« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2009

 

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Historique 1976-2000
Séance du 25-05-2009
 
 
Divers
  • Le Conseil a pris acte de la prolongation jusqu'au 31 mai 2009 de l'incapacité d'exercer ses fonctions du président du CPAS et de son remplacement par Madame J. Carabin-Soumagne.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • De ratifier la décision du Collège de proposer à la Région wallonne sept projets d'aménagement de voirie pour un montant estimé à 84.800 € TVAC, dans le cadre d'un appel à projets pour l'amélioration de la sécurité routière. Au regret de M. Crenier, aucun de ces projets ne prévoit de piste cyclable.
  • De proposer l'école de Melen, rue Haute et l'école de Micheroux dans le cadre d'un appel à projets relatif au « Programme Prioritaire de Travaux en faveur des bâtiments scolaires (P.P.T.) » pour l'année 2010.
  • D'arrêter les règlements d'ordre intérieur et projets pédagogiques des plaines de jeux et garderies des grandes vacances 2009 organisées au domaine du Bas-Bois et à l'école d'Ayeneux. En outre, il est confirmé que les avantages sociaux qui seraient accordés aux enfants, tels la distribution gratuite d'aliments et le transport, seront alloués aux conditions identiques, aux enfants fréquentant les Centres de vacances créés à l'initiative privée sur le territoire de la Commune, ainsi qu'aux enfants de la Commune fréquentant les Centres de vacances situés en dehors de la Commune.
  • D'approuver les divers points portés aux ordres du jour des assemblées générales des intercommunales suivantes : A.I.D.E - Centre funéraire de Robermont - CHR La Citadelle - Intradel - SLF - SLF Finances - Tecteo.
  • D’octroyer en 2009 des primes « énergie » aux citoyens de la commune pour le remplacement du simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Le montant de cette prime est fixé à 15 € par m² de châssis placé, n'est lié à une limitation salariale et ne peut excéder 150 € par habitant, par habitation et par année.
Par 18 voix pour et 5 abstentions (MR), le Conseil a décidé :
  • D’inviter le Gouvernement fédéral à mettre rapidement en oeuvre l’accord relatif à la régularisation des « sans-papiers » sur base de critères clairs et objectifs et que cette mesure soit accompagnée de moyens nouveaux permettant à tous les services concernés, en particulier ceux des communes et des CPAS, d’encadrer cette procédure par du personnel compétent et en nombre suffisant.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’arrêter les marchés publics ayant pour objet :
  • « Empierrement du parking de la R.A.M.M. et du parking du F.C. Mezzanine-Ayeneux ». Le montant est estimé 856,68 €, TVAC.
  • « Achat de quatre coussins berlinois ». Le montant est estimé à 7.744,00 €, TVAC.
  • « Achat de plantations pour l'aménagement de deux placettes rue Charles Hansez et de la pelouse de dispersion du cimetière d'Evegnée ». Le montant est estimé à 2.089,25 €, TVAC.
  • « Achat d'un souffleur pour le service de l'environnement ». Le montant est estimé à 695,75 €, TVAC.
  • « Achat de buses rotatives pour l’hydrocureuse communale ». Le montant est estimé à 1.331,00 €, TVAC.
  • « Achat d'avaloirs et de trappillons ». Le montant est estimé à 6.050 €, TVAC.
  • « Achat de filets d'eau, de bordures et de tuyaux en béton ». Le montant est estimé à 11.332,86 €, TVAC.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé
d’arrêter les cahiers des charges et les marchés publics ayant pour objet :
  • « Achat d’un compresseur ». Le montant est estimé à 11.997,15 €, TVAC.
  • « Achat d'un véhicule pour les plombiers ». Le montant est estimé à 29.947,50 €, TVAC.
  • « Asphaltage et égouttage du parking de la place de la Gare ». Le montant est estimé à 63.984,80 €, TVAC.
  • « Réfection des voiries rues Haute à Melen, Tempiet et du Village à Évegnée et Bois l'Evêque à Soumagne-Bas ». Le montant est estimé à 149.605,01 €, TVAC.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • De répondre à l’appel à projets, intitulé « Dégâts d'hiver 2008/2009, réparation et entretien de voiries communales » et d’arrêter comme suit la liste des voiries pour lesquelles la subvention susvisée sera sollicitée : rue Vieille Voie d'Ardenne à Tignée, rue Foïetay à Cerexhe, rue Pierre Curie, lieu dit « Trou du Bois » et rue Célestin Demblon à Soumagne-Bas. Le montant est estimé à 72.902,50 €, TVAC.
 
Interpellations des Conseillers
  • M. A. RODEYNS interroge le Bourgmestre à propos de la mise en place de points de contact locaux sous sa responsabilité prévus par la Ministre de la Santé dans l'hypothèse d'une pandémie de grippe.
    M. le Bourgmestre répond que l'on est loin d'une « pandémie » à l'heure actuelle. Il est, à son avis, tout à fait inapproprié de se montrer alarmiste et d'inquiéter la population à ce point. Par ailleurs, il pense que les citoyens malades contacteront directement leur médecin traitant et ne s'adresseront certainement pas au Bourgmestre. Il précise que, en cas de nécessité, il est bien entendu que le plan d'urgence sera appliqué.
  • M. J.P. CRENIER se dit scandalisé par l'affichage électoral anarchique qui s'effectue en ce moment sur le territoire communal, en vue des prochaines élections régionales et européennes. Il regrette le manque de fair-play de certains candidats, particulièrement du parti socialiste, qui n’hésitent pas à recourir au surcollage.
    M. le Bourgmestre répond que le règlement provincial est appliqué !
  • M. J.P. CRENIER souhaite connaître les modalités de mise à disposition des locaux des écoles et des cars communaux.
    M. le Bourgmestre répond que certains locaux scolaires sont occasionnellement mis à la disposition des membres du personnel communal. En ce qui concerne la mise à disposition du car scolaire au Comité d’action laïque, il s’agit d’un « geste » pour aider à l’organisation de l’excursion pour les enfants qui participent aux fêtes laïques. Il en va de même pour les camions communaux qui assurent le transport de matériel des groupements de jeunesse pour leurs camps d’été.
    D'autre part, M. Crenier dénonce le manque de civisme de certains parents qui laissent tourner le moteur de leur voiture devant les écoles en attendant la sortie de leur(s) enfant(s). 
    M. le Bourgmestre répond qu'en effet, cette attitude est tout à fait déplorable. La police y est attentive dans la mesure du possible.
  • M. Émile MORDANT signale que des arbustes situés place de Heuseux sont à retailler.
  • M. Michel MORDANT regrette que lorsque la Société Belgacom entame des travaux dans les voiries communales, les riverains soient rarement prévenus. 
    M. le Bourgmestre répond que Belgacom n'avertit pas toujours la Commune non plus des travaux qui sont entrepris. Un courrier de rappel va leur être envoyé.
  •  M. A. RODEYNS s'étonne que, contrairement à ce qu'avait annoncé M. Delchef en séance du mois d'avril, le Conseil communal n'a pas été invité à se prononcer sur un marché concernant le gaz et l'électricité se limitant à notre commune, parallèlement au marché conjoint organisé par la Province.
    M. le Bourgmestre répond que le Collège ayant été informé de l'illégalité du lancement simultané de deux procédures de marché public portant sur le même objet, il a dès lors décidé de s'en remettre au marché public organisé par la Province.
    D'autre part, M. Rodeyns souhaite connaître l'évolution du dossier QUANDIS.
    M. le Bourgmestre répond qu'il n'a reçu aucune nouvelle récemment.
 
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