« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010

Séance du 26-04-2010

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

• D'émettre un avis favorable aux comptes 2009 des Fabriques d'église de Micheroux, Fêcher, Cerexhe et Melen.

 
Par 18 voix pour et 4 abstentions (cdh), le Conseil a décidé :

• D'allouer à l’ASBL « Centre Culturel de Soumagne » un subside d'un montant de
  198.314,82 € pour l'année 2010.
  M. RODEYNS demande s'il est normal que, malgré ce subside, le Centre culturel présente un budget en déficit de 16.000 €.
  Mme DANIEL répond que des sommes considérables ont été dépensées dans le cadre de la restructuration du personnel (NDLR. Le licenciement de la directrice) et suite à une erreur de l'ONSS.
  

 
Par 18 voix pour et 4 contre (cdh), le Conseil a décidé :

• De solliciter un prêt d’un montant de 765.650 € représentant la subvention qui sera engagée à partir d'une ligne de crédit prévue auprès de l'organisme de crédit attributaire du marché lancé par le Centre Régional d'Aide aux Communes pour le « Financement alternatif de certains bâtiments publics », en l'occurrence les travaux d'aménagement intérieur du site « Société Coopérative ».

• De solliciter un prêt à long terme de 1.805.036,02 € représentant la quotité des travaux subsidiée par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'assainissement des sites peu ou très pollués mis en place par le biais de la société SOWAFINAL, en l'occurrence la rénovation du site « Mineral Products International ».

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

• D'autoriser le maintien des 4 conteneurs à textiles actuels de la société Curitas et de refuser la demande d'implantation de 4 autres conteneurs aux endroits envisagés.

• D'arrêter la convention relative à la mise à disposition de la Commune de Soumagne, à titre gratuit, d’une bande de terrain d’une superficie d’environ 30 m² à rue inutilisée pour permettre le placement d’un abribus standard à l’arrêt de l’Institut provincial d’enseignement secondaire spécial de Micheroux.

• D'arrêter le « Règlement d'ordre intérieur des garderies de vacances à l’École communale d’Ayeneux » et d'approuver leur projet pédagogique. Ces garderies sont destinées aux enfants de 2½ ans à 6 ans durant les grandes vacances.

• D'arrêter le « Règlement d'ordre intérieur des plaines de jeux au Centre de vacances du Domaine communal du Bas-Bois » et d'approuver leur projet pédagogique. Cet encadrement est prévu du jeudi 1er juillet 2010 au mardi 31 août 2010, et ce, du lundi au vendredi non fériés, de 10 h à 17 h avec possibilité de garderie à partir de 7 h.

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

• D'adopter la convention avec la commune de Blegny pour la passation d'un marché de services conjoint portant sur la collecte des immondices au cours des années 2011 à 2013.

 
Par 18 voix pour et 4 contre (cdh), le Conseil a décidé :

• D’approuver le cahier spécial des charges dressé par les services administratifs des communes de Blegny et Soumagne et le montant estimé à 939.750 € TVAC du marché de services conjoint portant sur la collecte des immondices au cours des années 2011 à 2013.
  Ce marché est réparti comme suit :
  Poste 1 : la collecte des déchets ménagers et les petits conteneurs communaux, estimée à 758.250 € TVAC dont 326.250 € TVAC pour la commune de Blegny et 432.000 € TVAC pour la commune de Soumagne.
  Poste 2 : la collecte des conteneurs communaux uniquement à Soumagne estimée à 49.500 € TVAC.
  Poste 3 : la collecte des encombrants uniquement à Blegny estimée à 132.000 € TVAC.
  M. Émile MORDANT est persuadé que le cahier des charges contient des clauses qui évincent certaines candidatures. Même si un critère a été revu dans le bon sens, il en subsiste d'autres (importance du charroi et de la main d'oeuvre) qui favorisent les grosses sociétés. Le marché ne sera donc pas attribué au « moins-disant », de sorte que les finances communales continueront à subir un important préjudice qu'il estime à 15.000 € par an.

