2007

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 24-09-2007

 

Sommaire:

 
C.P.A.S.
 
Suite à une importante recette non enregistrée, le compte 2006 du C.P.A.S. présente un déficit de 61.206,33 € (2.469.057 FB). En effet, un subside de plus de 85.000 € du Fonds Social Européen n’a pas été versé car le CPAS ne remplit plus l’ensemble des critères d’attribution.
Néanmoins, après un large débat, le compte a été approuvé par 17 voix pour et 5 abstentions (MR).
Par 17 voix pour et 6 abstentions, le Conseil a approuvé les modifications au budget 2007 pour combler ce déficit.
 
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé:
  • D'arrêter la convention de partenariat entre le Forem et la commune concernant la gestion et l’animation de la Maison del’Emploi.
  • D'arrêter le règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public.
  • D'adhérer au Plan MERCURE pour l'année 2008 et de proposer les projets suivants:
    - l'aménagement de deux placettes rue Charles Hansez à Micheroux.
    - l'aménagement d'un espace public, rue de l'Egalité (carrefour Patria) à
    Soumagne.
  • D'adhérer au projet "PICVerts" (aménagement de sentiers), rentrée de candidature et demande de subside.
  • De proposer la candidature de M. Henri DAL PIZZOL au Comité d'attribution du Foyer de la Région de Fléron.
  • De ratifier les délibérations du Collège communal décidant : 
    • l'aménagement du local dédié préalablement à la médiathèque (dorénavant fermée) afin de le convertir en une salle de consultation et d’animation conviviale.
    • d'un plan communal d'actions en matière de logement 2007-2008.
    • de proposer la modification du plan de secteur en vue de l'inscription de trois nouvelles zones d'activités économiques.
    • de l'extension de l'étude des aménagements paysagers sur le site du hall omnisports et de la place de la Gare.
    • l'analyse chimique de l'eau contenue dans une citerne située au sous-sol de la "Société coopérative" pour la somme de 330 € plus TVA.
    • l'approbation de la convention de subvention de 86.000 € relative à l'acquisition d'une partie du site "Bas-Bois" et à la rénovation de sa belle-fleur.
    • les désignations dans le personnel des école communales.
Par 19 voix pour et 4 abstentions, le Conseil a ratifié la délibération du Collège communal approuvant une convention d'emprunt de 495.532 € avec la société SOWAFINAL relative à la réhabilitation du site de la"Société Coopérative".
 
  
Achats
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d'approuver les marchés publics par procédure négociée sans publicité ayant pour objet :
  • la fourniture de gasoil de roulage. Estimation : 76.000 €.
  • la fourniture de mazout de chauffage. Estimation : 80.000 €.
  • l’audit énergétique de la maison communale. Estimation : 2.500 €.
  • le remplacement du matériel existant et la comptabilité énergétique de la maison communale et du foyer culturel de Soumagne-Bas. Devis estimé respectivement à 39.000 € et 26.100 €.
  • la fourniture de pierres 7/14 et 0/32. Estimation : 4.950 €.
  •  l'achat de deux débroussailleuses. Estimation : 1.600 €.
  •  l'achat d'une découpeuse à disque. Estimation : 1.210 €.
  • l'achat de 23 columbariums. Estimation : 5.000 €.
  • l'acquisition de gré à gré, pour cause d'utilité publique, de deux hangars et de l'appentis y attenant sis avenue de la Coopération appartenant à la S.A. Mineral
    products International, pour le prix global de 60.000 €.
À l'unanimité, le Conseil a décidé de ratifier les délibérations du Collège communal décidant :
  • d’acquérir deux lecteurs de cartes d'identité électroniques.
  • d'acquérir une cercleuse pour l'imprimerie communale.
  • les conditions des marchés publics relatifs à l'acquisition :
    • d'instruments de musique.
    • et au placement d'une protection incendie et intrusion dans les deux halls de stockage de l'ancienne usine "Mineral Products".
    • d’une chaudière à gaz pour la salle de sports de Micheroux.
    • de signalisations routières pour le service de l'équipement.
    • de fournitures pour l'extension du réseau de détection intrusion de l'école de Haute Melen.  Estimation : 3.875,63 €.
  
Travaux
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé de lancer un nouvel appel à la concurrence pour la réfection des classes primaires de l'école de Soumagne-Vallée. Le nouveau devis estimatif de la dépense est de 290.000 € TVAC (révision des prix, honoraires d'architecte et d'ingénieur compris).
 
 
Interpellations des Conseillers
 
Le Conseil a entendu les interpellations de :
  • M. É. MORDANT demandant l'étude de l'acquisition pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain en vue d'agrandir le parking du cimetière de la rue du Fort.
  • M. M. MORDANT concernant l'avenir du parc à déchet vert et la situation juridique par rapport au terrain sur lequel sont situés les hangars et appentis de la société "Mineral Products" acquis par la commune.
  • M. KERIS au sujet de l'enlèvement des piquets de sécurité de la rue Labouxhe, de la nécessité d'élargir le tournant à la sortie des établissements Lambert pour prendre en compte les nombreux semi-remorques qui empruntent cette voirie et de l’état lamentable dans lequel se trouve la place du marché après la brocante du dimanche.
  • M. CRENIER demandant que l’on apporte un meilleur éclairage aux abords des
    écoles.
  • M. HOUET à propos d'un projet d’implantation d’un terminal de bus, chaussée Colonel Joset.
  • M. TRILLET souhaitant connaître l’avis du Bourgmestre suite aux troubles qui sont intervenus à Ayeneux lors de la fête foraine en juillet 2007.
 
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