2007

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 22-10-2007

 
Code de Police
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • d'interdire la consommation, la vente et la distribution d’alcool sur la voie publique sauf autorisation spécifique délivrée par l’autorité communale compétente.
  • de réglementer l'exploitation des magasins de nuit et notamment d'imposer leur fermeture de minuit à 18 heures.
Plutôt que de s'attaquer aux éventuelles nuisances, le pouvoir communal ajoute une limitation de la période d'ouverture à 6 heures par jour à une précédente décision de soumettre ces commerçants à une taxe annuelle de 2.500 €. Quel petit commerçant peut gagner sa vie dans de telles conditions ? Qu'il nous soit permis de regretter cette réglementation quelque peu hypocrite. En réalité, il s'agit d'une mise à mort de ces petits commerces qui est décidée. Serait-ce parce que leurs exploitants sont essentiellement des étrangers que personne n'a cru bon devoir les défendre ?
 
 
Taxes
 
Par 15 voix pour et 9 contre, le Conseil a porté pour l'exercice 2008 :
  • les additionnels au précompte immobilier de 2.500 à 2.600 centimes.
  • la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques de 8 à 8,5 %.
À l'occasion d'un large débat avec le Bourgmestre, MM. Keris, Heuskin, Rodeyns, Houet, M. Mordant et Mme Wustenberghs se sont vigoureusement opposés à l'augmentation de ces taxes.
 
 
C.H.B.
 
À l'unanimté (Absent : M. Crenier), le Conseil a émis un avis favorable sur l'aménagement du projet de liaison autoroutière Cerexhe-Heuseux-Beaufays et marqué son accord sur les désaffectations, les modifications ou les déplacements des voiries communales, chemins communaux, des sentiers et chemins vicinaux dans l’emprise prévue par ce projet.
Il a cependant formulé un certain nombre de remarques et proposé de nombreuses modifications.
 
 
Achats
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d'approuver les marchés publics ayant pour objet :
  • la fourniture et pose de glissières de sécurité pour la rue de la Citadelle pour un montant de 6.500 €, TVAC.
  • l'aménagement d'une pelouse de dispersion pour un montant de  4.957,37 €, TVAC.
  • la fourniture et pose de deux tabliers de volets pour les hangars pour un montant de 4.500  €, TVAC.
  • l'acquisition d'une sableuse pour un montant de 19.999  €, TVAC.
  • l'achat de matériel informatique (NTIC - Enseignement - Bibliothèque) pour le montant estimé à 12.918,99 €, TVAC.
  
Travaux
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • d'approuver le cahier spécial des charges relatif au projet d'aménagement paysager aux abords du RAVEL et du hall omnisports sis place de la Gare. Le devis estimatif de la dépense est arrêté provisoirement au montant de 58.150 € TVAC.
  • d'inscrire les travaux d'égouttage exclusif de la rue Valeureux Champs dans le programme triennal d'investissement 2007-2009 en priorité n° 1 pour l'année 2008, et d'approuver la fiche technique y relative.
 
Interpellations des Conseillers
 
Le Conseil a entendu les interpellations de :
  • M. É. MORDANT à propos du prêt par la commune de panneaux de signalisation routière aux groupements organisateurs d'une manifestation et de la demande d'aménagement du plateau ralentisseur rue des Écoles à Cerexhe.
  • Mme WUSTENBERGHS souhaitant faire part des plaintes de certains citoyens
    relatives au bruit causé par les quads et les motos, ainsi que le comportement
    dangereux de certains conducteurs de ces engins.
  • M. M. MORDANT rapportant la question de plusieurs riverains de la plaine de
    jeux Soumagne-Bas qui souhaitent savoir où en est le projet de vente de terrains.
  • M. KERIS au sujet de la suite réservée à son interpellation lors du conseil précédent par laquelle il s’étonnait que les piquets de sécurité de la rue Labouxhe aient été enlevés.
  • M. HEUSKIN s'inquiétant s’il y a du neuf dans le dossier de rénovation de
    l’église de Soumagne-Bas.
 
Nominations
 
À huis clos, le Conseil a nommé :
  • M. Jean-Marie DELHAYE et M. Stephano MERLO à titre définitif en qualité de brigadier C1.
  • Mme BOURDOUXHE Caroline à titre définitif à partir du 1er octobre 2007 en qualité de Directrice d’École dans l’Enseignement communal.
 
Démission d'un Conseiller
 
Suite à son intention d'établir son domicile en dehors du territoire de la commune, M. Benjamin HOUET du groupe MR démissionne et est remplacé au Conseil par Mme Sonia LAVAL.
 
 
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