 
À l'unanimité, le Conseil a décidé :

• D'approuver les clauses de l'avenant n° 2 à la convention de cession relative à l'étude d'ingénierie pour l'aménagement des abords et de la zone de parcage de l'immeuble « Société coopérative » situés à front de la place de la Gare et d'attribuer ce marché de services par procédure négociée.

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 1.491,07 €, TVAC du marché « Achat de matériel pour signalisations routières ».

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant estimé à 149.556 €, TVAC du marché « Réfection de diverses voiries ». Les rues concernées sont : Célestin Demblon (partie), Louis Pasteur, Haute et Hotteux.

• D'arrêter le cahier spécial des charges et le montant estimé à 10.036,95 €, TVAC du projet de marché public ayant pour objet « Endoscopie des canalisations d'égouttage situées rues : sur les Keyeux, du Marais, de la Charmille et Prés à la Cour à Micheroux ».

• D'arrêter le décompte final des travaux de réfection et d'égouttage de la rue Rosa Luxembourg au montant de 828.478,52 € TVAC alors que le devis initial s'élevait à 729.327,78 € et de solliciter l'octroi de subsides complémentaires sur base dudit décompte final.

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 1.694 €, TVAC du marché « Achat d'une tondeuse professionnelle ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 5.445 €, TVAC du marché « Remplacement du coffret électrique de la buvette du FC Soumagne et mise en conformité de l'installation électrique ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 5.593,11 €, TVAC du marché « Épandage d'engrais sur les terrains A, B et C de la Royale Alliance Melen-Micheroux et sur le terrain du FC Soumagne ».

• D’approuver la description technique et le montant estimé à 3.500  €, TVAC du marché « Acquisition et placement d'un climatiseur pour le bureau des employés du Centre sportif local ».

• M. KERIS signale que les demandes d'installation d'un abri de bus éclairé rue Cense aux Bawettes et d'un point d'arrêt rue Haute à Melen ont été formulées par une dizaine d’habitants dans une lettre adressée au Bourgmestre le 6 décembre 2009 et s'interroge sur la suite donnée à cette requête.
  M. DELCHEF répond que l’implantation d’un abri bus requiert un espace suffisant ce dont ne dispose pas l’arrêt actuel de la rue Cense aux Bawettes. Le déplacement de l’arrêt doit donc être envisagé, le TEC s'opposant, pour des raisons de sécurité, à l'implantation à proximité de la stèle commémorative.
  Le placement d’un point d’arrêt, rue Haute, est également à l’examen, mais il faut savoir que la création d’un nouvel arrêt sur le circuit a des implications en cascade sur les horaires de la ligne.
  M. KERIS prend acte de ces explications et demande d'en informer les requérants. Il suggère qu’un contact soit pris avec le propriétaire du terrain jouxtant la stèle pour négocier l’achat d'une petite parcelle, ce qui permettrait de résoudre le problème.

• M. RODEYNS regrette que le site internet de la zone de police ne mentionne pas toutes les ordonnances de police en vigueur, notamment celle relative à la divagation nocturne des mineurs.
  Le Bourgmestre répond qu’il en informera le chef de corps.

• M. CRENIER a reçu les doléances de personnes qui déplorent que la fontaine d’Évegnée serve au lavage de véhicules, qui plus est, avec détergents.
  Le Bourgmestre répond qu’un panneau l’interdit. Le placement de poteaux poserait problème aux agriculteurs y remplissant leurs réservoirs. Dans ce cas, seule la répression peut aboutir à un résultat.

À l'unanimité, le Conseil a décidé :

• De décerner les trophées du Mérite sportif soumagnard pour l’année 2009 :
  • à M. Léonard GARRAY (catégorie locale),
  • aux membres du Billard Club « Le Blue Note » (catégorie provinciale),
  • aux membres du Club d'Aïkido de Soumagne (catégorie régionale).

• De décerner le trophée du Mérite soumagnard pour l’année 2009 :
  • à M. Jacques MICHAUX, vainqueur au jeu « Questions pour un Super Champion ».

• De désigner à titre définitif Mme BRAGARD Dominique en qualité d’institutrice maternelle à mi-temps à partir du 1er avril 2010.

• De désigner à titre définitif Mme COEYMAN Béatrice en qualité d’institutrice maternelle à mi-temps à partir du 1er avril 2010.