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Séance du 23-06-2008
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'interdire
sur le territoire de la commune l’utilisation d’un émetteur d’ultrasons
implanté sur un bien public ou privé, dénommé « Mosquito » ou tout
procédé équivalant.
- D'agréer le plan général d'urgence et d'intervention de la commune de Soumagne.
- D'approuver
le plan communal d'actions en matière de logement 2009-2010 tel que
dressé par le service communal du Logement. ( Mise en
valeur d’une centaine de parcelles du « Clos del Creux » à Micheroux,
propriétés de la SRWL - Regroupement au sein d’un guichet communal
unique des services offerts par la commune en matière d’énergie et de
logement - Construction des logements privés prévus dans le cadre de
l’opération de revitalisation urbaine de la place de la Gare -
Aménagement par un particulier de 40 logements pour personnes âgées
dans une partie des anciennes usines Coopérative réhabilitée ).
- D'approuver
le projet de convention d'occupation du terrain appartenant au MET au
carrefour Patria afin d'y aménager l'espace public dans le cadre du
plan Mercure 2007-2008.
- De
ratifier la délibération concernant l'aménagement de columbariums et
d'une pelouse de dispersion au cimetière d'Évegnée-Tignée.
- D'approuver
les points portés aux ordres du jour des assemblées
générales de diverses intercommunales.
Achats et marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’arrêter
le marché public ayant pour objet « Rénovation du mur d'enceinte du
cimetière Bois l'Évêque à Soumagne ». Le montant est estimé à 2.501,92
€, TVAC.
- D’arrêter
le marché public ayant pour objet « Achat d'un souffleur-aspirateur et
d'un taille haie à moteur pour le service de l'environnement ». Le
montant est estimé à 968 €, TVAC.
- D'arrêter
le projet d’aménagement paysager aux abords du RAVEL et du hall
omnisports sis place de la Gare à Soumagne ainsi que le cahier spécial
des charges. Le devis est estimé provisoirement à 56.804,80 €, TVAC.
- D’approuver
le cahier des charges et le montant estimé à 3.000,80 €, TVAC du marché
ayant pour objet « Achat de matériel informatique » établis par le
service des nouvelles technologies. Le marché est divisé en lots: - Lot 1: Matériel informatique (NTIC), estimé 1.439,90 €, TVAC.
- Lot 2: Matériel informatique (Écoles), estimé
à 1.149,50 €, TVAC. - Lot 3: Onduleur et petit serveur de fichier, estimé à 411,40 €, TVAC.
- D’approuver
le marché public ayant pour objet « Bibliomedia - Acquisition de
mobilier pour la salle de lecture ». Le montant est estimé à 3.000 €,
TVAC.
Interpellations des Conseillers
- Monsieur
Michel MORDANT demande d'envisager la réfection d’un muret sur site
communal, rue du Village ( face à la Chapelle d’Évegnée ) et le
placement d’un miroir à ce virage permettant une meilleure visibilité
de la chaussée pour les usagers.
(
M. le Bourgmestre espère que les
aménagements du muret permettront à eux seuls
d’améliorer la situation car le Ministère des
Communications et le
service de Police estiment que la pose de miroir dans les virages
constituent une illusion de sécurité en raison de ses
effets déformants qui faussent l'estimation des distances ).
Par
ailleurs, il demande s’il existe un système de blocage des taques
d’égouts étant donné que plusieurs d’entre elles ont récemment fait
l’objet de vols.
( Le Bourgmestre et M. DESMITestiment qu’il est
difficile de prévoir un tel système car les taques doivent pouvoir être
enlevées rapidement en cas de problème ).
- M.
TRILLET demande où en sont les travaux à
l’école de Soumagne-Bas. (Réouverture prévue
fin octobre).
- M.
CRENIER souhaite savoir quand vont débuter les travaux à la chapelle de
Micheroux, des usagers commençant à s’impatienter vu la longueur des
délais. (L'auteur de projet a été désigné le 9 juin et doit analyser la
situation puis procéder à la rédaction du cahier des charges).
- M. KERIS
réitère son souhait de voir la commune se doter d’un dispositif de
sécurité capable de prendre le relais en cas de coupure d’électricité
dont serait victime l’administration communale et ce, notamment, afin
d’éviter la perte de données informatiques qui serait particulièrement
dommageable pour les services et la population.
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