2008

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

Janvier Février Mars Avril Mai
                       
Juin Septembre Octobre Novembre Décembre
 
Accueil 2008
Année 2007
Réflexions d'actualité
Forum
Citations du Mois
Échos Conseil Communal
Infos Services
Archives 2006
Historique 1976-2000

 

Séance du 25-02-2008

 
 
Vente d'une partie du bâtiment de la société coopérative
 
Après un long débat, par 16 voix pour (PS, Écolo), 3 contre (MR) et 4 abstentions (CDH), le Conseil a décidé de vendre, de gré à gré, sans publicité, une partie du bâtiment industriel dit « Société coopérative » sis avenue de la Coopération n° 11 à Soumagne, d'une contenance approximative de 2.179 m² au sol, pour le montant de 1.000.000 €, à la société « La Passerinette » de Soumagne, en vue d'y développer un projet de résidence-services pour personnes âgées.
 
Les principales interventions ont été développées par :
  • M. Jean-Marie KERIS demandant à disposer de l’analyse financière qui a permis d’établir le prix de vente et s'étonnant que la commune ne doive pas rembourser les subsides alloués. Il constate que l’administration communale est en train de se muer en agence immobilière, ce qui n'est pas son rôle. Il se réjouit de constater que le Collège échevinal se rend à présent compte du coût réel que représentait l’acquisition de ce bâtiment dont il aurait mieux valu, selon lui, envisager la démolition.
  • M. Alain HEUSKIN rappelant que le groupe MR soutient depuis le début le projet de réhabilitation de ce bâtiment mais n’est toutefois pas favorable au projet de vendre une partie de ce patrimoine car ceci témoigne d’une vision à court terme. Par ailleurs, d’autres questions se posent. Est-il normal de faire bénéficier de la sorte une entreprise privée d’importants subsides régionaux et européens ? Le Collège a-t-il envisagé la possibilité de faire appel à d’autres partenaires et de louer cette surface, plutôt que de la vendre ? Le prix proposé est-il suffisant ? Le fait que la commune souhaitait vendre ces locaux a-t-il faitl’objet d’une publicité ?
  • M. Albert RODEYNS estimant qu’il est normal que le collège n’ait reçu aucune autre offre puisqu’il n’y a pas eu d’appel à projet. Même s’il est favorable à la construction d’une « résidence – services », il éprouve quelques réticences. La capacité financière de cette société a-t-elle fait l’objet d’un examen ? Un recours ne pourrait-il pas être intenté contre la commune par un autre investisseur potentiel qui s’estimerait lésé ? Pourquoi le Collège n’a-t-il pas envisagé une location de type « bail emphytéotique » qui mettrait la commune à l’abri d’une revente à d’autres fins moins acceptables ?
  • M. Michel MORDANT souhaitant connaître l’affectation définitive de l'ensemble de ces locaux.
  • Mme WUSTENBERGHS demandant s’il n'était pas possible d’y envisager l'aménagement d’une petite salle polyvalente pour différentes activités culturelles en un lieu facile d'accès et central de la commune.
  • Le Bourgmestre, M. JANSSENS défendant son projet. Considérant les subsides obtenus, il estime que la commune réalise dans ce domaine une excellente opération.
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
  • De réaliser une fontaine d'eau sculpturale avec installations connexes, tel que dressé par le service administratif de l'Équipement, sur l'espace public sis rue de l'Égalité (carrefour Patria) dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008. Le devis estimatif de la dépense est arrêté provisoirement au montant de 50.215 € (2.025.668 FB) TVAC.
  • De solliciter de la Région wallonne :
    1) L'octroi de la compétence de rechercher et constater le non-respect des critères de salubrité et de la présence de détecteurs d'incendie dans les logements.
    2) L'agrément de Mme Marie-Laurence MORDANT et de M. François MASSON en qualité d'enquêteurs en cette matière pour compte de la Commune de Soumagne.
  • De proposer au Collège provincial d’élargir le chemin vicinal n° 3 (rue Ladrie) de Soumagne en incorporant dans le domaine public la parcelle de terrain communal cadastrée n°117/2, d'une contenance de 56 m².
  
Achats
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :

  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Aménagement du rond point RN3 ». Le montant est estimé à 4.077,70 € (164.494 FB), TVAC.
    Le marché est divisé en deux lots :
    - Lot 1 : Plantations pour rond point RN3, estimé 3.805,45 € (153.511 FB), TVAC.
    - Lot 2 : Achat de bégonias pour aménagement rond-point RN3, estimé à 272,25 € (10.983 FB), TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Réfection de diverses voiries » pour un montant de 149.991,60 € (6.050.646 FB), TVAC.
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Remplacement du garde-corps - Terrain A de la R.A.M.M. » dressé par le Service des Sports pour le montant estimé à 18.000 € (726.118 FB), TVAC.
  • De ratifier la délibération du Collège de procéder à la réparation extraordinaire de la balayeuse de rues.
  • De ratifier la délibération du Collège de procéder, vu l'urgence, aux travaux de réfection de façades de la chapelle de Micheroux.
Par 20 voix pour et 3 abstentions (CDH), le Conseil a décidé :
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Achat d'un véhicule pour le service de l’Équipement » pour un montant de 17.000 € (685.778 FB), TVAC.
 
Interpellations des Conseillers
  • Mme WUSTENBERGHS a fait part du mécontentement de certains riverains par rapport aux bulles à verre, situées sur le parking du magasin « Smatch », qui débordent et a regretté les nombreux projets de nouvelles implantations commerciales alors que plusieurs petits commerçants « pataugent » et que, par ailleurs, quelques magasins fermés restent vides.
  • M. Émile MORDANT a signalé l’important problème de sécurité résultant du manque de visibilité à la sortie de la voirie desservant un nouveau lotissement situé au Fond de Gottes au pied du Thier du Grand Hu et du stationnement de l’autobus à un endroit peu adéquat.
  • M. Michel MORDANT a demandé où en était le projet de vente aux riverains de parcelles de la plaine de jeux de Soumagne-bas .
  • M. KERIS a rappelé le mauvais état du parking de la place de la Gare et estimé qu’il ne fallait pas attendre le début des travaux d’aménagement de la place pour y remédier.
  • M. CRENIER a signalé que le marquage au sol de la chaussée de Wégimont était devenu invisible.
 
Nominations à huis clos
 
À l'unanimité, le Conseil :
  • A pris acte de la désignation de M. David LEBEAU en qualité de membre de droit représentant la commune auprès du conseil d'administration de l'asbl « Centre Culturel de Soumagne », en remplacement de M.Claude LEROY.
  • A désigné Mme LORQUET Isabelle en qualité d’institutrice primaire à titre définitif.
  • A ratifié les décisions du Collège communal désignant les institutrices, à titre temporaire, dans des emplois vacants de durée limitée.
 
 
Haut de page                            Rapport officiel complet