Échos du Conseil Communal de Soumagne

Séance du 28-04-2008

• D'émettre un avis défavorable quant à la création des zones de secours (pompiers) telle que proposée par M. le Gouverneur de la Province de Liège.

• D'adresser une motion concernant la fièvre catarrhale (maladie de la langue bleue) dans laquelle il sollicite l’aide de tous les niveaux de pouvoir : Union européenne, État fédéral et Régions. Il les invite à agir en fonction de leurs compétences respectives : indemnisations des bêtes perdues, frais de vaccination des cheptels, dispositions fiscales en faveur des exploitations en difficulté et la recherche pour l'éradication de la maladie.

• De marquer son accord de principe à l’affiliation de la commune à l’intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs. Une participation financière fixée à 1 Euro par habitant sera versée dès que la convention aura été signée.

• D’approuver le contenu de la convention avec le club « Pétanque Club Soumagne » lui permettant d’occuper les locaux sis avenue de la Coopération, 38 (derrière la maison communale) délaissés par le club dissous « Ma Campagne, Pétanque Club ».

• D'allouer un subside d'un montant de 2.500 € à l'asbl « le Printemps des Enfants » pour l'année 2008.

• D’arrêter le règlement relatif aux enquêtes de vérification de la réalité de la résidence des personnes et des ménages sur le territoire de la commune, ainsi que sur la forme et le contenu des rapports de ces enquêtes.

• D'arrêter les comptes communaux de l'exercice 2007 à savoir :
  - le bilan,
  - le compte de résultats,
  - les comptes budgétaires qui se clôturent avec un boni de 1.624.593,01 € à l'ordinaire et un mali de 700.836,87 € à l'extraordinaire.

• D'approuver les comptes financiers de la régie communale autonome «Centre sportif local de Soumagne» pour l'exercice 2007. Il prend acte de la rétrocession à la Commune - ainsi que le prévoient les statuts - d'un montant de 24.715,17 €, correspondant à 90 % du montant des bénéfices dégagés par la Régie pour l'année 2007.

• D’approuver le marché public ayant pour objet le mesurage et le bornage du dépôt communal situé rue Gustave Defnet pour un montant estimé à 2.498,65 € TVAC, arrondi à 2.500 € (100.850 FB).

• D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet « Acquisition de fournitures classiques pour les écoles communales ». Le montant est estimé à 28.000 euros TVAC.
  Le marché est divisé en lots:
  - Lot 1: École communale d'Ayeneux, estimé à 3.700 euros TVAC;
  - Lot 2: École communale de Soumagne, estimé à 2.500 euros TVAC;
  - Lot 3: École communale de Melen, rue Haute & Enseignement, estimé à 8.330 euros TVAC ;
  - Lot 4: École communale de Melen, Avenue J. Jaurès, estimé à 2.060 euros TVAC;
  - Lot 5: École communale d'Évegnée-Tignée, estimé à 2.390 euros TVAC;
  - Lot 6: École communale de Cerexhe-Heuseux, estimé à 1.130 euros TVAC;
  - Lot 7: École communale de Micheroux, estimé à 6.200 euros TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé du marché relatif à l’étude d'architecture pour les travaux de réfection de la Chapelle de Micheroux, établis par le Service administratif des travaux. Le montant des honoraires est estimé provisoirement 1.210 €, TVAC.

• D’arrêter les conditions du marché public ayant pour objet « Achat de matériel d’égouttage » ainsi que le devis estimatif au montant de 4.719 €, TVAC.

• D’arrêter le cahier des charges relatif au marché public ayant pour objet « Achat de matériel pour signalisations routières », ainsi que le devis estimatif au montant de 4.843,63 €, TVAC.

• D’arrêter le cahier des charges relatif au marché public ayant pour objet « Achat de filets d'eau, tuyaux en béton » ainsi que le devis estimatif au montant de 10.406,07 €, TVAC.

• D’arrêter le cahier des charges relatif au marché public ayant pour objet « Achat de pierres 6/14 et 0/20D grès » ainsi que le devis estimatif au montant de 8.893,50 €, TVAC.

