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Séance du 26-11-2007
Le Conseil a décidé les taxes suivantes :
À l'unanimité :
- 12.500 € par établissement occupant des
serveuses ou serveurs.
Par 19 voix pour et 5 abstentions (MR) :
- 2.500 € par an et par établissement sur les
magasins de nuit.
- 250 € par véhicule ou engin hors d’usage
visible de la voie publique.
Par 19 voix pour et 5 contre (MR) :
- 75 € (+ 12 €) par ménage pour l'enlèvement et
le traitement des déchets ménagers.
- 50 € pour les ménages dont la limite
de la propriété est située à une distance supérieure ou égale à 50
mètres du parcours suivi par le service d'enlèvement.
- 25 € pour les ménages à bas revenus.
- 25 € pour les familles nombreuses (3 enfants et
revenus de 28.926,2 € maximum).
Au sujet de l'enlèvement des
immondices, M. Émile MORDANT estime que le dossier du renouvellement de
la concession est suspect. Il soupçonne même une « magouille ». Cette intervention est source
d'un vif incident avec M. Janssens qui lui demande de retirer ses
paroles. Sinon, elles seront reprises au procès-verbal et cela n’en restera
pas là. Face à la menace de dépôt d'une plainte, M. Émile
MORDANT persiste et demande que ses paroles soient actées.
Le Conseil a décidé les redevances suivantes :
À l'unanimité :
- Divers taux en fonction des dossiers pour la
délivrance des
renseignements urbanistiques, des permis d'urbanisme, des
certificats d'urbanisme, des permis de lotir, des modifications de
permis de lotir, des permis d'environnement, des permis uniques et des
déclarations.
Par 14 voix pour et 10 contre (CDH, Écolo, MR) :
- 1 € / sac (+ 0.2 €) pour l'achat de sacs
poubelles. (Mlle WIND préconise de donner la
possibilité d’utiliser des sacs de plus petit format).
Par 15 voix pour et 9 contre (CDH, MR) :
- 15 € /an pour les ménages bénéficiaires du
service du ramassage des tontes de
pelouse et des tailles d'entretien de haies par les services communaux.
- 30 € (+ 10 €) par enlèvement pour le ramassage
des encombrants.
- 0,10 € pour la délivrance de
photocopies A4; 0,2 € pour A3; 0,50 € pour A4
couleurs et 1 € pour A3 couleurs.
- Le Conseil a pris acte de la démission au CPAS de Mme Sonia LAVAL, et de son remplacement
par M. Olivier ARONI.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable au budget 2007 de la
fabrique d'église de Tignée suite à sa désacralisation.
- D'approuver divers points portés aux ordres du
jour des assemblées générales de multiples intercommunales.
- De fixer à 1,92 € par mètre de façade d'étalage, le tarif du marché public hebdomadaire.
- De composer le comité d'accompagnement de l'espace
multisports, rue Joseph JEANFILS comme suit :
• M. VAN DEN EYNDE Roland, (responsable communal)
• M. BIERLY Christophe
• M.GOEZ Joseph, (représentant de
quartier)
• Mme DELEUZE Chantal, (représentante de quartier)
• Mme HUMBLET Catherine, (représentante de quartier)
• Mlle GARA Malika,
(représentante de quartier)
• M.SAMPAOLI Vincent, (membre de la Direction générale des Pouvoirs Locaux)
• M. KINNEN Olivier, (membre de
la Direction Interdépartementale de l’Intégration Sociale)
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
-
D'arrêter le cahier des charges du marché pour l'acquisition de 18 fenêtres (châssis et vitrage)
pour l'école communale de Micheroux et d'en fixer le
devis estimatif à 25.200
€ TVAC.
-
D'arrêter le cahier des charges du marché pour l'acquisition de mobilier scolaire et d'en fixer le
devis estimatif à 7.700 € TVAC.
-
De ratifier la délibération du collège rompant le contrat avec Mobistar
(communications GSM) et de conclure un nouveau contrat avec la société
Proximus, laquelle offre une couverture garantie du territoire communal.
Interpellations des Conseillers
Le
Conseil a entendu les interpellations de :
- Mme Marie-Josée WUSTENBERGHS proposant une résolution relative à la lutte
contre les
violences conjugales et familiales.
- M. Albert RODEYNS à propos d'une analyse institutionnelle et
fonctionnelle (audit) du Centre Culturel de Soumagne demandée par la Communauté française.
- M. CRENIER souhaitant expliquer que s’il avait été présent au
conseil communal du 22 octobre 2007, il aurait voté contre le point concernant la bretelle
autoroutière Cerexhe-Heuseux / Beaufays. Par ailleurs, il signale de fortes odeurs dans le voisinage de
Magnée-Enrobés et souhaite savoir de quand datent les dernières inspections et quels en
sont les résultats.
Il voudrait également savoir comment seront décorés les nouveaux
ronds points de l’avenue de la Résistance.
- M. HEUSKIN souhaitant obtenir des informations concernant le projet
de construction d’un centre commercial avenue de la Résistance.
- Mlle WIND signalant le mauvais état du trottoir de la sandwicherie
située rue de
l’Égalité. Elle demande également ce qu’il en est de l’empierrement promis derrière la rue Campagne. - M. KERIS rappellant le problème de visibilité des flèches à hauteur
du pont de la rue Labouxhe et regrettant qu’elles soient si peu visibles.
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