2009

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 27-04-2009

 
 
Divers
  • Le Conseil a pris acte de la prolongation jusqu'au 1er mai 2009 de l'incapacité d'exercer ses fonctions du président du CPAS et de son remplacement par Mme J. CARABIN-SOUMAGNE.
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • D'approuver les comptes financiers pour l'exercice 2008 de la régie communale autonome « Centre sportif local de Soumagne » et caractérisés par un boni de 61.069,83 €. Le Centre ayant reçu une dotation de 121.629,84 € rétrocédera à la commune un montant de 54.962,85 €, correspondant à 90 % des bénéfices dégagés.
  • Le principe de réaliser les travaux de réfection d'un tronçon de la rue des Carmes (estimation : 33.287 €) et d'un tronçon de la rue du Peuple (80.573 €) suite au subside reçu (113.602 €) dans le cadre du Fonds TGV.
  • D'arrêter l’organisation de l’enseignement primaire communal pour la période
    du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010.
  • D’introduire une action en responsabilité civile contre la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (C.R.E.G.) par-devant le Tribunal de 1re Instance de Bruxelles, vu la décision de cette commission de prolonger en 2009 les tarifs provisoires qu‘elle avait déjà imposés en 2008 à TECTEO.
  • De ne pas introduire de recours auprès de la Cour d'Appel contre le jugement qui annule la cotisation sur les pylônes GSM établie à charge de SA MOBISTAR afférente à l'exercice d'imposition 2006 en application du règlement-taxe arrêté par le conseil communal. Le Conseil d'État ayant récemment prononcé l'annulation de nombreux règlements-taxes relatifs au même objet.
  • De désigner M. Alain HEUSKIN, en qualité de délégué suppléant chargé de représenter la commune aux assemblées générales de la SA Holding communal.
  • De désigner comme suit, les délégués de la commune auprès de l’intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs : Mlle Chantal DANIEL, M. Louis BONNI, M. Henri DELAVAL,  Mme Marie-Josée WUSTENBERGHS, Mme Sonia LAVAL. Et de proposer la candidature de Mlle Chantal DANIEL, Échevine, en qualité d'administrateur auprès de ladite Intercommunale.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé : 

  • D’arrêter le cahier des charges du marché ayant pour objet « Fourniture de mazout de chauffage ». Le montant est estimé à 68.098,80 €, TVAC.
  • D’arrêter le cahier des charges du marché ayant pour objet « Fourniture de gasoil de roulage et de cartes de carburant ». Le montant est estimé à 59.219,82 €, TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Réensemencement des terrains A et C de la R.A.M.M. et du terrain B du F.C. Soumagne ». Le montant est estimé à 3.726 €, TVAC ainsi réparti :
    - Lot 1: Réfection des terrains A et C de la R.A.M.M., estimé à 2.484 €, TVAC.
    - Lot 2: Réfection du terrain B du F.C. Soumagne, estimé à 1.242 €, TVAC.
  • De passer un marché public ayant pour objet « Travaux réfection extérieure de l'église Saint-Corneille de Fécher » pour un montant de 39.947,52 €, TVAC. ( Une présentation publique du projet sera organisée le 14 mai à la Chapelle de semaine).
  • De mandater la Province de Liège pour l’attribution du marché relatif à l’acquisition de gaz et d’électricité pour les infrastructures communales.
 
Par 18 voix pour et 4 contre (MR), le Conseil a décidé :
  • De se déclarer à l'initiative du CDH : commune sans OGM.
 
Interpellations des Conseillers
  • Faisant suite aux interpellations de Mme WIND et de M. KERIS, M. DESMIT annonce que les services du M.E.T. se sont rendus sur place et ont confirmé que les blocs situés rue Labouxhe ne constituent pas un danger car ils sont solidement boulonnés sur les rails de sécurité.
  • M. J.M. KERIS demande si l'on ne pourrait pas subvenir au remplacement ou à la remise en état du banc public, rue Louis Pasteur.
    M. DESMIT répond que la réparation du banc vient d'être réalisée. Il ajoute que les services communaux ont procédé au relevé des bancs publics à réparer et que les travaux ont débuté puisque les conditions météo le permettent désormais.
  • M. A. RODEYNS souhaite obtenir de plus amples renseignements quant à la procédure de distribution des sacs poubelles que le Collège communal organise le jour des élections.
    M. le Bourgmestre répond que les rouleaux seront remis aux ménages, sur présentation de la preuve du paiement de la taxe. En ce qui concerne les personnes qui n’auront pas voté, celles-ci, ainsi que celles qui ne figurent pas sur les listes d’électeurs, recevront un courrier spécifique qui leur indiquera comment elle pourront retirer les rouleaux qui leur sont dus.
  • Par ailleurs, M. RODEYNS demande si les travaux envisagés au terrain de bi-cross prévoient l’installation de toilettes.
    M. VAN DEN EYNDE rappelle que les travaux seront effectués si l’octroi de la subvention se concrétise, sachant que le club de bi-cross financera les montants non subsidiés. Cela n’entraîne donc aucun frais pour la Commune. Il confirme également que des toilettes sont prévues.
  • M. A. HEUSKIN voudrait obtenir des informations par rapport au car scolaire qui a subi un début d’incendie récemment à Houffalize alors qu’il transportait des enfants.
    M. le Bourgmestre répond que le car a déjà été réparé, qu’il circule à nouveau et ne présente aucun danger, que ce véhicule sortait à peine de l’entretien et avait
    reçu un certificat de conformité lors de son récent passage à l’Auto Sécurité.
  • M. CRENIER souhaiterait obtenir des informations par rapport au projet de Centre commercial et à l’entreprise « Magnée-Enrobés » qui envisage de changer de combustible en se tournant vers le « lignite ».
    M. le Bourgmestre répond qu’il n’a pas de renseignements au sujet du projet de Centre commercial. En ce qui concerne « Magnée-Enrobés », il annonce que le Collège communal a rendu un avis défavorable (176 plaintes reçues). L’octroi ou le refus de permis sera rendu dès que le Collège aura reçu le rapport de synthèse de la Région wallonne.
  • M. J.M.KERIS interpelle M. le Bourgmestre au sujet d'une interview ahurissante à « la Libre Belgique » où il déclare : « pour le Grand Curtius, on parle d’un investissement de 2.000.000 € par an de la Communauté française et de la Province, mais à Soumagne, on paie également ce montant pour le culte ».
    M. le Bourgmestre a été lui-même très étonné à la lecture de cet article, le journaliste ayant déformé ses propos. Cependant, il ne voit pas l’utilité de faire paraître un correctif. En effet, des journalistes assistent à la séance en cours et pourront relayer les propos tenus ici.
 
 
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