2007

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 17-12-2007

 
 
Budget communal 2008
 
Les conseillers de la minorité ont mis en exergue la réduction importante des subsides alloués aux groupements. Ils considèrent cette mesure anti-sociale étant donné qu’il y a à craindre que certains groupements soient contraints d’augmenter les cotisations réclamées à leurs membres, ce qui pénalisera principalement les ménages à bas revenus. Ils estiment également que cette mesure est de nature à freiner le dynamisme associatif qui constitue l’une des particularités de notre commune. Mise au vote à l'initiative du CDH, une proposition de rétablir ces subsides au niveau de 2007 est rejetée par le PS.
 
Le MR enregistre avec satisfaction le contrôle des dépenses de dette et de transfert ainsi que la réduction des dépenses de fonctionnement. Il déplore toutefois que l’exercice propre du budget ordinaire soit encore présenté avec un mali important et ce, malgré l’augmentation de plusieurs taxes significatives.
 
Écolo regrette un budget faisant porter l’augmentation du coût des déchets sur les seuls ménages alors qu’une directive européenne prévoit que celle-ci soit répartie entre producteurs et consommateurs.
 
Après débat, 
le budget communal pour l'exercice 2008 a été approuvé par 15 voix pour (PS), 9 contre (CDH, MR) et 1 abstention (Écolo).
 
 
Budgets annexes
 
Le Conseil a décidé :
 
À l'unanimité,
  • D’approuver les deuxièmes modifications du budget du CPAS de l’année 2007.
  • D'approuver le budget du CPAS pour l'exercice 2008.
  • De fixer à 1.245.785,35 € (50.254.854 FB) la dotation de la commune de Soumagne au budget 2008 de la zone de police "Beyne-Fléron-Soumagne".
Par 16 voix pour (PS, Écolo) et 9 abstentions (CDH, MR),
  • D'approuver le plan d'entreprise et le budget de l'année 2008 de la régie communale autonome « Centre sportif local de Soumagne » et de fixer à 115.500 euros (4.659.258 FB) la dotation qui sera versée par la commune à la régie pour l'année 2008.
M. CRENIER ne marquera plus son accord à l'avenir sur ce budget si des mesures  d'économies d’énergie ne sont pas prises à brève échéance.
 
 
Politique de sécurité et de prévention
  • Le Conseil a entendu le rapport du bourgmestre concernant la politique de sécurité dans le cadre du plan zonal de sécurité.
Bilan des interventions de la police dans la zone :
 
Priorités Attentions
particulières
Estimation Part en %
de Soumagne
Tendance
20062007
Accidents avec lésions sur les routes nationales 9075 44 %- 17 %
Accidents avec lésions sur les routes secondaires6038 33 %- 37 %
Vols qualifiés dans les habitations 239202 35 %- 15 %
Vols de voitures465929 %+ 28 %
Vols dans les voitures111120 36 %+ 8 %
Problématique des bandes de jeunes361422 32 %+ 17 %
Violences intra-familiales289299 30 %+ 3,5 %
 
 
Répartition des subsides aux groupements
  • Sans connaissance des dossiers, il est très difficile d'apprécier le caractère équitable de la répartition de ces subsides. Chacun appréciera selon sa connaissance des groupements et de leurs activités.
  • Remarquons cependant qu'en dépit de précédentes critiques du MR sur l'équité des aides aux mouvements de jeunesse et associations sportives, ces votes ont été acquis à l'unanimité.
À l'unanimité, le Conseil a décidé de répartir comme suit les subsides alloués pour l'année 2007 :
 
Associations et groupements culturels.
 
Groupements Subsides 2007 Utilisation prévue
Femmes Prévoyantes Socialistes 852 € Frais de convocation, assurances lors des manifestations et chauffage du local.
Tous en Scène a.s.b.l. 812 € Participation dans les frais liés aux activités (cours, galas de danse...).
Action et Recherche Culturelle 716 € Prise en charge de certains frais liés à la publication bimensuelle de la revue du groupement et frais postaux pour l'envoi de celle-ci.
Présence et Action Culturelle 336 € Frais liés à l'organisation d'une expo (Mittérand,
l'Européen), et d'organisations diverses (parcours Amérique latine,...).
Vie Féminine 336 € Prises en charge de frais liés à l'organisation des
principales activités (cours de cuisine, artisanat, gym, bourse aux vêtements et aux jouets).
La Ceheutoise 336 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation d'un spectacle pour les 30 ans de la troupe.
Chorale Chantechoeur 250 € Aide aux différentes dépenses engendrées par les
différentes activités de la chorale.
Les Saltimbanques du T.A.R.
(Les Amis de la Revue) 
250 € Achat d'un micro casque.
Los Ninos de la Guerra 250 € Cotisation au centre culturel et frais liés à l'organisation de conférences.
Comité d'Action Laïque 250 € Prise en charge de certains frais relatifs à l'organisation des fêtes laïques.
Confrérie Sainte Brigide 250 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation de la fête de Sainte Brigide et participation aux dépenses liées à diverses manifestations.
Chorale L'air de rien 173 € Achat de matériel d'accompagnement (micro, câbles,...).
Les Comédiens de la Magne 173 € Élaboration de nouveaux décors.
Les Amis de la Terre 173 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation des activités d'éducation permanente environnementales.
Les Pinsonniers Réunis 173 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation de concours de chants de pinsons.
 
