2008

Échos du Conseil Communal de Soumagne

 

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Séance du 20-10-2008

 
Finances
  • Par 15 voix pour (PS), 5 contre (MR) et 4 abstentions (CDH), le Conseil a décidé d'arrêter les premières modifications au budget communal de l'exercice 2008.
  • À l'unanimité, le Conseil a décidé d’approuver les comptes du CPAS pour l’année 2007 ainsi que les premières modifications du budget du CPAS de l’année 2008. Le résultat du compte est obtenu sur base d’une somme totale de près de 3.200.000 €, couvert par une dotation communale d’environ 1.140.000 €.
 
Taxes et Redevances

À l'unanimité, le Conseil  a décidé :
  • De fixer, après modification en faveur des familles due à l'intervention de M. Keris, la taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices pour l'année 2009 ( le coût d'un rouleau de sacs étant de 10 € ) :
    • 35 €, tarif social pour ménages à faibles revenus; 1 rouleau de sacs gratuit.
    • 60 € pour les personnes isolées; 1 rouleau de sacs gratuit.
    • 90 € pour les ménages de deux personnes; 2 rouleaux de sacs gratuits.
    • 105 € pour les ménages de trois personnes; 3 rouleaux de sacs gratuits.
    • 115 € pour les ménages de quatre personnes et plus; 4 rouleaux de sacs gratuits.
    • 80 € pour les exploitations commerciales; pas de sacs gratuits.
    • Réduction de 10 € si situé à 50 m au moins du lieu de passage.
  • D'adapter la redevance concernant la collecte et le broyage à domicile des déchets d'élagage. Cette redevance est fixée comme suit :
    • 14 € par passage.
    • 6 € par quart d'heure de broyage.
  • De fixer la redevance concernant la collecte et le traitement des déchets de tonte de pelouse/taille de haies. Cette redevance est fixée à 50 €/an pour les ménages bénéficiaires du service, quel que soit le nombre de passages sollicités.
 
Achats et Marchés publics
 
À l'unanimité, le Conseil a décidé d’approuver les marchés publics ayant pour objet :
  • « Achat de 9 avaloirs » au montant estimé de 2.613,60 €, TVAC et « Achat de lampes de chantiers » au montant estimé de 968 €, TVAC. Ces achats sont destinés à remplacer les pièces volées au détriment de la commune en induisant un danger grave pour les usagers.
  • « Achat de bancs pour les espaces de recueillement des divers cimetières ». Le montant est estimé à 4.870,25 €, TVAC.
  • « Achat d'un coussin berlinois en caoutchouc » à installer rue Defnet plutôt qu’un ralentisseur en béton. Le montant est estimé à 2.420 €, TVAC.
  • « Étude d'architecture pour la réfection extérieure de l'église Saint-Corneille de Fécher » pour un montant de 12.100 €, TVAC.
  • « Travaux de réfection de la chapelle de Micheroux » pour un montant de 25.039,74 €, TVAC.
  • « Achat de panneaux de signalisation crayons et de coussins berlinois » pour un montant estimé à 13.299,11 €, TVAC. Le marché est divisé en lots:
    • Lot 1: Panneau de signalisation de type « crayon » pour les abords d'écoles, estimé à 8.664,81 €, TVAC.
    • Lot 2: Barrière pour la protection des enfants aux abords des écoles, estimé à 520,30 €, TVAC.
    • Lot 3: Coussins berlinois, estimé à 4.114 €, TVAC.
  • « Fourniture et pose des châssis de fenêtres PVC » pour les écoles communales de Melen sises rue Jean Jaurès et rue de l'Enseignement pour un montant de 29.768,27 €, TVAC. Ce montant est réparti en 10.758 € de part communale et 19.242 € de subside UREBA.
  • « Acquisition de mobilier scolaire » pour un montant estimé à 7.400 € TVAC.
  • « Acquisition d'un micro conférence » destiné notamment aux cérémonies de mariage. Le montant est estimé à 500 € TVAC.
 
