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Séance
du 22-03-2010
Finances
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'approuver les comptes financiers de la régie communale autonome « Centre
sportif local de Soumagne » pour l'exercice 2009, de déclarer justifiée la dotation de 121.629,84 € versée par la commune
à ladite régie pour l'année 2009 et de prendre acte de la rétrocession à la commune d'un montant de 26.632,91
€, correspondant à 90 % du montant des bénéfices dégagés.
- D'approuver les termes de la convention de subvention relative à l'assainissement
du site dit « Mineral Products International » pour un montant de 1.805.036,02 €.
Divers
Par 20 voix pour et 1 contre ( M. Rodeyns ), le Conseil a décidé :
- D'interdire les rassemblements problématiques de plus de trois
personnes sur la voie publique, dans les bâtiments
publics, dans les cours des écoles communales et dans les parties de
lieux privés accessibles au public telles que les halls d’entrée
d’immeubles à appartements.
La même interdiction pourra s’appliquer dans les cours des écoles du
réseau libre si les pouvoirs organisateurs en font la demande écrite.
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- À l'occasion de la 25ème édition, d'apporter un
soutien exceptionnel aux « 12 & 24 heures vélo de Wégimont »
organisée par l'Unité Scoute de Soumagne, sous forme de paiement de
factures, à concurrence de 1.000 €.
- D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de
l'assemblée générale de l'asbl « Contrat de Rivière
Vesdre ».
- De mandater l'intercommunale Intradel pour mener les
actions suivantes :
a) séances d'information au compostage à domicile pour
les habitants de la commune à raison de 3 séances de 3 heures prévues
entre avril et octobre 2010 ;
b) séances de sensibilisation contre le suremballage dans les écoles
primaires des différents réseaux au cours du dernier
trimestre 2010.
- De vendre, pour un montant de 2.028 € hors frais, à la S.P.R.L. REMACLE, l’excédent de voirie de la rue
Puits Guillaume d’une contenance de 26 m².
- D’approuver le dossier de candidature aux subsides régionaux « Crédit d’impulsion » pour les travaux suivants :
1. sécurisation de la rue du Thier et aménagement des abords de l’école
communale à Évegnée-Tignée ;
2. réalisation d’un chemin d’accès permettant
de rejoindre l’école des Keyeux via la rue des Groupes ;
3. aménagement du chemin du Fawtay afin de relier le centre
administratif et commercial de la commune au village de Cerexhe-Heuseux, via la rue
du Centre ;
4. sécurisation et aménagement d’un itinéraire cyclable reliant le
centre administratif et commercial de la commune au village d’Évegnée-Tignée via la
rue Militaire.
Achats et Marchés publics
À l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D'arrêter les clauses de la convention avec la firme S.P.A.C.E. sprl, avenue
de l'Observatoire n° 46 à 4000 Liège, relative à une mission de
consultance pour le projet de construction de classes maternelles à
l'école communale de Soumagne-Bas.
- De ratifier la décision du Collège communal
d'acquérir, pour le
montant de 4.752,11 €, TVAC, des luminaires pour plusieurs écoles communales auprès de la société Éts Dardenne à Herve.
-
D’approuver le dépassement de 2.567 €, TVAC du marché « Réalisation de travaux
d'électricité dans plusieurs écoles de la commune ».
- D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 3.500 €,
TVAC du marché « Fourniture et placement d'un système de
climatisation pour le bureau de la population ».
- De passer un marché public ayant pour objet « Travaux de
réfection extérieure de l'église Saint-Corneille de Fécher »
pour un montant de 43.213,94 €, TVAC.
- D’approuver le projet ayant pour objet « Aménagement
paysager du cimetière sis rue du Fort à Cerexhe-Heuseux » pour un
montant de 56.344,93 €, TVAC, se divisant comme suit :
- Fourniture de plantations : 4.234,86
€.
- Fourniture de matériel électrique : 1.230,09 €.
- Fourniture de bordures et blocs en béton : 14.744,81 €.
- Fourniture d'éléments en acier :
629,54 €.
- Fourniture d'éléments en pierre bleue : 8.470 €.
- Fourniture d'un évier et d'une pompe : 605 €.
- Fourniture d'une pierre décorative : 2.459,02 €.
- Fourniture de nominettes : 272,25 €.
- Marchés stocks : 23.699,36 €.
- D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à
150.000 €, TVAC du marché « Acquisition d'un camion benne avec grue
pour le Service de 1'Équipement ».
Interpellations des Conseillers
- Pour des raisons de sécurité,
M. KERIS propose d'éliminer la chicane
créée lors de la rénovation de la rue du Centre et située à hauteur de
la rue Cour Lemaire.
M. DESMIT répond qu’une modification a déjà été apportée suite à une
demande formulée lors de l’assemblée de la population. La police envisage un nouveau marquage au sol et la situation
sera à nouveau examinée dès que le marquage aura été réalisé.
-
M. CRENIER demande au Collège des nouvelles concernant la sécurisation
du croisement de la rue des Pépinières et de la route nationale.
M. le Bourgmestre répond que le Ministre LUTGEN, responsable des
voiries régionales, a été mis au courant du problème et que son
intervention a été sollicitée.
-
M. CRENIER signale le caractère dangereux du carrefour de la
Chapelle à Micheroux. Il est fréquent que des automobilistes « irresponsables »
dépassent les files à vive allure. Arrivés à hauteur du carrefour, ils
n’ont plus la possibilité de se rabattre et créent d’importants
embarras de circulation. Certains n’hésitent pas à brûler le feu rouge.
M. le Bourgmestre répond que des aménagements provisoires de sécurité sont prévus par
le SPW à hauteur de l’école de la rue Paul d’Andrimont, dans
l’attente de la sécurisation complète du tronçon compris entre la
carrefour avec la rue du Lac et celui avec la route de Heuseux.
-
M. KERIS demande où en sont les travaux de restauration de l’église
Saint-Lambert à Soumagne-Bas inscrits au budget 2010 pour 574.000 €.
M. DELCHEF répond que le dossier de réfection de la tour et de l’entrée suit son cours, mais
il est impossible de donner des dates étant donné la complexité des procédures d’un
bâtiment classé.
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