« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010

Séance du 22-11-2010

• D'émettre un avis favorable aux modifications budgétaires 2010 de la Fabrique d'église de Micheroux.

• D'émettre un avis favorable à la demande de permis de lotir de 24 lots, rues Labouxhe et Cardinal Mercier et à la création des espaces publics conformément aux plans annexés à la demande ainsi qu'à l'acquisition à titre gratuit, après réalisation des travaux réceptionnés à l'entière satisfaction du Collège communal, des espaces publics suivant plan d'emprise et comportant une nouvelle voirie, placette, parking d'une surface totale égale à +/- 3.355 m².

• De ratifier la décision du Collège communal du 18 octobre 2010 concernant la prise en charge d'une heure de garderie (le matin) pour l'école maternelle libre de Cerexhe à partir du 1er septembre 2010.

• De modifier la convention avec les établissements Charve concernant le Marché public hebdomadaire. Le tarif du droit de place est désormais fixé à 0.83 € par mètre carré.
  

• De conclure un accord concernant un échange d'excédents de voirie à titre onéreux et une emprise, rue des Artisans, 1 et rue Ways, 23 à Cerexhe-Heuseux, c'est à dire :
• De proposer au Collège provincial de déclasser un excédent de voirie et d’incorporer au domaine public un autre excédent tel que repris au plan d’alignement dressé par Monsieur NAMOTTE.
• De vendre, de gré à gré, à Mme Rachel LEHAEN, propriétaire du bien cadastré 5ème division, section A, 48 G, l'excédent de voirie d'une contenance d’environ 93 m² sous réserve de l'approbation de son déclassement par le Collège provincial.
• De fixer le prix de vente à 2.676,12 € hors frais et taxes divers à charge de l'acquéreur.

• D'appuyer une motion relative à la restructuration des transports scolaires et stigmatisant une récente directive discriminatoire et inacceptable et ce, afin que les élèves qui, à la date du 1er septembre 2010, ne pouvaient pas accompagner leurs frères ou soeurs dans la même école puissent à l'avenir les accompagner en toute tranquillité et dans les mêmes conditions.
  M. Crenier estimant que c’est une fausse cible que de s’attaquer à la directive relative à l’organisation des transports scolaires qui organise les modalités de prise en charge. Pour défendre la notion de regroupement de la fratrie dans le droit au transport, il conviendrait de s’attaquer à la logique du pacte scolaire qui entérine le droit individuel au transport scolaire jusqu’à l’école la plus proche de libre choix confessionnel.

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 6.000 €, TVAC du marché « Restauration de la benne du camion IVECO immatriculé SKU-972 ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 35.000 €, TVAC du marché « Acquisition d'un rouleau vibrant tandem pour le service de l'équipement ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 37.000 €, TVAC du marché « Acquisition d'un tracteur-tondeuse avec cabine pour le service de l'environnement ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 2.250,01 €, TVAC du marché « Fourniture de 75 bordures de sécurité en béton ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 375.100 €, TVAC du marché « Conclusion d'un contrat de leasing en vue du remplacement des photocopieurs et imprimantes de l'administration communale ». Le marché prendra cours le 27 février 2011, et ce pour une durée de 60 mois, et est divisé en deux lots.
• Lot 1 - Photocopieurs pour divers services communaux, estimés à 332.750 €, TVAC.
• Lot 2 - Photocopieur pour le Centre culturel estimé à 42.350 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 30.000 €, TVAC pour trois ans du marché « Fournitures diverses pour réceptions et manifestations pour les années 2011 à 2013 ». Le marché est divisé en quatre lots : Boissons (eaux, sodas, bières, boissons alcoolisées), vins, café et biscuits, snacks salés.

• D’arrêter l'avant-projet des travaux de démontage et de reconstruction de classes maternelles à l'école communale de Soumagne-Bas, pour le montant estimé provisoirement à 787.621,16 € TVAC.
  

• M. Michel MORDANT pose le problème de la sécurisation de la Voie de Saive, suite à l'affaissement d'une partie de la chaussée depuis de longues années. Il propose de remettre en état le grillage de sécurité et d'y installer une signalisation adéquate, actuellement déficiente.
  M. DESMIT répond qu'une signalisation est déjà installée. Il suffit de la rafraîchir. Pour ce qui est de la clôture, la partie abîmée sera réfectionnée, mais le placement d’une clôture plus fiable et sécurisante est envisagé.
  M. Michel MORDANT demande si le comblement du trou ne pourrait être envisagé dans le cadre du nouveau « droit de tirage » institué par la Région wallonne pour la réfection des voiries.
  M. le Bourgmestre répond par la négative. Ce travail ne pourrait être envisagé que dans le cadre d’un plan triennal des travaux subventionnés. Vu son coût particulièrement élevé (des devis estimatifs de différentes solutions ont été demandés voici plusieurs années), un plan entier devrait lui être consacré, ce dont il ne peut être question, d’autant plus que selon les avis qui avaient été sollicités, la situation ne pose aucun problème d’urgence.
  ( NDLR : On serait curieux de prendre connaissance d'un tel document ).
  M. DESMIT pense à une solution nettement moins onéreuse, qui consisterait à établir à cet endroit un petit pont qui ferait également office de plateau ralentisseur.

