Échos du Conseil Communal de Soumagne

Séance du 17-11-2008

• De maintenir le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 8,5 %.

• De maintenir le montant de 2.600 centimes additionnels au précompte immobilier.

• De rejeter la proposition  du conseiller Jean-Marie KERIS visant à supprimer la taxe sur la force motrice qui pénalise les anciennes installations puisque les nouvelles en sont exonérées.

• D'augmenter de 37 à 50 € la taxe sur les immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics.

• De diminuer la taxe annuelle sur les serveuses et serveurs occupés dans les débits de boissons et de la fixer à 2.500 € par établissement. Le montant fixé auparavant à 12.500 € par établissement étant trop difficile à percevoir (et non par serveur ou serveuse comme annoncé par le Bourgmestre) .

• D'augmenter de 0,5 à 0.6 € au dm² la taxe sur les panneaux publicitaires. Ce taux pourra être doublé lorsque le panneau est biface, équipé d'un système de défilement des messages publicitaires ou lorsque le panneau est lumineux.

• D'augmenter de 5 à 7,5 € par m² avec un maximum de 3.000 €, la taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés.
  Contrairement à la déclaration du Bourgmestre signalée dans le rapport, le montant maximal n'a pas été porté de 1.500 € à 3.000 € puisque ce montant était déjà d'application depuis l'année 2007.

• De doubler la taxe annuelle sur les terrains non bâtis situés dans un lotissement non périmé en la portant à 10 € par mètre courant avec un maximum de 250 € par parcelle. Les personnes propriétaires d’une seule parcelle ou d’un bail à ferme étant exonérées de cette taxe.

• D'augmenter de 300 à 400 € par an la taxe sur les secondes résidences.

• D'augmenter de 150 à à 200 € par poste de réception, la taxe sur les agences bancaires.

• D'établir une redevance communale d'un montant forfaitaire de 50 € sur le débouchage de raccordements particuliers à l'égout.

• De supprimer la taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys car malvenue dans une commune rurale.

• Afin de régulariser la situation des Établissements Joskin, d'établir à Wergifosse un périmètre de reconnaissance de zone économique et d'élaborer un « Plan Communal d'Aménagement » dérogatoire au plan de secteur, ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales dudit plan.

• Le principe de la vente d'une partie des chemins n° 9 de Soumagne et n° 12 de Melen à la SA JOSKIN PIRARD HOLDING, rue de Wergifosse, 39 à 4630 SOUMAGNE, ainsi que du déclassement du sentier n° 59 de Melen.

• D'émettre un avis favorable aux modifications budgétaires 2008 des Fabriques d'Église de Cerexhe, Micheroux et Melen.

• D'accorder pour l’année 2008 à l’ensemble du personnel communal, une allocation de fin d’année calculée de la manière suivante : un montant forfaitaire de 333 € augmenté de 2,5% du traitement annuel brut indexé.

• D'acquérir une emprise de voirie afin d'élargir la rue de la Chapelle à Micheroux.

• D'approuver les divers points portés aux ordres du jour des assemblées générales de diverses intercommunales.

• De conclure une convention avec la « Région Wallonne » afin de bénéficier des conditions identiques à celles obtenues par la Région dans le cadre de ses marchés de fournitures, en particulier en ce qui concerne les conditions de prix. Sont visés par cette convention les marchés de fournitures suivants : fourniture de matériel de bureau, mobilier, vêtements de travail et matériel de protection, véhicules de service et fournitures diverses.

•  D'approuver le marché public ayant pour objet : « Achat de mobilier pour divers services communaux » pour un montant de 4.840 €, TVAC.

• « Achat de matériel informatique pour le service énergie ». Le montant est estimé à 1.400 €, TVAC.

• « Marché stock: achat de papier » pour un montant de 22.323,05 € TVAC.

• « Achat de filets d'eau et de tuyaux en béton ». Le montant est estimé à 16.834,13 €, TVAC.

• « Évacuation et transport de déblais (matières inertes) par le personnel communal vers un centre d'enfouissement ». Le montant est estimé à 5.118,30 €, TVAC.

• M. Émile MORDANT souhaite savoir pourquoi M. BRZAKALA ne répond pas aux questions qu’il lui pose, que ce soit de vive voix ou par mail.
  En réponse, l'Échevin de l'enseignement se lance dans un exposé sur les avantages sociaux au bénéfice des élèves fréquentant les écoles libres alors que la question était : « Quelles sont les heures de garderies prestées dans l’enseignement communal ? ».

• M^me NIWA dénonce le traitement de faveur de l’enseignement libre par rapport  aux écoles communales concernant les passages protégés visibles et éclairés devant les implantations scolaires.
  M. le Bourgmestre répond que c'est tout à fait fortuit, le plan général pour l’aménagement des passages pour piétons devant toutes les écoles situées le long des voiries régionales tient compte de plusieurs critères (danger, opportunité, ...).

• M. RODEYNS souhaite savoir si la population a été informée de la suppression de la permanence du service de l' « État civil ».
  M. le Bourgmestre répond que l’information est diffusée, notamment sur le site
  Internet.

• M. HEUSKIN demande au Bourgmestre de commenter succinctement la décision favorable du Collège communal au sujet du nouveau projet de centre commercial à Micheroux.
  M. le Bourgmestre répond que les réassortiments sont différents. Le promoteur a également tenu compte de la modification de la conjoncture économique. Il ajoute que plusieurs acteurs économiques qui étaient au départ contre ce projet le soutiennent désormais (organisations syndicales, CRIOG, Ministère fédéral de la Mobilité, etc. ).
  N.B. Contredisant le Bourgmestre, le Comité Interministériel de la Distribution a rejeté cette nouvelle version du projet par 4 voix (dont celle du ministre PS Marcourt) et une abstention.