Groupements de Jeunesse.
 
Groupements Subsides 2007 Utilisation prévue
Amis de l'Enfance Ouvrière 846 € Rétribution d'une quote part à la Fédération pour travaux au bâtiment.
Achat de matériel de bricolage et de jeux divers pour enfants défavorisés participant à notre camp de vacances d'été.
Faucons Rouges 400 € Intervention dans les activités des enfants.
Achat de matériel.
Unité Scoute de Melen 371 € Organisation des camps d'été, entre autres, location des endroits de camps.
Unité Scoute de
Soumagne
322 € Envoi trimestriel de la brochure et location de locaux pour la fête de l'unité.
Patro Notre-Dame de
Cerexhe-Heuseux
248 € Assurance et charges liées à l'occupation des locaux (factures énergétiques...).
Patro Sainte-Maria
Goretti
174 € Prise en charge de certains frais liés aux activités du groupement (hike, animations diverses, soupers,...).
Patro Saint-Jean Bosco 118 € Assurance et charges liées à l'occupation des locaux (factures énergétiques...).
 
Groupements sportifs.
 
Groupements Subsides 2007 Utilisation prévue
Gym Soumagne ASBL 1237 € Acquisition de matériel pour les différentes disciplines.
Bamby tennis de table Melen 1237 € Location de la salle et achat de balles.
Billard club Fêcher 1237 € Remplacement annuel des tapis et des billes.
Le Donald Heuseux 1237 € Renouvellement partiel des équipements sportifs (filet, balles,...).
R.A.M.M 1237 € Peinture des vestiaires et amélioration du terrain B.
ASBL Foot Soumagne 1237 € Indemnités aux formateurs des jeunes et frais généraux (chauffage, électricité,...).
Volley Club Micheroux- 1237 € Location de salles.
Aïkido 474€ Location des salles et participation aux frais de stages.
FC Jeunesse Melen 336 €
Participation aux frais d'organisation et à l'arbitrage de la royale intercoporation liégeoise.
Jument Blonde 332 € Organisation d'activités pour l'équitation adaptée.
Les Gais Lurons Melen 314 € Équipements sportifs.
Karaté Club 306 € Prise en charge de certains frais liés à l'organisation de stages et compétitions.
Club Cyclo-Touriste du Nouveau Soumagne 290 € Organisation des festivités du 30ème anniversaire du club.
Ma Campagne, Pétanque
Club
236 € Chauffage du local et électricité.
F.C. Mezzanine Ayeneux 235 € Frais liés à l'occupation des locaux et à l'acquisition de divers équipements.
Les Marcheurs de la Magne 232 € Achat de matériel pour les marcheurs (k-way,...); organisation de la marche de juillet (location salle, ...).
ASBL Tennis club Pensery 224 € Entretien des terrains et travaux de peinture du club house.
Mini-foot Évegnée-Tignée 198 € Location du centre sportif.
Tennis de table Pierrot 176 € Chemises, polos, balles, renouvellement des tubes d'éclairage.
Mini-Foot Yankees 176 € Paiement de divers frais (location salle, courrier,...).
Melen pétanqueur 172 € Entretien des terrains et renouvellement du recouvrement de sol.
Mini-Foot Ayeneux 146 € Achat d'équipements sportifs et participation aux frais d'assurances.
Pencak Silat 142 € Organisation de stages et achat de matériel.
Devil Angel’s 0 € Document non rentré !
 
Sociétés patriotiques.
 
Sociétés
Subsides 2007 Utilisation prévue
FNAPG 800 € Gerbes aux funérailles des membres et aux commémorations patriotiques et rétribution du clairon.
Amicale des Forts de Fléron et Évegnée 200 € Fleurs pour les monuments, frais de courrier et fleurs pour les membres qui décèdent.
 
Amicales de Pensionnés.
 
Amicales
Subsides 2007 Utilisation prévue
Pensionnés socialistes de Micheroux 1.154 € Location de locaux, intervention pour les frais liés à l'organisation de la Saint Nicolas.
Pensionnés socialistes de Soumagne 615 € Achat de bonhommes et de pralines pour différentes réunions.
Pensionnés Amon nos autes 226 € Friandises pour la Saint Nicolas et animation musicale.
 
Groupements à caractère social.
 