• D'approuver
•  le projet rectifié par l'A.L.E. relatif aux travaux d'aménagement de l'éclairage public pour la place de l'Église de Melen par les services de l'A.L.E., pour le montant de 8.425,97 €, TVA, taxe Récupel et frais d'étude et de gestion compris.
• le projet rectifié de l'A.L.E. relatif au remplacement de quatre luminaires fonctionnels sis rue du Centre à Melen, pour le montant de 2.016,91 €.
• le cahier spécial des charges relatif au marché public de fourniture de poteaux et luminaires d'éclairage public de type décoratif pour la place de l' Église à Melen. Le devis estimatif dudit marché de fournitures est arrêté provisoirement au montant de 13.924,69 € toutes taxes et frais compris.

• D'approuver le cahier des charges relatif à la fourniture de 4 aérothermes pour la salle de Micheroux et le devis estimatif dudit marché fixé à 6.088,36 € TVAC.
  Un subside de 75% étant alloué par la Région Wallonne, la part communale s’élèvera finalement à 1.522.09 €.

• De mandater la Province de Liège pour l’attribution du marché, subdivisé en 6 lots, relatif à l’acquisition de gaz et d’électricité pour les infrastructures communales.

• D’approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché ayant pour objet « Remplacement du plafond de la Buvette - FC Soumagne » Le montant est estimé 6.267,80 €, TVAC.

• D'arrêter les clauses administratives et exigences techniques du cahier spécial des charges destiné à régir l'entreprise telles que modifiées le 11 avril 2008 par le service communal de l'Équipement, ainsi que les conventions destinées à lier la Commune à l'artiste qui sera désigné dans le cadre de la procédure négociée sans publicité pour la réalisation d'une fontaine d'eau sculpturale sur la placette sise rue de l'Égalité (carrefour Patria). Subvention de 78.000 euros TVAC dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008.

• D'approuver le projet d'illumination de la fresque murale et de la fontaine d'eau sculpturale à créer sur l'espace public communal sis rue de l'Égalité (carrefour Patria), tel que modifié par l'A.L.E. pour le montant global estimé à 16.468,10 € toutes taxes comprises.
  

• M. RODEYNS a rappelé l'annonce parue à l'initiative du Collège le 26 janvier 2006 dans le journal « le Jour » : « Soumagne. Pour les personnes à mobilité réduite – Bientôt un minibus gratuit ». Il s'est inquiété de l'absence de concrétisation de ce projet.
  Il a par contre tenu à souligner l’excellent travail du Conseil communal consultatif des seniors et de l’Échevinat de la famille pour l’organisation de la « Soirée solidarité ».
  Par ailleurs, il s'interroge sur les raisons ayant justifié le déplacement à l’arrière du hall omnisport de la brocante dominicale.

• M. DELAVAL souhaite des éclaircissements par rapport aux travaux qui devaient être réalisés avenue de la Libération à Ayeneux et qui auraient été retardés suite à un problème de soumissions.

• M. Michel MORDANT signale le mauvais état d'un muret situé face à la chapelle d'Évegnée.
  Par ailleurs, il s'inquiète des raisons et des conséquences de l'inaccessibilité de la messagerie et du site Internet communal pendant plusieurs jours.

• M. KERIS rappelle qu’en séance du 17 mars 2008, il avait signalé le problème de sécurité à la sortie du Ravel, à hauteur du pont de la rue Labouxhe. Il a remarqué qu’aucune rampe de protection n’avait encore été installée.
  À propos de l’établissement d’une porcherie à Cerexhe-Heuseux, M. le Bourgmestre répond qu’ un permis d’urbanisme a été délivré pour l'installation d’une porcherie (498 porcs) en zone agricole, près de l’autoroute à 450 m. des premières habitations.

• M. HEUSKIN demande ce qu’il en est des végétations qui devaient être replantées aux abords du cimetière rue de l’Égalité. Il s’étonne également que le pylône renversé n’ait pas encore été enlevé et que les tags sur le pont du TGV n’aient pas été effacés.

• De décerner comme suit les trophées du Mérite sportif soumagnard pour l’année 2007 :
  • à M. Marc PARENT (rallye automobile)
  • au CCTNS (Club Cyclo Tourisme Nouveau Soumagne).

• De décerner comme suit les trophées du Mérite soumagnard pour l’année 2007 :
  • à M. Gary CORMAN (électromécanicien)
  • au Comité de la Saint-Nicolas de Cerexhe-Heuseux.