« Soumagne Alternative Communale »

Échos du Conseil Communal de Soumagne - Année 2010

Séance du 25-10-2010

• D'approuver les comptes du CPAS de Soumagne pour l’année 2009, le rapport de la commission budgétaire du 4 octobre 2010 et les premières modifications du budget du CPAS de l’année 2010.

• D'arrêter les premières modifications au budget communal de l'exercice 2010.
   
  M. JANSSENS se réjouit de la situation actuelle qui reste saine.
  À Mme WUSTENBERGS qui exprime son contentement par rapport à la diminution des frais de fonctionnement liés à la consommation énergétique, mais est intriguée par le coût particulièrement élevé de l'alimentation en eau de la fontaine du carrefour Patria ( 4.000 € ), M. le Bourgmestre répond qu'il s'agissait d'une erreur technique qui a été réparée. En effet, la fontaine ne tournait pas en circuit fermé comme cela avait été prévu.
  À une question de M. Michel MORDANT, il signale que l'achat d'un véhicule électrique a été reporté car aucun véhicule répondant à nos besoins n'est encore disponible sur le marché à un prix raisonnable.
  À une question de M. TRILLET, il précise que la somme inscrite au budget correspondant à la vente d'une partie des anciennes usines Coopératives a été retirée, suite au désistement de l'acheteur potentiel. La situation sera réexaminée lors de la confection du budget 2011.

• D'arrêter pour l'exercice 2011, revenus de 2010, le taux de la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à 8,5 % ( inchangé ).

• D'arrêter à 2.600 pour l'exercice 2011,  le taux des centimes additionnels au précompte immobilier ( inchangé ).

• D'arrêter pour l'année 2011, la taxe annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés aux taux suivants :
• 60 € par an pour les personnes isolées, 1 rouleau de sacs poubelles gratuit.
• 90 € par an pour les ménages de deux personnes, 2 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
• 105 € pour les ménages de trois personnes, 3 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
• 115 € pour les ménages de quatre personnes et plus, 4 rouleaux de sacs poubelles gratuits.
• 35 € pour les ménages à revenus modestes, 1 rouleau de sacs poubelles gratuit.
• 80 € pour les exploitations commerciales ou autres ainsi que seconds résidents.
• Réduction non cumulable de 10 € pour les ménages dont la limite de la propriété est située à une distance de 50 mètres au moins du parcours suivi par le service d'enlèvement.

• D'arrêter à partir du 1er janvier 2011 et pour une période de 2 ans, la taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés aux taux suivants :
  
  • 0,0111 € par exemplaire pour les écrits et les échantillons publicitaires jusqu'à 10 grammes inclus.
  • 0,0297 € par exemplaire pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 10 et jusqu'à 40 grammes inclus.
  • 0,0446 € par exemplaire pour les écrits et les échantillons publicitaires au-delà de 40 et jusqu'à 225 grammes inclus.
  • 0,08 € par exemplaire pour les écrits et les échantillons publicitaires supérieurs à 225 grammes.
  • Tout écrit distribué émanant de la presse régionale gratuite se verra appliquer un taux uniforme de 0,006 € par exemplaire.
  • Lorsque l'envoi de « toutes boîtes » sera groupé sous blister plastique, il y aura autant de taxes que d'écrits distincts dans l'emballage.
    

• D'arrêter la redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par ses services au taux de 300 € pour les exhumations simples ( caveau ) et à 1.000 € pour les exhumations complexes ( de pleine terre ).