Groupements Subsides 2007 Utilisation prévue
Espace cœur 450 € Achat de denrées en vue de leur distribution.
La Ligue des Familles 330 € Frais de fonctionnement divers (activités, réunions,...).
La Ferme du Soleil 300 € Amélioration du dispositif thérapeutique (aménagement de locaux).
Association socialiste de la personne handicapée 300 € Organisation de matinées récréatives et stages pour enfants handicapés.
Les Amis des Malades 180 € Intervention dans le coût des cadeaux remis lors des visites des malades, ...
Espoir et réconfort – Melen 150 € Aide aux différentes dépenses engendrées par les visites aux malades.
La Lumière 100 € Intervention dans les frais liés à la mise sur pied d'activités pour les aveugles.
Ligue belge de la sclérose en plaque 50 € Prise en charge de certains affiliés, transport « bon pied, bon oeil » pour différentes activités.
 
Groupements spécifiques.
 
Groupements Subsides 2007 Utilisation prévue
Comité communal d'aide à la consultation des nourrissons 1.228 € Frais d'accueil des enfants, frais de Saint Nicolas et animations, frais bancaires,...
Musée de la Vie populaire 1.228 € Participation aux charges salariales du personnel ouvrier.
Profruit 1.190 € Organisation de journées pédagogiques et didactiques.
Croix-Rouge de Belgique 500 € Achat de matériel didactique et pour le service de prêts.
 
 
Achats
 
M. Émile MORDANT souhaiterait qu’en ce qui concerne les marchés publics passés par la commune, les critères de sélection des firmes auxquelles il est demandé de faire offre ainsi que ceux sur base desquels est effectuée la désignation des adjudicataires fassent l’objet d’un examen de la commission des affaires générales du conseil communal.
Il estime, en effet, que trop peu d’importance est accordée au critère du prix, ce qui a pour effet d’évincer - pour des raisons parfois très subjectives - des soumissionnaires ayant remis l’offre la moins onéreuse.

 
Le Conseil a décidé :
 
À l'unanimité, 
  • D'arrêter le cahier des charges du marché « Travaux d'électricité et d'éclairage de la scénographie du Bas-Bois » et d'en fixer le devis estimatif à 8.336,90 € TVAC.
  •  D'arrêter le cahier des charges du marché « Travaux de mise en page, d'impression et de placement de l'ensemble des bâches et plaquettes de la scénographie du Bas-Bois » et d'en fixer le devis estimatif à 3.872.00 €, TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Achat d'un souffleur-aspirateur pour le service de l'environnement » pour un montant de 484 €, TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Achat de matériaux divers : blocs et bordures en béton pour la rue Haute ». Le montant est estimé à 3.993 €, TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Achat de deux échelles professionnelles pour le service de l'environnement ». Le montant est estimé à 726 €, TVAC.
Par 15 voix pour et 10 contre (CDH, MR, Écolo),
  • D'arrêter la description du marché concernant l'acquisition d'un écran TV de présentation et d'en fixer le devis estimatif à 1.600 € TVAC.
Par 19 voix pour (PS, Écolo, MR), 2 contre (MR) et 4 abstentions (CDH),
  • Ratifie la délibération du collège communal approuvant la proposition de vente à la commune par la société TRAVIMMO du site « Mineral Products » pour la somme de 850.000 € (34.288.915 FB).
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil :
  • Propose au collège provincial de déclasser un excédent de voirie tel que repris au plan de mesurage.
  • Décide de vendre, au prix de 35 € / m², soit pour la somme totale de 4.130 € hors frais et taxes, cet excédent de voirie d'une contenance de 118 m² à Mme Sylvianne Voncken, rue Matefosse, 1 à Évegnée.
  • Propose au collège provincial le déclassement de la partie (578 m²) du chemin vicinal n° 15 d'Évegnée.
  • Décide de vendre cette partie du chemin à M. Marc THEWISSEN, pour le prix  de 4.350,50 € hors frais et taxes (7,52 € / m²).
  • S’oppose à la fermeture du bureau de poste de Soumagne-Bas.
 
Interpellations des Conseillers
  • M. RODEYNS demande ce qu’il est advenu des places gratuites offertes à la commune par le « Trianon ».
  • M. KERIS demande à disposer d’un rapport sur le calendrier des travaux qui se déroulent sur la RN 3 et les problèmes restant à solutionner. Il signale en outre la présence au garage KHOL, rue du Fort, de deux puissants projecteurs qui
    troubleraient la vision des automobilistes circulant dans le sens Évegnée – Micheroux.
  • M. Émile MORDANT estime que les procès-verbaux des séances du collège communal devraient être disponibles plus rapidement sur l’intranet.
  • Mme WUSTENBERGHS demande s’il serait possible de rendre un peu moins visibles les sépultures du cimetière du Fonds Leroy en plantant, par exemple, une haie le long du treillis.
 
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