Séance
du 31-05-2010
Par 17 voix pour (PS, MR) et 5
abstentions (cdh, Écolo), le Conseil a décidé :
-
D'arrêter
les comptes communaux de l'exercice 2009, à savoir : le
bilan, le compte de résultats, les comptes budgétaires qui se
clôturent avec un boni de 2.206.963,04 € à
l'ordinaire et un mali de 1.677.385,22 € à l'extraordinaire.
M. le Bourgmestre précise qu'en 2009, les dépenses les plus
importantes par habitant se sont élevées à : 129 €
pour les voiries, 86 € pour l'assistance sociale, 82 €
pour la police, 71 € pour l'enseignement et 15 € pour
les pompiers.
À l'unanimité, le
Conseil a décidé :
- D'émettre un avis favorable au
projet d’arrêté ministériel portant règlement complémentaire
sur la police de la circulation routière. Cet arrêté concerne les
« zones 30 » aux abords des écoles.
- D'émettre un avis favorable à la
demande de permis d'urbanisme en vue de construire un comptoir
professionnel FACQ avec parking, sur les terrains situés rue de la
Clef à Melen. Pour ce faire, de proposer à la Députation
Permanente l’élargissement du chemin vicinal n° 2
conformément au plan annexé.
- De
participer à la constitution de la société coopérative à
responsabilité limitée à finalité sociale « La Ressourcerie
du Pays de Liège » dont l'objet social est la préservation de
l'environnement par une réutilisation et un recyclage maximal des
biens ou déchets collectés et la réalisation de toutes prestations
de service en rapport avec la collecte sélective, le tri, le
recyclage ou le traitement de déchets.
De souscrire une part de
200 € auprès de cette société.
- D'approuver les
points inscrits à l'ordre du jour des assemblées générales des
Intercommunales suivantes : Centre Funéraire de Robermont, CHR la Citadelle, AIDE, SLF et SLF Finances.
Par 21
voix pour et 1 abstention (Écolo), le Conseil a décidé :
- D'arrêter
le plan intercommunal de mobilité de Soumagne, Beyne-Heusay et
Fléron dans sa version définitive.
Achats et Marchés Publics
À
l'unanimité, le Conseil a décidé :
- D’arrêter le cahier
des charges et d'approuver le marché ayant pour objet « Remplacement
du brûleur mazout de la chaudière, située dans la cave du bâtiment
NTIC avenue de la Coopération n° 13, par un brûleur gaz »
pour un montant estimé à 5.800 € TVAC.
- D’approuver
la description technique et le marché « Achat de bordures en
béton pour le jardin didactique de l'école de Micheroux »
pour un montant estimé à 1.766,60 €, TVAC.
- D’approuver
la description technique et le marché « Achat de béton
stabilisé 200 kg pour le jardin didactique de l'école de
Micheroux » pour un montant estimé à 2.994,75 €,
TVAC.
- D’arrêter le cahier spécial des charges et
d’approuver le marché public ayant pour objet « Études
d'architecture, stabilité et techniques spéciales pour le démontage
et la reconstruction de classes maternelles à l'école communale de
Soumagne-Bas » pour un montant estimé à 26.500 €,
TVAC.
Interpellations des
Conseillers
- M. Michel MORDANT demande comment va s'organiser cette
année la distribution des sacs-poubelle aux citoyens. Il demande
également s'il existe un bilan de la distribution organisée l'année
dernière le jour des élections.
M. Desmit répond que lors
de la distribution effectuée en juin 2009, 85 % des ménages
concernés étaient venus chercher les sacs-poubelle. Cette année,
sur proposition des services communaux, les citoyens seront invités
à venir chercher leurs sacs à la Maison communale.
- M. Michel
MORDANT demande si un timing a été arrêté en ce qui concerne le
début des travaux du zoning de Tignée.
M. le Bourgmestre et
M. Delchef répondent que les dernières estimations prévoient
le début des travaux vers la fin de l'année 2010.
- M. Michel
MORDANT demande si le Bourgmestre est informé des difficultés qui
seraient actuellement rencontrées par l'entrepreneur chargé des
travaux d'aménagement de l'A.C.-Relais (pont-restaurant sur
l’autoroute).
M. le Bourgmestre répond par la négative et
rappelle qu'il s'agit de travaux relevant du domaine privé.
- M. KERIS
demande quelle suite a été réservée à sa demande du mois d'avril
concernant l'installation d'un abri de bus éclairé rue Cense aux
Bawettes et d'un point d'arrêt rue Haute à Melen.
M. le
Bourgmestre et M. Delchef rappellent que ces demandes se
heurtent à de nombreuses difficultés. Des contacts ont déjà été
pris avec les responsables du TEC et le seront encore, mais il ne
faut pas s’attendre à un résultat rapide.
- M. CRENIER
demande que la commune prenne ses dispositions pour que la campagne
électorale qui est en cours se déroule d'une manière « propre »
et respectueuse de l'environnement.
M. le Bourgmestre répond que
les dispositions nécessaires sont prises, comme c'est le cas lors de
chaque élection.
- M. TRILLET demande où en est le projet
d'aménagement de la grand-route à Ayeneux, à hauteur de l’école
communale.
M. le Bourgmestre répond que l'hypothèse retenue par
le SPW semble être celle du rond-point, mais il n'a pas d'autres
informations.
- M. Émile MORDANT regrette que les
procès-verbaux des séances du Collège communal du mois d'avril
n'aient pas encore été transmis, par courrier électronique, aux
Conseillers communaux.
M. Cariaux répond qu'il donnera les
instructions nécessaires.
- M. RODEYNS propose que la rue
Cour Lemaire soit mise en sens unique pour éviter la sortie
dangereuse de véhicules sur la rue du Centre.
M. le Bourgmestre
répond que le problème de visibilité est causé par une haie. Il
ajoute qu'il va examiner cette proposition avec les services de
police.
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