Par 15 voix pour (PS), 1 contre (MR) et 8 abstentions (MR - CDH), le Conseil a décidé
  • D’approuver le marché public ayant pour objet « Acquisition de matériel pour l'équipement des ateliers musicaux ». Le montant est estimé à 1.000 €, TVAC.
 
Divers
 
À l'unanimité, le Conseil
  • A décidé d'émettre un avis favorable sur la demande de permis d'urbanisme introduite par la S.A. GENERAL CONSTRUCTION, concernant le terrain sis rue du Coq et rue Longue Voie à AYENEUX, et portant sur la construction de 5 maisons jointives et d'un immeuble de 6 appartements.
  • A confirmé plusieurs décisions du Collège concernant l'enseignement communal, notamment le règlement d'ordre intérieur des écoles, l’organisation des cours philosophiques, les prestations des surveillances de midi, l'adaptation des emplois.
 
Interpellations des Conseillers
  • M. A. RODEYNS propose une modification du Code de Police afin d'y réglementer la possession de chiens dangereux.
    M. le Bourgmestre informe M. RODEYNS que ce sujet a été évoqué à maintes reprises au Collège de Police, il propose de soumettre sa proposition à l’examen du commissaire concerné et s’engage à ce qu’un texte commun aux trois communes de la zone soit proposé aux conseils communaux avant la fin du mois de janvier 2009.
  • M. Émile MORDANT aimerait connaître les heures de garderies du matin, de midi, du soir et du mercredi après-midi dans l'enseignement maternel et primaire en vigueur dans l'enseignement communal.
    M. BRZAKALA fournit les renseignements souhaités et précise qu’une partie de ces prestations est effectuée de manière bénévole, ce que ne peut croire M. MORDANT qui estime que la délibération du 25 août 2008 mentionne des prestations qui sont inférieures à ce qu’elles sont en réalité et qu’elle doit dès lors être corrigée, sous peine de constituer un faux.
  • Mme M.J. WUSTENBERGHS relaye la demande de personnes handicapées qui souhaitent qu’un parking soit mis à leur disposition avenue de la Résistance à proximité de la pharmacie « La Sauvegarde ».
  • M. Emile MORDANT s'entend confirmer que le vote électronique sera d’application lors des prochaines élections. Il s'étonne d'autre part que les derniers PV du Conseil communal ne soient pas encore consultables sur le site Internet.
  • M. Michel MORDANT s'inquiète des activités « douteuses » d’un établissement de la rue du Fort. Par ailleurs, il regrette que les groupements locaux et l’école n’aient pas été contactés par la Commune pour participer à l’organisation de la balade des « deux fontaines ».
  • M. J.M. KERIS signale à nouveau l’état déplorable du parking situé devant le hall omnisport malgré une dépense de 3.000 € prévue pour le drainage et l’empierrement de celui-ci. À propos des travaux de la rue du Centre, M. DESMIT lui confirme qu'ils sont prévus pour le printemps 2009.
  • M. A. RODEYNS signale que des personnes mal intentionnées ont abîmé la clôture qui ceint le terrain de bi-cross. Un accident ayant été déploré récemment, il estime qu’une réparation s’impose.
    M. VAN DEN EYNDE répond que la clôture dont question est située sur un
    terrain du Foyer de la Région de Fléron et qu'il lui appartient de payer les frais de cette réparation.
 
Nominations
 
À huis clos, le Conseil :
  • A désigné à l'unanimité M.Geoffrey HANSENNE, en qualité de membre de droit représentant la commune auprès du conseil d'administration du Centre Culturel, en remplacement de M. Alessandro FORTE (MR).
  • A nommé en qualité de puéricultrice, par 19 voix sur 24, Mme HENRY Annette de Soumagne et par 16 voix sur 24 Mme LECLERCQ Marie-France de Beyne-Heusay.
  • A nommé M. LEJONCQUE Gérard de Soumagne en qualité de manoeuvre pour travaux lourds par 15 voix sur 24.
  • A ratifié diverses désignations dans l'enseignement communal.
 
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