• D'abroger, au 1er janvier 2011, le règlement-redevance du 20 juin 2005 sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux et de le remplacer par un nouveau prévoyant notamment :
  
  • Le montant à payer pour les concessions de terrains dans les cimetières pour l'inhumation de corps ou d'urnes dans une parcelle non spécifiquement réservée à cet effet est fixé à 5 € par mètre carré et par an payable en un seul versement.
  • Des concessions en pleine terre pour l'inhumation de corps sont accordées pour une durée de 30 ans. Pour un ou deux corps : 3 m², soit 450 €.
  • Des concessions pour caveau destiné à l'inhumation de corps peuvent être accordées pour une durée de 30 ans. Pour deux corps : 2,5 m x 1,25 m = 3,125 m², soit 468,75 € ; pour quatre corps : 2 m x 2,5 m = 5 m², soit 750 € ; pour six corps : 2,5 m x 2,5 m = 6,25 m², soit 937,50 €.
  • Des concessions destinées à l'inhumation en pleine terre de restes incinérés de corps peuvent être accordées pour une durée de 30 ans. Pour un ou deux corps : 0,5 m x 0,5 m = 0,25 mètre carré, soit 37,50 €.
  • Des concessions de cellules de columbarium peuvent être accordées pour une durée de 30 ans. Une cellule peut contenir un maximum de deux urnes à l'exception des cellules familiales qui peuvent en contenir quatre. Le prix de ces concessions est fixé comme suit : 400 € pour une cellule normale et 600 € pour une cellule familiale.
  • Dans le cimetière situé rue du Fort à Cerexhe, l'administration communale construit ou fait construire des caveaux. L'achat est obligatoire et le prix est fixé à 1000 € pour 2 corps ; 1500 € pour 3 corps ; 400 € pour 2 urnes.

• D'établir à partir du 1er janvier 2011 et pour une période de 2 ans, une taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages de déchets. La taxe est fixée comme suit, par enlèvement :
  
  • 100 € pour les dépôts de déchets ménagers représentant un poids global inférieur à 100 kilos.
  • 500 € pour les dépôts de déchets ménagers représentant un poids global supérieur à 100 kilos.
  • 500 € pour les dépôts de déchets spéciaux.

• D'arrêter le nouveau code de police communal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.
  M. le Bourgmestre explique que les nouvelles dispositions portent principalement sur le renforcement de la protection de l'environnement ( déchets et eaux de surface ), la protection de la population contre les comportements agressifs de chiens de races réputées dangereuses, la lutte contre les logements insalubres et/ou menaçant la sécurité publique, la lutte contre les tapages nocturnes et diurnes, la lutte contre la prostitution non contrôlée et la lutte contre une forme particulière de déchets que constitue les véhicules abandonnés ou hors d'usage.

• De marquer son accord sur l'adhésion de la commune à la pré-zone opérationelle ( PZO ) n°4 de la Province de Liège en vue d'harmoniser et améliorer la coordination des services de secours dans les communes protégées par la zone et d'adopter la convention liant le Ministère de l'Intérieur à cette pré-zone.

• D'adopter le plan intercommunal de mobilité de Soumagne, Beyne-Heusay et Fléron dans sa version définitive.

• D'approuver le rapport final lié aux activités du conseiller énergie dans le cadre du programme « Communes Énerg-Étiques » arrêté au 1er avril 2010.

• D'arrêter des dispositions visant à combattre la rouille grillagée affectant les poiriers. Afin de préserver les poiriers, la plantation de variétés de genévriers suivantes est interdite : Juniperus chinensis, sabinae, scopulorum, media, sabina.
  Le « responsable » d'un terrain où est présent un ou plusieurs genévriers malades est tenu d’en informer le service environnement de la commune et de collaborer à toute campagne de lutte contre lesdits plants malades.

• De confirmer la décision du Collège communal du 30 septembre 2010 fixant l’organisation des cours philosophiques pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 et l'adaptation des emplois.
  M. BRZAKALA annonce que par rapport à l'année scolaire précédente, les écoles primaires communales ont enregistré une progression de 50 élèves , soit 8 %, ce qui correspond à 3 classes supplémentaires.

• De confirmer la décision du Collège communal du 30 septembre 2010 fixant le capital-périodes pour l’enseignement maternel, pour la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011.

• D’arrêter le cahier spécial des charges et le montant du marché « Travaux de réfection extérieure de l'église Saint-Joseph d'Ayeneux », estimé à 99.946 €, TVAC.

• De prendre acte de la délibération du Collège communal du 28 septembre 2010 approuvant, en urgence, le dossier de maintenance du patrimoine ainsi que le montant du marché « Travaux de maintenance à l'église Saint-Lambert de Soumagne », estimé à 13.231,35 €, TVAC.

