoil de roulage et de cartes de carburant ». Le montant est estimé à 59.219,82 €, TVAC.
Par 19 voix pour et 4 contre (cdH), le Conseil a décidé :
  • D'arrêter le projet « Étude de l'aménagement de gradins, des mesures de sécurité et de ventilation pour la salle du Centre culturel de Soumagne » ainsi que le devis estimatif de la dépense pour l'étude au montant de 10.000 €, TVAC.
 
Aménagement du territoire
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter le marché public ayant pour objet :
  • « Réalisation d’un dossier de demande de reconnaissance de zone économique, d’un Plan Communal d’Aménagement révisionnel au plan de secteur n° 2 sur le site dit "Wergifosse" à Soumagne (PCAR) et d’un rapport des incidences environnementales (RIE) dudit PCAR visant à inscrire une zone d’activité économique industrielle sur le site ». Le montant est estimé à 60.500 €, TVAC.
    À ce propos, Mme WUSTENBERGHS souhaite relayer l'inquiétude des riverains par rapport à la privatisation du chemin évoquée en séance du Conseil communal du 17 novembre 2009.
    M. le Bourgmestre répond que dans les faits, ce chemin est déjà considéré comme « privatif » par la plupart des riverains. Il ajoute que cette demande de privatisation se justifie par le fait que tous les véhicules (même les clarks) qui traversent une voie publique doivent être immatriculés. Par ailleurs, il estime qu'il s'agit d'une entreprise dont l'activité économique est non polluante, bénéfique et nécessaire pour la Commune. Le Collège sera très attentif à l'évolution de ce dossier.
    M. Desmit rappelle qu'il s'agit ici d'une demande d'étude.
    À M. Michel MORDANT, il répond qu'il est difficile d'estimer les délais de réalisation, car ce projet doit d'abord être validé par le Ministère.
Par 19 voix pour et 4 contre (cdH), le Conseil a décidé :
  • De marquer son accord de principe sur l'implantation de la future station d'épuration de Cerexhe sur la parcelle de terrain cadastrée 5e division, section D, n° 41B, conformément au plan d'avant-projet modifié.
 
Interpellations des Conseillers
  •  M. A. RODEYNS, s'inquiète à propos des frais d’exploitation, d’entretiens et d’assurances de l'autopompe rail-route fournie à la zone de secours de Herve pour d'éventuelles interventions dans le tunnel de Soumagne. Ils seraient de +/- 15.000 € par an, dont une part à charge de notre commune.
    M. Janssens explique que l'autopompe rail-route ne sera pas uniquement affectée au tunnel, mais qu'elle pourrait être utilisée n'importe-où sur la ligne en cas de sinistre.
    D'autre part, M. Rodeyns s'étonne que l'application de la nouvelle réglementation sur les chiens dangereux annoncée pour les vacances ne soit pas encore intervenue.

    M. le Bourgmestre répond que les agents de la Zone de Police ont beaucoup de travail en ce moment. Il ajoute que cette nouvelle réglementation s'inscrit dans une modification globale du code de police qui comportera également les amendes environnementales.
  • M. J.P. CRENIER a été informé que les écoles libres attaqueraient la commune en justice.
    M. le Bourgmestre répond que des discussions ont eu lieu, mais qu'aucune action en justice n'a été introduite.

    Par ailleurs, M. Crenier déplore que l'on ne trouve plus qu'une seule boîte aux lettres postale
    éloignée du centre à Soumagne-Bas. Ce dont se plaignent plusieurs habitants.
    M. le Bourgmestre répond que c'est le cas dans tous les villages de la Commune. Il semblerait que la Poste ait décidé de réinstaller une boîte dans le centre de Soumagne-Bas.
  • M. J.M. KERIS signale qu'un chemin de la rue Haute se trouve dans un état déplorable.
    M. Desmit répond qu'il a été contacté à ce sujet et que les services communaux examinent la situation.
 
Huis clos
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé de :
  • Ratifier la délibération du Collège communal décidant de se pourvoir en Cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel émis en date du 21 novembre 2008 ordonnant la démolition de l'immeuble litigieux situé Cour des Frenaux, 48 à Ayeneux (Soumagne) et condamnant in solidum la Commune de Soumagne, la Région wallonne et les époux MARCHESE-BEUVENS à payer les dépens et les dommages et intérêts à la voisine Madame Linda MORTIER.
  • Désigner M. JANSSENS Charles pour représenter la commune en qualité de délégué aux assemblées générales de Dexia S.A., et M. HEUSKIN Alain en qualité de délégué suppléant.
  • Décerner comme suit les trophées du Mérite sportif soumagnard pour l’année 2008 :
    - à M. Laurent DONNAY (cyclisme - catégorie provinciale).
    - à M. Franck VLIEGEN (triathlétisme - catégorie nationale).
    - à M. Christophe BOUGNET (tennis - catégorie locale).
  • Ne pas décerner de trophée du Mérite soumagnard pour l’année 2008.
 
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