• M. DESMIT informe les conseillers que les débris du muret de la rue du Village, situé à proximité de la chapelle d'Évegnée et récemment démoli lors d’un accident, ont été dégagés. Le service technique a pris contact avec le fermier propriétaire du terrain soutenu par ce muret pour qu’il accepte de modifier le sens de la sortie de son charroi, mais la police est actuellement opposée à cette solution. Le problème est donc toujours à l’étude.

• Pour ce qui est des « calvaires » de la rue Sonkeu et de la rue Haute, M. DESMIT signale qu’il a contacté le président de la Fabrique d'église de Melen, qui en est propriétaire, pour lui faire part de la dégradation des lieux. Celui-ci souhaite réfléchir avant de se prononcer. Le Christ de la rue Sonkeu étant irréparable, les Fabriques d'église seront sollicitées pour tenter d’en trouver un dont les dimensions correspondraient. Par contre, le banc et la poubelle situés à proximité seront bientôt remplacés par la commune, qui devrait également effectuer les travaux de réparation de la maçonnerie.
  

• Mme NIWA souhaite adresser ses remerciements aux agents du service de l’informatique et des NTIC qui ont permis aux Conseillers communaux de prendre à nouveau connaissance des procès-verbaux des séances du Collège.

• Mme WUSTENBERGHS demande si une partie de la somme perçue auprès des exposants pour la brocante dominicale ne pourrait pas être redistribuée aux groupements sanctionnés début 2009 par la diminution drastique des subsides communaux.
  M. le Bourgmestre répond que la moitié de cette somme est versée au groupement qui gère les modalités pratiques de la brocante ( le Club de gymnastique de Soumagne ) et que l’autre moitié est utilisée pour couvrir les frais de remise en état des lieux après la brocante ainsi que pour les travaux d’aménagement.

• M. KERIS et M. HEUSKIN ont été informés du mécontentement des riverains concernant les nuisances sonores occasionnées par des soirées privées organisées au « Home des pensionnés », avenue Jean Jaurès. Ils estiment important de faire respecter le règlement et le code de police.
  M. le Bourgmestre répond que la police intervient quand c'est nécessaire. Or, il n'a reçu aucune plainte des riverains de cette salle depuis quelques années... En cas de nuisances sonores, il faut que les riverains préviennent immédiatement la police. Deux jours après, cela ne sert à rien.

• M. HEUSKIN demande comment s'est déroulé l'enlèvement des débris du Luna Park qui a brûlé à Soumagne-Bas dans le courant du mois de septembre. Il signale d'autre part que des vols de matériaux auraient été effectués dans les débris.
  M. le Bourgmestre répond que les travaux d'enlèvement sont désormais pratiquement terminés. Il ajoute que ceux-ci ont été effectués par une entreprise spécialisée, en présence de l'expert du propriétaire, de l'expert des assurances et de l'expert judiciaire. A priori, il n'y aurait pas de dégâts à la voirie, ni au mur.

• M. HEUSKIN voudrait savoir si le Collège est tenu informé du déroulement des négociations dans le cadre du conflit engendré par la fusion de TECTEO et de l'ALG.
  M. le Bourgmestre répond que les ordres du jour des assemblées générales extraordinaires de TECTEO et de l'ALG, auxquels cette fusion est inscrite, ont été reçus à la Commune par mail ce week-end. Ces ordres du jour seront examinés par le Conseil communal en séance du 13 décembre 2010. Il ajoute qu’il a reçu récemment une délégation du personnel de l’ALG qui s’oppose à cette fusion. Il signale également, sans prendre position, que les fédérations liégeoises du PS, du cdH et du MR se sont prononcées en faveur de cette fusion et que la fédération Écolo a laissé la liberté de vote à ses représentants.
  M. DESMIT signale que, selon ses informations, 24 des 25 revendications du personnel de l’ALG seraient rencontrées.
  Le Bourgmestre signale enfin que la commune de Lontzen, à laquelle se seraient jointes d’autres communes des Cantons de l’Est, a introduit une action en référé pour que les assemblées extraordinaires dont question soient reportées, vu le peu d’informations qu’elle estime avoir sur ce projet de fusion.

• D'accepter la démission de ses fonctions à la date du 31 octobre 2011, présentée par M. Joseph DENOOZ, ouvrier qualifié.

• D'agréer Mme PURAYE Valérie pour enseigner la religion catholique dans les écoles communales de Soumagne.