• D’approuver le projet et le cahier spécial des charges ayant pour objet « Travaux de forage, installation et contrôle de piézomètres dans le cimetière sis rue du Fort à Cerexhe-Heuseux » pour un montant de  2.238,50 €, TVAC.

• D’approuver le cahier spécial des charges et le montant du marché « Acquisition de papier pour l'imprimerie et les services communaux », estimé 32.464,30 €, TVAC.

• D’approuver la description technique et le montant du marché « Acquisition de dix tables de tennis de table » estimé à 6.720 €, TVAC.

• D’approuver la description technique et le montant du marché « Acquisition d'un logiciel pour les tableaux interactifs des écoles communales », estimé à 2.000 €, TVAC.

• À la demande de Mme Ginette NIWA, le Conseil a décidé à l'unanimité de soutenir la candidature de la Ville de Liège à l'organisation d'une Exposition internationale en 2017.

• M. Albert RODEYNS estime qu'il faudrait davantage informer la population au sujet des anciennes concessions « à perpétuité » à renouveler avant le 31/12/2010.
  M. DESMIT répond que certaines tombes n'étant plus identifiables, il est impossible de contacter les descendants du défunt pour envisager le renouvellement d'une concession. Un avis a été apposé dans tous les cimetières avec les coordonnées de l'agent à contacter pour obtenir des informations. Un article sera également diffusé via le Spot et a été publié sur le site internet de la commune.

• M. Jean-Pierre CRENIER, interpelle le Collège à propos du développement des entreprises Joskin au mépris des intérêts des riverains. S’il y a encore extension, celle-ci devra se faire dans le respect strict des lois et des règles de bon voisinage estime-t-il, par exemple dans le nouveau zoning de Tignée ou celui des Plenesses où l’entreprise est déjà implantée. Que comptez-vous faire pour que dorénavant l’entreprise Joskin et les riverains puissent vivre en bon voisinage, c’est-à-dire dans le respect mutuel interroge-t-il ?
  M. DELCHEF s'étonne de cette prise de position alors que M. CRENIER a voté favorablement pour l'élaboration d'un Plan Communal d'Aménagement Révisionnel. M. CRENIER reconnaît qu'il n'a pas été assez attentif lorsque ces points ont été examinés par le Conseil communal. M. DELCHEF estime que le Collège n'a rien à se reprocher. Excepté quelques détails, chaque construction a bénéficié d'un permis de bâtir valable, bien que le Conseil d'État en ait annulé un. Il précise que le PCAR n’a pas pour objectif de régulariser une situation, mais de trouver une solution basée sur des éléments objectifs et qui tienne compte de manière équilibrée du point de vue de l’ensemble des parties. Selon lui, passer du relationnel au rationnel est le fil conducteur de la démarche en cours.

• M. Michel MORDANT  constate que le carrefour de la rue Haute et de la rue Sonkeu à Melen est dans un état d'abandon et de délabrement très avancé ! Quelle désolation de voir notre petit patrimoine ainsi saccagé ! Un renforcement de la surveillance dans tous les quartiers de notre commune est nécessaire. Une remise en état et un entretien régulier de ce lieu est sollicité également.
  M. DESMIT répond que la Commune intervient là où elle est propriétaire. Or, le calvaire est la propriété de la fabrique d’église Saint-Job, à laquelle il revient d’entretenir son patrimoine. Il est toutefois envisageable de trouver une solution, mais à la condition que le propriétaire s’engage à assumer sa part de responsabilité.

• Mme WUSTENBERGHS signale que plusieurs usagers de la ligne 38 se plaignent de l’état déplorable des bancs situés le long de cette promenade. Elle propose que la remise en état de ces bancs soit prévue au budget de l’an prochain afin que le travail puisse se faire dès le printemps.
  M. DESMIT répond que la ligne 38 n'appartient pas à la Commune. Il verra comment le problème peut être résolu.

