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Séance du
18-06-2007
Renouvellement de la CCATM
À l'unanimité, le Conseil a décidé le Renouvellement de la Commission Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité comme suit :
| Associations |
Membres effectifs |
Membres suppléants |
| P.S. |
Président
M. Joseph LECLERCQ
Soumagne |
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| P.S. |
Mme Chantal VERBEECK
Melen |
M. Claude LEROY
Soumagne |
| P.S. |
Mme Marie-Dom. IAFRATE
Evegnée-Tignée |
M. Henri DELAVAL
Ayeneux |
M.R.
C.D.H.
C.D.H.
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M. Mathieu MOSSOUX, Ayeneux
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M. Pierre DUMOULIN
Soumagne
M. Emile MORDANT
Cerexhe-Heuseux |
Jeunes Socialistes
Comité 75
Individuel
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Mlle Anaïs LENSSENS
Soumagne
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M. Henri HANQUET
Ayeneux
M. Benoît ABRASSART
Soumagne |
| Les Amis de la Terre |
Mlle Céline REMY
Ayeneux |
Mme Yvonne DOR
Ayeneux
Mme Anne-Cath. MARTIN
Ayeneux |
Le Terroir
Individuel
Individuelle
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M. José PARTHOENS
Soumagne
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M. Joseph MELARD
Cerexhe-Heuseux
Mme Chantal MICHIELS
Cerexhe-Heuseux |
Libre Action
Libre Action
Individuel
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Mme Annette JANSSEN
Soumagne
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Mme Annette GADOMSKI
Soumagne
M. Tony SLUYSMANS
Melen |
| Individuels |
M. Jean-Luc DETALLE
Cerexhe-Heuseux |
M. Jean DEBOIS
Soumagne
Mme Chantal BIOT Evegnée-Tignée |
| Individuels |
M. Gérard DELAUNOIS
Soumagne |
M. Nastase NIWA
Soumagne
M. Alain DEGUELDRE
Soumagne |
Individuel
M.O.C.
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M. Mathieu LOVENFOSSE
Soumagne
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M. Pascal ETIENNE
Soumagne |
| Individuels |
M. Sergio VAROLI
Soumagne |
M. Ghislain JAROSZ
Soumagne |
| Individuels |
M. Francis RASKIN
Ayeneux |
M. Laurent GODIN
Ayeneux
M. Didier RAHIR
Soumagne |
N.B.
On est en droit de se demander quels sont les critères pris
en compte pour donner la préférence à certaines
personnes se présentant à titre individuel par rapport
à d'autres présentées par des associations
représentatives?
À l’unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable aux comptes 2006 de diverses fabriques d'église.
- De dénommer la nouvelle voirie créée par M. Jacopucci dans le cadre de la
réalisation du lotissement n° PL05/58, comme suit : « Clos des Aubépines ».
- D'approuver la modification du PASH Meuse aval telle
que proposée par l'AIDE consistant en l'inscription de la rue
Bouillenne et de la zone dite "Institut
Notre-Dame" à Cerexhe en zone d'assainissement autonome.
- D'adopter la convention entre les communes de Blegny,
Fléron et Soumagne pour la passation d'un marché de
services conjoint portant sur la collecte des immondices ainsi que le cahier des charges y afférant.
- De nommer à titre définitif
à partir du 1er juillet 2007 Mme LAMBERT Michèle en
qualité de Directrice d’École dans
l’Enseignement communal de Soumagne.
A la majorité, le conseil a décidé :
- D'approuver
l'ensemble des points portés à l'ordre du jour de
l’assemblée générale de diverses intercommunales.
- Par 21 voix pour et 4 abstentions, d'abroger le
règlement actuel et de proposer au gouvernement wallon un
nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission
Consultative Communale d'Aménagement du Territoire et de
Mobilité.
Achats
À l’unanimité, le Conseil a décidé :
- D'acquérir, pour cause d'utilité publique et de gré à gré, les terrils dits du
"Bas-Bois" et "du Pansery" (contenance 8.205 m², 6.657
m², 37.264 m² et 210 m²) pour la somme de 7.500 euros.
Les subsides normalement alloués en cette matière seront sollicités auprès de la
Région wallonne.
- De marquer son accord de principe sur
l'acquisition des entrepôts de la S.A. Mineral Products sis
avenue de la Coopération pour le prix de 50.000 euros.
- À l'initiative de M. M. Mordant, du principe de
l’achat et du placement à proximité de toutes les
écoles de l’entité de panneaux fluorescents jaunes
de type « crayon » (avec mention « Sortie
école –Ralentir ») pour une somme estimée
à 14.943,50 € tvac.
Si possible, les subsides alloués en cette matière seront sollicités auprès de la
Région wallonne.
- D’approuver les marchés publics,
à attribuer par procédure négociée sans
publicité, ayant pour objet :
- L'achat de matériel informatique pour une somme estimée à
6.177,05 €, TVA comprise.
- L'achat d'un groupe électrogène pour
le service de l'Equipement pour une somme estimée
à 1.100 €, TVA comprise.
- L'achat de deux marteaux pneumatiques
"brise-béton" pour une somme estimée à 1.936
€, TVA comprise.
- L'achat d'un niveau optique automatique pour une somme estimée à 302,50 €, TVA comprise.
- L'achat de deux débroussailleuses
professionnelles pour une somme estimée à 1.600 €,
TVA comprise.
- L'achat de matériel pour signalisations
routières pour une somme estimée à 2.500 €,
TVA comprise.
Interpellations des Conseillers
Le
Conseil a entendu M. Desmit donnant connaissance de la suite
qu’il a réservée aux interpellations le concernant,
formulées lors de la séance précédente
à laquelle il n’assistait pas, ainsi que les
interpellations de:
- M. M. MORDANT souhaitant la réfection de la rue Tempiet à Evegnée.
- M. E. MORDANT tenant à remercier
l’Échevin de l’équipement d’avoir
sensiblement amélioré la visibilité au carrefour
entre les rues du Fort et des Pépinières.
- M. KERIS estimant la signalisation
réfléchissante sur les côtés du pont de
chemin de fer, rue Labouxhe, placée de façon
insuffisamment visible.
- M. MORDANT à propos de l'absence
d'information concernant la tenue de la dernière
assemblée de quartier de Cerexhe-Heuseux et
d’Evegnée-Tignée (Erreur administrative).
- Mme NIWA-RADWINSKI signalant le fontionnement des connexions à l’intranet pour les conseillers communaux.
- M. HOUET relative à l'implantation future
des services communaux ou para-communaux dans le bâtiment de
l’ancienne Coopérative.
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