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Séance du 25-02-2008
Vente d'une partie du bâtiment de la société coopérative Après
un long débat, par 16 voix pour (PS, Écolo), 3 contre (MR) et 4
abstentions (CDH), le Conseil a décidé de vendre, de gré à gré, sans
publicité, une partie du bâtiment industriel dit « Société
coopérative » sis avenue de la Coopération n° 11 à Soumagne,
d'une contenance approximative de 2.179 m² au sol, pour le montant de
1.000.000 €, à la société « La Passerinette » de Soumagne, en
vue d'y développer un projet de résidence-services pour personnes âgées. Les principales interventions ont été développées par :
- M.
Jean-Marie KERIS demandant à disposer de l’analyse financière qui a
permis d’établir le prix de vente et s'étonnant que la commune ne doive
pas rembourser les subsides alloués. Il constate
que l’administration communale est en train de se muer en
agence immobilière, ce qui n'est pas son rôle. Il se réjouit de
constater que le Collège échevinal se rend à présent compte du
coût réel que représentait l’acquisition de ce bâtiment dont il aurait mieux valu, selon lui, envisager la démolition.
- M.
Alain HEUSKIN rappelant que le groupe MR soutient depuis le début le
projet de réhabilitation de ce bâtiment mais n’est toutefois pas
favorable au projet de vendre une partie de ce patrimoine car ceci
témoigne d’une vision à court terme. Par ailleurs, d’autres questions
se posent. Est-il normal de faire bénéficier de la sorte une
entreprise privée d’importants subsides régionaux et européens ? Le
Collège a-t-il envisagé la possibilité de faire appel à d’autres
partenaires et de louer cette surface, plutôt que de la vendre ?
Le prix proposé est-il suffisant ? Le fait que la commune souhaitait
vendre ces locaux a-t-il faitl’objet d’une publicité ?
- M.
Albert RODEYNS estimant qu’il est normal que le collège n’ait reçu
aucune autre offre puisqu’il n’y a pas eu d’appel à projet. Même s’il
est favorable à la construction d’une « résidence –
services », il éprouve quelques réticences. La capacité financière
de cette société a-t-elle fait l’objet d’un examen ? Un recours ne
pourrait-il pas être intenté contre la commune par un autre
investisseur potentiel qui s’estimerait lésé ? Pourquoi le
Collège n’a-t-il pas envisagé une location de type « bail
emphytéotique » qui mettrait la commune à l’abri d’une revente à d’autres fins moins acceptables ?
- M. Michel MORDANT souhaitant connaître l’affectation définitive de l'ensemble de ces locaux.
- Mme
WUSTENBERGHS demandant s’il n'était pas possible d’y envisager
l'aménagement d’une petite salle polyvalente pour différentes activités
culturelles en un lieu facile d'accès et central de la commune.
- Le Bourgmestre, M. JANSSENS défendant son projet. Considérant les
subsides obtenus, il estime que la commune réalise dans ce domaine une
excellente opération.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- De
réaliser une fontaine d'eau sculpturale avec installations connexes, tel que dressé par le service
administratif de l'Équipement, sur
l'espace public sis rue de l'Égalité (carrefour Patria) dans le cadre
du Plan Mercure 2007-2008. Le devis estimatif de la dépense est
arrêté provisoirement au montant de 50.215 € (2.025.668 FB) TVAC.
- De solliciter de la Région wallonne :
1) L'octroi de la compétence de rechercher et constater le non-respect des
critères de salubrité et de la présence de détecteurs d'incendie dans
les logements. 2) L'agrément de Mme Marie-Laurence MORDANT et de M.
François MASSON en qualité d'enquêteurs en cette matière pour compte de
la Commune de Soumagne.
- De proposer au Collège
provincial d’élargir le chemin vicinal n° 3 (rue Ladrie) de Soumagne en
incorporant dans le domaine public la parcelle de terrain communal
cadastrée n°117/2, d'une contenance de 56 m².
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’approuver
le marché public ayant pour objet « Aménagement du rond point
RN3 ». Le montant est estimé à 4.077,70 € (164.494 FB), TVAC.
Le marché est divisé en deux lots : - Lot 1 : Plantations pour rond point RN3, estimé 3.805,45 € (153.511 FB), TVAC. - Lot 2 : Achat de bégonias pour aménagement rond-point RN3, estimé à 272,25 € (10.983 FB), TVAC.
- D’approuver
le marché public ayant pour objet « Réfection de diverses
voiries » pour un montant de 149.991,60 € (6.050.646 FB), TVAC.
- D’approuver
le marché public ayant pour objet « Remplacement du garde-corps -
Terrain A de la R.A.M.M. » dressé par le Service des Sports pour le
montant estimé à 18.000 € (726.118 FB), TVAC.
- De ratifier la délibération du Collège de procéder à la réparation extraordinaire de la balayeuse de rues.
- De
ratifier la délibération du Collège de procéder, vu l'urgence, aux
travaux de réfection de façades de la chapelle de Micheroux.
Par 20 voix pour et 3 abstentions (CDH), le Conseil a décidé :
- D’approuver
le marché public ayant pour objet « Achat d'un véhicule pour le service
de l’Équipement » pour un montant de 17.000 € (685.778 FB), TVAC.
Interpellations des Conseillers - Mme
WUSTENBERGHS a fait part du mécontentement de certains riverains par
rapport aux bulles à verre, situées sur le parking du magasin « Smatch »,
qui débordent et a regretté les nombreux projets de nouvelles
implantations commerciales alors que plusieurs petits commerçants
« pataugent » et que, par ailleurs, quelques magasins fermés restent
vides.
- M. Émile MORDANT a signalé l’important problème
de sécurité résultant du manque de visibilité à la sortie de la voirie
desservant un nouveau lotissement situé au Fond de Gottes au pied du
Thier du Grand Hu et du stationnement de l’autobus à un endroit peu adéquat.
- M.
Michel MORDANT a demandé où en était le projet de vente aux riverains
de parcelles de la plaine de jeux de Soumagne-bas .
- M.
KERIS a rappelé le mauvais état du parking de la place de la Gare et
estimé qu’il ne fallait pas attendre le début des travaux d’aménagement
de la place pour y remédier.
- M. CRENIER a signalé que le marquage au sol de la chaussée de Wégimont était devenu invisible.
À l'unanimité, le Conseil :
- A
pris acte de la désignation de M. David LEBEAU en qualité de membre de
droit représentant la commune auprès du conseil
d'administration de l'asbl « Centre Culturel de Soumagne », en
remplacement de M.Claude LEROY.
- A désigné Mme LORQUET Isabelle en qualité d’institutrice primaire à titre définitif.
- A ratifié les décisions du Collège communal désignant les institutrices,
à titre temporaire, dans des emplois vacants de durée limitée.
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