• M. Henri DELAVAL souhaite savoir pourquoi les parcs à conteneurs d’INTRADEL n'accepteront plus les P.M.C. à partir du 1er janvier prochain.
  M. DESMIT répond que les soumagnards sont très impliqués dans le tri sélectif et que grâce aux sacs bleus repris à domicile tous les quinze jours, il n'y a quasiment plus de dépôts de ce type au parc à conteneurs. INTRADEL a donc estimé qu’il n’était plus utile ni rentable de maintenir un conteneur pour les PMC dans ses recy-parcs.

• Mme WUSTENBERGS relaye la demande des riverains de la Maison de l'emploi qui souhaitent que les personnes qui y suivent des formations ne jettent plus leurs mégots de cigarettes sur le trottoir.
  M. le Bourgmestre demandera aux responsables de rappeler aux personnes concernées qu'elles doivent fumer à l'arrière du bâtiment. Il rappelle que le nouveau code de police prévoit une amende de 50 € pour toute personne qui souillerait la voie publique en y jetant ses mégots.

• M. Michel MORDANT souhaite savoir où en est le problème de la signalisation du tilleul remarquable situé à proximité de la Chapelle d'Évegnée.
  M. le Bourgmestre répond que le Commissaire chargé de la mobilité doit rencontrer prochainement le responsable régional de la signalisation à ce sujet.

• M. Michel MORDANT demande quand la carcasse brûlée du Luna Park à Soumagne-Bas sera enlevée.
  M. le Bourgmestre répond qu’un premier expert a estimé que l’incendie était accidentel, mais qu’un autre n’était pas de cet avis. Des devoirs complémentaires ont donc été ordonnés par le tribunal qui a désigné un expert judiciaire. Une réunion des trois experts sur place est prévue le 28 octobre prochain. La carcasse ne pourra être enlevée que lorsque l'enquête sera terminée.
  À ce propos, M. HEUSKIN demande pourquoi le Bourgmestre n'a pas été mis au courant immédiatement de l'incendie. Il estime que la situation aurait pu être bien pire s'il y avait eu du vent et que cela peut remettre en question la localisation de la fête locale.
  M. le Bourgmestre lui répond qu'il doit être prévenu sans délai si l'incendie a occasionné un décès, des blessés ou un problème de relogement, ce qui n'était pas le cas ici.

• M. CRENIER annonce qu'il ne participera pas au voyage d’une délégation du Conseil communal en Pologne à l'occasion des 10 ans de l'entreprise Joskin-Polska. Il estime indécent que la commune dépense de l'argent pour ce voyage alors que les subsides aux groupements ont été diminués de manière considérable.
  M. le Bourgmestre répond qu'il s’agit d’une société soumagnarde particulièrement dynamique et génératrice d'emplois et qu’il n’a aucun problème de conscience à ce que le Conseil communal lui témoigne son soutien au déploiement de ses activités internationales qui ont également des répercussions positives sur l’économie et l’emploi de notre commune.

• M. CRENIER demande quelle suite a été réservée à son interpellation concernant le bus qui stationnait sur le trottoir de l'école communale située rue des Keyeux.
  M. le Bourgmestre répond que le problème a été signalé à la Police, mais la solution est conditionnée à l’existence d’une possibilité de stationnement en dehors de la voie publique, qui n’existe pas pour l’instant.

• M. RODEYNS souhaite savoir où en est le projet de mise en sens unique de la rue Cour Lemaire.
  M. le Bourgmestre répond que la sécurisation de l'endroit est à l'étude. Il estime, pour sa part, que la mise en sens unique de la rue Cour Lemaire ne constitue pas la solution adéquate, puisque le trafic serait alors plus important dans la rue de l'Enseignement, où se trouve une école.

• Mme BALTS Pascale est nommée en qualité de puéricultrice D2 par 19 voix / 21.

• Mme DEFOURNY Joëlle est nommée en qualité de puéricultrice D2 par 15 voix / 21.

• Mme BARTHOL Martine est nommée en qualité d'employée d'administration D4 par 15 voix / 21.

• Melle DROOGHAAG Isabelle est nommée en qualité d'employée d'administration D4 par 14 voix / 21.